Twitter Facebook Flickr Youtube RSS Share

18 juin 2010 - Conseil de sécurité -Tribunal pénal international pour le Rwanda et Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie - Intervention de Mme Béatrice Le Fraper, conseillère juridique à la représentation permamente de la France auprès des Nations unies

Je remercie les Présidents et les Procureurs du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) pour la présentation de leurs rapports semestriels.

Les présentations que nous venons d’entendre confirment un glissement de calendrier. Le Conseil de sécurité doit en tirer les conséquences. La première chose à faire est de donner aux Tribunaux les moyens de mener à bien les procès et appels dans le plein respect des règles d’équité. Nous souhaitons que dans ces décisions à venir, le Conseil de sécurité établisse clairement sa volonté de faire en sorte que les Tribunaux aient tous les moyens à leur disposition. Cela étant et comme l’a remarqué avant moi l’Ambassadeur du Japon, le glissement des délais reste un sujet de préoccupation et nous demandons aux Tribunaux de redoubler d’efforts en vue d’intensifier l’efficacité et le rythme des travaux des Chambres de jugement et d’appel.

L’action des Procureurs est essentielle, pour la recherche des fugitifs dont l’arrestation et le transfert aux Tribunaux demeurent une priorité. L’existence d’accusés en fuite est l’un des principaux éléments d’incertitude pesant sur la stratégie de fin de mandat.

S’agissant du TPIR, le Président et le Procureur Jallow l’ont rappelé, onze accusés sont encore en fuite. Nous avons eu l’exemple d’une excellente coopération régionale pour des arrestations dans le passé, Nous appelons tous les Etats à fournir toute la coopération nécessaire au Procureur Hassan Jallow. Je souhaite au nom de la France saluer une nouvelle fois l’action du Procureur. Il a su acquérir la confiance de tous les acteurs de la région. Le Président du Tribunal, à sa demande, nous a informés de la non coopération du Kenya. C’est une démarche importante. Il faudra que nous réitérions notre demande au Kenya de remplir ses obligations en vue de l’arrestation et de la remise de Félicien Kabuga. Toute la communauté internationale, y compris la France, reste aujourd’hui mobilisée, aux côtés des Rwandais, des pays de la région et du Tribunal, pour que soient jugés aussi les responsables de second rang.

Pour le TPIY, l’arrestation par les autorités serbes de M. Karadžić a été une avancée considérable ; il faut maintenant que la procédure progresse. Nous attendons aussi l’arrestation de M. Mladić et M. Hadžić. Ainsi que le Conseil de l’Union européenne l’a rappelé, la Serbie doit suivre les recommandations qui ont été formulées par le Procureur. S’agissant des questions encore pendantes concernant la Croatie, nous faisons entièrement confiance à la Croatie pour résoudre ces interrogations devant le TPIY.

Si le problème des fugitifs n’est pas résolu, il devra l’être dans le cadre de la gestion de l’héritage. Les mandats d’arrêt ne disparaîtront pas. La fonction de recherche et d’arrestation reviendra au mécanisme de gestion des fonctions. Le Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les tribunaux internationaux a continué de travailler sur ce sujet sous la direction de l’Autriche, que nous remercions vivement. C’est un groupe important dont le travail a des répercussions non seulement pour le Rwanda, la région des grands lacs et pour l’Europe mais plus largement pour l’avenir de la justice pénale internationale. C’est pourquoi la France demande au Secrétariat conformément à la déclaration présidentielle que nous avons adopté en 2008 de prêter la plus grande attention aux services, y compris d’interprétation, dont ce groupe et la présidence autrichienne du groupe, a besoin.

En ce qui concerne la France, nous travaillerons au sein du Groupe avec le souci que le Conseil adopte en temps utile, une décision de nature à préserver l’intégrité de l’héritage des deux Tribunaux. Cette solution devra répondre à des critères de continuité, de simplicité et d’économie. La France croit fermement qu’il faudra tirer parti des structures existantes à La Haye et Arusha ; tirer parti des services que peuvent rendre d’autres institutions de nature judiciaire à ce mécanisme et des possibles synergies entre le mécanisme résiduel et ses institutions judiciaires.

Je vous remercie./.



Bookmark and Share
Bookmark and Share
Rss
Organisation des Nations Unies Présidence de la République France Diplomatie La France à l'Office des Nations Unies à Genève Union Européenne Première réunion de l'ONU