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17 juin 2014 - Conseil de sécurité - Soudan : Rapport du Procureur de la CPI - Intervention de M. Alexis Lamek, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Je remercie le Procureur Bensouda de son rapport et de sa présentation sur les enquêtes et procédures menées par la Cour au Darfour sur la base de la résolution 1593 (2005).

C’est un rapport au ton particulièrement grave, qui mérite que ce Conseil, mais aussi le Secrétariat, s’interrogent sur l’impact de nos activités au Darfour en faveur de la population civile.

Cette immense région du Darfour est le lieu d’atrocités depuis 2002.

Le Conseil a tout d’abord créé une Commission d’enquête internationale et sur cette base a déféré la situation au Darfour au Procureure de la Cour pénale internationale en 2005.

Les premiers mandats d’arrêt de la Cour ont été délivrés en 2007.

Par ailleurs le conseil n’est pas resté inactif dans la sphère politique puisqu’il a participé activement aux efforts de médiation, avec l’Union africaine. Il a aussi déployé au Darfour l’une de ses plus importantes opérations de maintien de la paix, la MINUAD.

Mais ayons la lucidité de reconnaître qu’en l’absence d’une véritable mise en œuvre de la résolution 1593 (2005), la situation ne fait que s’aggraver. Nous n’avons pas réussi à assurer notre responsabilité de protéger les civils au Darfour : près de 400 000 nouveaux déplacés depuis février 2014, des bombardements aériens de villages, des violences sexuelles massives commises contre les femmes, des milices pratiquant la politique de la terre brûlée, s’en prenant au camp de déplacés de Khor Abéché, c’est tout un peuple dont on poursuit la destruction. La seule évolution est qu’on a changé le nom des milices janjawid : elles s’appellent désormais Forces d’appui rapide. Mais les crimes sont les mêmes, le modus operandi reste celui des périodes les plus sombres de ce conflit.

Ce drame a pris une dimension nationale. L’action des Forces d’appui rapide, les violations des droits fondamentaux, concernent tout le territoire. Le gouvernement soudanais, alors qu’il se dit prêt à lancer un processus global de dialogue national et de révision constitutionnelle a vidé de tout sens ces annonces en multipliant les signaux négatifs : arrestation d’opposants, bombardements de cibles civiles, et condamnation à mort de Meriam Ibrahim pour apostasie.

Monsieur le Président,

L’efficacité de la MINUAD à protéger les civils a été mise en cause. Le Conseil de sécurité a donc décidé une revue stratégique de la force pour améliorer sa réactivité et lui permettre de se recentrer sur sa tâche principale, la protection des civils.

Il a été reproché à la Mission de s’autocensurer, de minimiser la responsabilité des autorités soudanaises dans les attaques, de ne pas rendre pleinement compte des crimes dont elle est témoin. Ces allégations sont graves. Le Secrétariat doit s’attacher à remédier à la situation.

Beaucoup parmi nous ont aussi regretté que la politique de contacts essentiels avec les personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI, définie par le Secrétaire général, ait été galvaudée dans le cas du Darfour.

Mais on ne peut faire porter à la Mission seule la responsabilité de l’échec : la MINUAD n’est pas une mission d’imposition de la paix. Or nous lui demandons de protéger des civils qui sont directement visés, et nous lui demandons en même temps de travailler en bonne entente avec des forces de sécurité qui sont responsables des crimes.

Si ce Conseil est vraiment sérieux sur la mise en œuvre de l’accord de paix, et sur la protection des civils, il faut aller au-delà de la revue stratégique de la MINUAD. Il faut relancer le volet de lutte contre l’impunité.

Nous ne pouvons pas continuer de discuter sur le rôle de ce Conseil dans la lutte contre les violences sexuelles, et nous borner, comme nous le faisons actuellement, à demander à la MINUAD et aux agences de mener des activités de formation sur la manière pour les victimes de remplir les formulaires pour présenter une plainte. Ce n’est pas sérieux. Pas un seul chef de milice n’a été inquiété. Le Président Thabo Mbeki lui-même l’a dit devant ce Conseil : il faut effectivement poursuivre et arrêter les responsables si nous voulons enfin mettre fin à la violence au Darfour.

Nous sommes divisés sur l’opportunité d’arrêter le Président Béchir. C’est regrettable. Mais il est regrettable aussi que des Etats parties au Statut de Rome continuent à le recevoir. La France estime ces visites irrespectueuses de la résolution 1593 et des obligations de ces Etats en vertu du statut de Rome. Au-delà de telle ou telle interprétation du droit, il faut penser à l’impact de ces visites qui ne peuvent qu’ encourager les forces de sécurité soudanaises et les milices à continuer leurs pratiques.

Regardons vers l’avenir.

Du côté du Secrétariat et des agences, cela implique que les principaux acteurs échangent mieux avec la Cour, nous pensons notamment à l’Envoyé spécial conjoint Nations Unies – Union Africaine, au DPA, au DOMP, à la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les violences sexuelles, au HCDH ainsi qu’au PNUD. Soyons plus cohérents dans les données qui sont diffusées et dans les activités que nous déployons sur le terrain. Il faut une approche basée sur les résultats, pas sur le nombre de séminaires.

Du côté du Conseil, il faut mesurer l’effet négatif de notre incapacité à mettre en œuvre la résolution 1593. Nous le voyons au Kordofan et au Nil bleu où le gouvernement soudanais réitère les mêmes pratiques contre la population, y compris les bombardements aériens ciblés contre des hôpitaux ou des écoles. Nous le voyons dans toute la région, au Soudan du Sud comme en RCA, où les auteurs d’exactions massives croient à tort bénéficier d’une impunité totale. Ce n’est pas une question de soutien - ou pas - à la CPI, mais de maintien de la paix et de la sécurité dans toute la région.

Monsieur le Président,

En conclusion, je voudrais redire au Procureure notre pleine confiance. Sans doute serait-il utile, pour manifester ce soutien, que le Secrétariat la rassure sur la mobilisation de toutes ses composantes en faveur de la justice pénale internationale, et que de prochaines résolutions du Conseil sur le Darfour reflètent ses préoccupations sur les bombardements aériens, le désarmement des milices, les violences sexuelles et la nécessaire coopération du Soudan avec la CPI. Je vous remercie.


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