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19 février 2014 - Conseil de sécurité - Etat de droit - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Ministre, Monsieur le Vice Secrétaire-général,

La France s’associe au discours que prononcera l’Union européenne. Nous attachons de l’importance à des échanges réguliers de ce Conseil sur l’Etat de droit. Le sujet est d’actualité, que ce soit en Syrie au Mali ou en République Centrafricaine. Je salue l’accent mis par la Présidence lituanienne pour le présent débat sur le maintien de la paix.

Je voudrais insister sur trois aspects en particulier.

1er point - L’exemplarité des opérations de maintien de la paix et plus largement de notre Organisation dans le domaine de l’Etat de droit.

Pour être légitime et efficace, l’action des Nations unies doit se fonder sur les principes de transparence, de respect des droits et de redevabilité.

La France se félicite des politiques du Secrétaire général dans ces domaines, notamment la politique de tolérance zéro pour les abus sexuels, la politique de diligence voulue en matière de droits de l’Homme, la politique de filtrage et les directives sur la limitation des contacts avec les personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale.

L’ensemble du personnel de l’Organisation a tous les niveaux doit être conscient de ces règles : Les Nations unies ne peuvent apporter de soutien dans le domaine de la sécurité a des entités qui ne respectent pas les droits de l’Homme ou qui recrutent des enfants ; les Nations unies ne peuvent traiter dans le cours normal de leurs activités avec des criminels. Le Bureau des affaires juridiques est le garant de la bonne application de ces Directives et nous saluons, une nouvelle fois, la rigueur des services du Conseiller Juridique. Nous devons être irréprochables.

2eme point - L’adéquation des mandats des OMP et Missions politiques spéciales aux besoins effectifs en matière d’Etat de droit.

Face à des situations de conflits, lorsque les Etats concernés sont fragilisés, ou même défaillants, le Conseil a identifié au fil des années plusieurs domaines clefs d’intervention - appui à la chaine pénale, justice indépendante, système pénitentiaire, réforme du secteur de la sécurité dans toutes ses composantes, renforcement des institutions, et soutien à la justice pénale internationale.

Ce Conseil a précisé dans les mandats de plusieurs OMP la contribution que pouvaient apporter les casques bleus à la lutte contre l’impunité des auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Nous les avons mandatés pour aider les autorités nationales à coopérer avec la Cour pénale internationale. A cet égard, le rôle de la MONUSCO et de la MINUSMA, en soutien des autorités nationales, méritent d’être mis en lumière.

Si certains doutent encore que toutes les taches que je viens d’énumérer puissent faire partie intégrante du maintien de la paix et de la sécurité internationales, qu’ils regardent vers la République centrafricaine.

Dans ce pays, jusqu´à présent, grâce à l´action de la force africaine soutenue par la France, des massacres de grande ampleur ont pu être évités. Cependant nous faisons face à une situation générale d´insécurité née de l´effondrement de l´Etat centrafricain.

Il est donc indispensable, parallèlement à l´action sécuritaire, d’agir dès maintenant pour remettre sur les rails les institutions et restaurer l’autorité de l’Etat cenrtafricain.

Pour cela, il est impératif d´assurer au plus vite le paiement des fonctionnaires, ce qui permettra de remettre en route les forces de police et de gendarmerie, ainsi que les tribunaux et les centres de détention. Il faut également garder comme objectif la tenue d´élections, au plus tard en février 2015.

Sur ces sujets prioritaires, l´ONU, aujourd´hui à travers le BINUCA et dès que possible à travers une opération de maintien de la paix, a un rôle essentiel à jouer. Pour permettre la remise en route de l´Etat centrafricain, et lui donner les attributs d´un Etat de droit, ces projets exigent des moyens. Les membres de la communauté internationale doivent renforcer leur mobilisation.

3eme point - L’adaptation aux menaces transversales.

Le Conseil de sécurité a démontré, ces dernières années, sa capacité d’adaptation à des défis nouveaux :

Tout d’abord, l’accompagnement en matière judiciaire, et pénitentiaire, de la lutte contre la piraterie au large des côtes de la Somalie en est un exemple ;

Aujourd’hui, c’est le renforcement des capacités des Etats du Sahel à lutter contre les trafics de stupéfiants qui doit nous mobiliser et, à nouveau, la France se félicite que l’Organisation se soit dotée d’une stratégie intégrée pour le Sahel permettant de rassembler tous les acteurs du système contre le développement d’une criminalité qui met en cause la stabilité des Etats de la zone ;

Des efforts importants sont également faits pour permettre aux Etats de reprendre le contrôle, au profit de leurs citoyens, du commerce de ressources naturelles ; la mainmise de groupes armés sur ces ressources alimente les conflits et prive les Etats de revenus ; là encore, le maintien de la paix et la construction de l’Etat participent d’une même logique.

Dans ce contexte, il est regrettable que ce Conseil n’ait pas encore pu évoquer, dans une déclaration ou une résolution, celui des trafics qui est le plus couteux pour le continent africain après le trafic de narcotiques, le trafic de la faune sauvage. Il ne s’agit pas seulement de protéger des espèces menacées, les éléphants, les rhinocéros, mais de traiter cette question sous l’angle de la criminalité organisée. La France suit avec attention les initiatives lancées sur ce sujet aux Nations unies, notamment par le Gabon et l’Allemagne. Elle se félicite de la conférence tenue récemment par le Royaume-Uni. Ce Conseil devra s’en saisir.

Monsieur le Ministre, Monsieur le Vice Secrétaire-général,

La promotion de l’Etat de droit fait partie de l’ADN de notre Organisation. L’Assemblée générale des Nations unies y a consacré en 2012 une Déclaration de Haut niveau, inscrite dans sa résolution 67/1. Le DOMP, le PNUD, l’ONUDC, nos OMP, missions et équipes pays sur le terrain y consacrent une grande partie de leur mandat et de leurs moyens.

Sans doute peut-on encore améliorer l’adéquation des mandats aux besoins - je pense au Soudan du Sud. Sans doute peut-on travailler davantage sur la mobilisation de capacités civiles. Sans doute peut-on consacrer encore plus d’efforts à la planification des transitions entre OMP et équipes pays. Mais la promotion de l’Etat de droit est au cœur de notre mandat. La France continuera, au sein du Conseil, à soutenir cet objectif : et aujourd’hui l’urgence est en République centrafricaine.

Je vous remercie.

En savoir plus sur les juridictions pénales internationales.



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