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19 novembre 2012 - Conseil de sécurité - Piraterie / Somalie - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je remercie l’Inde de l’organisation de ce débat et du projet de Déclaration présidentielle et je remercie le Secrétaire général délégué de sa présentation. Il est important en effet de rappeler que le fléau de la piraterie affecte la communauté internationale dans son ensemble, en menaçant la stabilité de régions entières, en désorganisant les réseaux commerciaux et en alimentant d’autres trafics. Il faut donc traiter de la piraterie dans sa globalité. Il faut aussi œuvrer, comme le Secrétaire Général s’y attache, en faveur des victimes, en particulier ces marins enlevés et retenus en otage, parfois depuis plusieurs années.

Depuis 2008, la France a pris des initiatives destinées à mobiliser la communauté internationale et le Conseil de sécurité pour lutter contre la menace que représentait la piraterie au large des côtes somaliennes. L’Union européenne a joué à cet égard un rôle central, notamment au travers de l’opération ATALANTE. Les efforts déployés ont porté leurs fruits. Depuis le début de l’année 2012, le nombre d’attaques est en déclin significatif et leur taux de succès encore davantage.

Si l’équilibre évolue en notre faveur, il reste cependant précaire tant que la situation sécuritaire, politique et économique en Somalie n’aura pas notablement évolué. Les pirates s’adaptent, perfectionnent leurs modes d’action, recherchent de nouveaux débouchés et restent souvent impunis, faute de solution juridictionnelle pérenne.

La tendance positive doit donc être consolidée. L’évolution du contexte somalien, avec la fin de la période de transition, l’élection du Président Hassan Sheikh Mohamoud et la nomination d’un nouveau gouvernement, constitue une opportunité à saisir. Trois axes me semblent essentiels pour apporter une réponse durable au fléau que représente la piraterie au large des côtes somaliennes.

Tout d’abord, la présence en mer tient un rôle dissuasif encore indispensable, qui doit être préservé.

La protection des navires vulnérables par des gardes armés privés ne peut être considérée comme un substitut aux opérations navales. Leur seule présence est insuffisante pour faire face à la menace. Dans ces conditions, les Etats et les organisations doivent continuer à se mobiliser pour mettre en œuvre les autorisations d’action en mer prévues par les résolutions du Conseil de sécurité.

Deuxièmement, la lutte contre l’impunité des pirates doit être la priorité.

80% des pirates suspectés et capturés continuent d’être libérés, affectant ainsi l’efficacité, la crédibilité des opérations navales. En dépit du fait que 20 États, dont la France, aient engagé des procédures judiciaires, le poids de l’effort repose actuellement largement sur les pays de la région. A cet égard, un hommage particulier doit être rendu aux Seychelles, qui portent un poids considérable de cet effort.

La réponse judiciaire restera peu dissuasive aussi longtemps que la Somalie et ses entités régionales ne seront pas en mesure de juger leurs propres ressortissants. Les évolutions en cours en Somalie ouvrent de nouvelles perspectives d’action, permettant de maîtriser plus durablement cette crise. Le Président Hassan Sheikh Mohamoud a fait de l’établissement d’un nouveau système judiciaire l’un des piliers de sa politique pour la Somalie. L’adoption d’un cadre juridique criminalisant la piraterie, dont la demande a été formulée par les résolutions successives de ce Conseil et le Communiqué final du Mini-Sommet de septembre, constitue une étape indispensable.

Nous devons également renforcer notre action vis-à-vis des commanditaires, qui se trouvent au cœur des activités de piraterie comme vient de le rappeler mon collègue russe

La coopération internationale constitue un premier axe. INTERPOL joue dans ce cadre un rôle pivot que nous devons encourager.

L’adoption de sanctions individuelles, sur le fondement de la résolution 1844, à l’égard des commanditaires, peut également aider dans ce but. Elle permettrait en effet de recueillir des informations susceptibles d’être mises à profit par les Etats dans le cadre de leurs poursuites judiciaires. Elle enverrait également un signal fort quant à la détermination du Conseil à poursuivre son action à l’encontre des pirates.

Troisièmement, le renforcement des capacités, maritimes et judiciaires, des Etats de la région revêt une importance fondamentale dans une perspective de consolidation des acquis.

A cet égard, le lancement de la mission EUCAP Nestor de l’Union européenne en juillet dernier, pour une durée initiale de 2 ans, marque un tournant. Cette mission vise à doter les Etats de la région de capacités leur permettant d’assurer la sécurité de leurs approches maritimes, par le biais d’actions de conseil et de formation auprès des garde-côtes,des administrations maritimes et, pour la Somalie, par la formation d’une police côtière. La France y participe activement,

Monsieur le Président,

S’agissant du Golfe de Guinée, l’adoption des résolutions 2018 (2011) et 2039 (2012) a également permis de marquer la mobilisation du Conseil de sécurité et de la communauté internationale.

La France prend toute sa part dans cet effort, notamment par la mise en œuvre depuis mi-2011 d’un programme d’appui dans cette région à la réforme des systèmes de sécurité dans le domaine maritime. Nous encourageons les Etats de la région et les organisations régionales, en particulier la CEDEAO et la CEEAC, à renforcer leur implication. A cet égard, la France soutient la perspective de l’organisation en 2013 d’une conférence régionale sur la piraterie dans le golfe de Guinée, dans le prolongement des résolutions 2018 et 2039.

Je vous remercie.


En savoir plus sur la Somalie et les menaces transversales à la paix et à la sécurité internationales.



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