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19 juin 2013 - Conseil de sécurité - Prévention des conflits et ressources naturelles - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président

Je remercie le Vice Secrétaire général, M. Eliasson, M Annan, Mmes Grynspan et Anstey pour leurs présentations.

La question de la maîtrise et de la gestion des ressources naturelles, et en particulier celles liées aux industries extractives, est en enjeu clef pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale. De nombreux conflits ont un lien avec la problématique des ressources naturelles, tendance qui sera amenée à s’accélérer dans les prochaines années au regard de la pression croissante exercée sur ces ressources.

Nous remercions la présidence britannique d’avoir organisé ce débat, sur ce qui constitue un vrai sujet et qui se situe au cœur des compétences du Conseil de sécurité en particulier dans une perspective de prévention des conflits.

Le droit international donne des prérogatives particulières aux Etats concernant leurs ressources naturelles sur lesquelles ceux-ci exercent leurs droits souverains. Le rôle du Conseil de sécurité n’est en aucun cas de remettre en question ce droit mais de s’intéresser aux situations où les ressources naturelles jouent un rôle dans les conflits, situations très nombreuses. Nous regrettons donc particulièrement que le Conseil de sécurité ne puisse adopter de texte sur ce sujet en raison des objections d’une délégation.

Monsieur le Président, Dans certains cas, c’est la façon dont les ressources naturelles sont gérées qui peut être à la source de conflits. Les exemples sont multiples : les guerres civiles au Libéria, en Angola ou en RDC ont en commun d’avoir comme enjeu central les ressources telles que les diamants, l’or, les minéraux ou le pétrole. Dans d’autres cas, l’exploitation des ressources naturelles – ou encore de la faune sauvage - sert à alimenter les conflits, via l’achat d’armes et le paiement de groupes armés, par exemple dans les Kivus. Et malheureusement, ces facteurs peuvent se combiner et les populations civiles souffrent : très souvent des enfants sont recrutés pour travailler à l’exploitation des ressources. Mme Bangura a également signalé dans son dernier rapport la corrélation entre les activités armées liées à l’extraction illégale de ressources et les violences sexuelles.

Si les tensions autour des ressources naturelles ont des conséquences fortes sur la stabilité d’une zone, cela ne doit pas faire oublier qu’une bonne gestion des ressources naturelles est essentielle en phase de reconstruction ou pour éviter les risques de rechute. Une bonne gestion des ressources, en favorisant le développement économique contribue à la consolidation de la paix. On le voit par exemple avec la normalisation des relations entre les deux Soudans dans le domaine pétrolier qui est l’une des conditions nécessaires à la stabilisation des relations Nord/Sud et au-delà, au développement des deux Etats. A l’Est de la RDC, le traitement des questions de partage des ressources et des terres arables sera indispensable pour mettre fin aux crises récurrentes que connaît la région.

Certes, les ressources naturelles et leur gestion sont loin d’être une cause unique de conflit, mais c’est une cause profonde et durable qui, nous l’avons vu, est susceptible de toucher toutes les phases d’un conflit. Une bonne gestion de ces ressources est un élément important de la bonne gouvernance, elle-même essentielle au maintien de la stabilité. Il est important que les populations locales puissent bénéficier des ressources afin de ne pas alimenter les tensions. Le Conseil de sécurité se doit d’encourager les initiatives favorisant une gestion de ces ressources de manière durable et responsable, afin d’éviter qu’elles ne fassent l’objet ou alimentent un conflit : il doit encourager les mesures qui permettent de poser les bases d’une paix durable.

Monsieur le Président,

Consciente de ces défis, la communauté internationale a progressivement mis en place des moyens pour agir sur la gestion des ressources naturelles. Nous devons encourager ces initiatives.

Pour lutter contre le pillage des ressources naturelles à des fins de conflit, la France a soutenu, y compris au sein de l’Assemblée géénrale et du Conseil de sécurité, la mise en place du processus de Kimberley, qui établit un mécanisme de certification de l’origine des diamants.

Ces efforts doivent être conduits au niveau des Etats et des entreprises et peuvent être utilement appuyés par la société civile. La France soutient l’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives, qui regroupe, sur une base volontaire, des Etats, des compagnies extractives et des organisations représentatives de la société civile. Elle a pour objectif de faire en sorte que l’exploitation de ces ressources contribue au développement et ne serve pas à alimenter les conflits en cours. C’est aussi une avancée historique pour la lutte contre la corruption puisqu’elle vise à rendre les gouvernements comptables de l’utilisation des ressources qu’ils tirent du secteur extractif devant l’opinion publique.

Les entreprises jouent également un rôle clé dans cette gestion efficace, transparente et responsable des ressources. Il est important de les encourager à adhérer au Pacte mondial des Nations Unies, par lequel elles s’engagent à aligner leurs opérations et leurs stratégies sur dix principes universellement acceptés, touchant les droits de l’Homme, les normes du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption.

Je conclurais en soulignant que le système des Nations unies, y compris le FMI et la Banque mondiale, peuvent jouer un rôle de soutien très utile aux Etats qui veulent mettre en place des institutions transparentes en charge de la gestion des ressources naturelles, éviter leur exploitation illégale, et ainsi promouvoir le développement durable. Pour tirer pleinement profit de l’implication des différents acteurs du système des Nations unies, il est nécessaire de renforcer leur coordination. L’exemple actuel de l’implication de la Banque mondiale dans le rapprochement des Etats de la région des Grands Lacs via l’Accord-cadre du Secrétaire général est prometteur.

A l’avenir, nous estimons qu’il est nécessaire que le Conseil de sécurité continue à suivre cette question de la gestion des ressources naturelles dont les implications en matière de paix et de sécurité internationales sont très fortes.

Je vous remercie.

En savoir plus sur les menaces transversales à la paix et à la sécurité internationales.



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