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19 mars 2014 - Conseil de sécurité - Consolidation de la paix post-conflit - Intervention de Mme Béatrice Le Fraper, conseillère juridique à la représentation permanente de la France auprès des Nations unies

Je remercie le vice-Secrétaire-général, M. Eliasson, le Président de Commission de consolidation de la paix, l’ambassadeur Patriota, et l’administratrice du PNUD, Mme Helen Clark, pour leurs présentations. Deux ans après la publication du rapport du Secrétaire général sur la question de la consolidation de la paix après un conflit, il est utile que ce Conseil se prononce sur ce sujet au cœur de l’action de l’Organisation des Nations Unies. Je remercie donc la présidence de ce débat.

Madame la Présidente,

Je souhaiterais rappeler quelques principes essentiels pour la France en matière de consolidation de la paix.

La consolidation de la paix suppose la mise en place de processus inclusifs, en particulier d’un dialogue national. Inclusif signifie pas simplement le partage du pouvoir, des infrastructures mais retrouver des narratifs qui peuvent mener à la réconciliation. C’est précisément pour relancer un dialogue national bloqué et des narratifs du conflit qui partait dans des directions contradictoires que ce Conseil s’est rendu au Mali au début du mois de février pour remettre le processus de stabilisation sur de meilleures bases.

Travailler à la consolidation de la paix après un conflit doit aussi passer par une inclusion de tous les segments de la société. Nous soutenons la recommandation du rapport du Secrétaire général visant à assurer une participation active des femmes dans les processus de consolidation de la paix. Mais cela on le dit beaucoup, on le fait peu. Il faut donc progresser. De ce point de vue, la nomination à la tête du gouvernement de Transition en RCA de Mme Samba-Panza et la place importante accordée aux femmes dans son gouvernement a été un bon exemple. Par-delà la participation des femmes, il faut assurer la participation de tous les secteurs de la société au processus de transition.

Ensuite, pour espérer poser les bases d’une paix durable, il faut travailler sur la justice, qui demeure la clé de toute stabilisation post-conflit. Le Conseil a identifié plusieurs domaines clefs d’intervention en matière de justice tout au long de ses expériences pratiques dans différents pays- appui à la chaine pénale, justice indépendante, système pénitentiaire, RSS, soutien à la justice pénale internationale. Certes, les gouvernements nationaux portent la responsabilité première de poursuivre et de punir les responsables des atrocités, y compris à l’issue des conflits. Mais lorsque les Etats manquent à leurs responsabilités, la CPI doit pouvoir jouer tout son rôle. Dans de nombreux pays où nous sommes en train d’essayer de consolider la paix, que ce soit en République centrafricaine, au Mali ou en RDC, la Cour est déjà saisie.

Enfin, il est indispensable d’engager un travail de long terme pour reconstruire les institutions qui doivent inspirer la confiance des populations. En RCA, jusqu´à présent, grâce à l´action de la Force africaine soutenue par l’opération française Sangaris, des massacres de grande ampleur ont pu être évités. Cependant, nous faisons face à une situation d´insécurité née de l´effondrement de l´Etat. Il est donc indispensable, parallèlement à une action sécuritaire, d’agir dès maintenant pour remettre de restaurer l’autorité de l’Etat et des relations constructives avec la société dans son ensemble. Pour cela, il y a des actions de base : assurer le paiement des fonctionnaires, ce qui permettra de remettre en route les forces de police et de gendarmerie, ainsi que les tribunaux et les centres de détention. On ne peut pas simplement séparer les forces en présence, il faut aussi pouvoir arrêter et juger ceux qui ordonnent ou incitent à la violence. Il faut également garder l’objectif de la tenue d´élections, au plus tard en février 2015.

Pour permettre la remise en route de l´Etat centrafricain, ces projets exigent des moyens. Sur ces sujets prioritaires, l´ONU, aujourd´hui à travers le BINUCA et dès que possible nous l’espérons à travers une opération de maintien de la paix, a un rôle essentiel à jouer. La communauté internationale doit cependant renforcer sa mobilisation afin de dégager les moyens nécessaires.

Comme l’a souligné Mme Clark, le PNUD a un rôle crucial à jouer en la matière par sa capacité à élaborer des politiques mais également par sa capacité de mobilisation. Le PNUD a démontré son efficacité et sa réactivité dans les crises récentes, via la constitution d’un fonds multi-bailleurs.

Madame la Présidente,

Face au défi de la consolidation de la paix, les Nations unies offrent une chance d’agir de façon coordonnée.

Nous souhaitons mettre l’accent sur la nécessité de procéder par étapes et de bien réfléchir aux différentes phases de transition. Les opérations de maintien de la paix sont devenues « multidimensionnelles » et dès leur déploiement tentent de répondre à des défis variés dans des Etats où les structures étatiques ont quasiment disparu. Il est important que les opérations de maintien de la paix puissent ainsi poser les jalons de la consolidation de la paix. Toutefois, il faut avoir à l’esprit que ces opérations ne peuvent pas accomplir en un an ou en quelques mois une trop grande multitude de tâches. D’autres orateurs avant moi ont mentionné les difficultés que nous avons rencontrées au Soudan du Sud.

Par ailleurs, il faut une coordination étroite entre ce que fait le PNUD et la Mission politique spéciale ou la composante civile des OMP afin d’éviter les duplications. Il convient également de préparer les stratégies de sortie qui doivent guider l’action des missions au quotidien. Dans ces processus complexes de consolidation de la paix, j’aimerais souligner l’importance particulière du renforcement de l’articulation entre le Représentant spécial du Secrétaire général, qui s’appuie sur les moyens apportés par les OMP ou les missions spéciales, et les équipes pays des agences des Nations unies, menées par le Résident coordinateur. Ces équipes pays ont vocation à prendre le relais, le moment venu, de la conduite des actions qui participent à la consolidation de la paix, en assurant une transition effective vers des programmes de développement. C’est un défi important dans cette transition. On le voit dans des pays comme le Burundi ou en Sierra Leone. Il faut que la communauté internationale reste mobilisée dans ce type de situation, sans quoi nous ne pouvons pas exclure une rechute dans une situation de conflit s’il y a une démobilisation des différents acteurs.

Enfin, la coordination de tous les acteurs pour contribuer à la consolidation de la paix est cruciale. Le New Deal pour l’engagement dans les États fragiles endossé à Busan fin 20111, nous rappelle cette exigence de coordination. La Commission de consolidation de la paix et le Fonds de consolidation de la paix sont des enceintes qui peuvent jouer un rôle très utile pour accompagner les actions sur le terrain et pour assurer les synergies nécessaires avec les missions présentes. A cet égard, je salue la mise en place de pôles justice/police au Liberia, financés par le Fonds de consolidation de la paix et soutenus par la MINUL, exemple intéressant de coopération entre différents acteurs des Nations unies. La revue de l’architecture de la Commission de consolidation de la paix en 2015 donnera l’occasion d’aller plus loin en matière de coordination et de renforcer encore le rôle de la Commission de consolidation de la paix, institution dont nous croyons véritablement qu’elle a apporté depuis sa mise en place une contribution durable au renforcement des États en situation de fin de conflit.

Je vous remercie.


En savoir plus sur la consolidation de la paix.



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