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19 septembre 2012 - Conseil de sécurité - Enfants dans les conflits armés - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

J’acceuille chaleureusement la nouvelle Représentante spéciale, Mme Leila Zerroughi et lui souhaite plein succès dans ses nouvelles et importantes fonctions.

Monsieur le Président,

Je serai assez bref. Beaucoup de mes collègues ont dit ce que je voulais dire, en particulier pour souligner que le dispositif dont nous disposons pour la protection des enfants dans les conflits armés montre que notre Organisation sait être fidèle à ses idéaux en répondant aux exigences de la conscience collective.

Le dispositif est un succès des Nations unies. Il permet de démobiliser de plus de 10 000 enfants soldats par an. Ce succès nous le devons à l’action qu’à conduite Mme Coomaraswamy au cours de ces six dernières années et je voudrais la remercier. Ce succès nous le devons également aux instruments dont nous nous sommes dotés et qui ont permis la signature de 20 plans d’action, dont les deux derniers cet été même avec le Gouvernement Fédéral de Transition somalien et le gouvernement de Birmanie. Nous sommes également satisfaits d’apprendre que la République démocratique du Congo s’apprête à signer un nouveau plan d’action et que des négociations ont été ouvertes et lancées avec la Libye.

Cet effort nous devons le poursuivre pour atteindre un monde sans enfant soldat dans les 25 ans avec l’objectif fixé par Mme Coomaraswamy d’un monde sans enfant enrôlé dans les armées gouvernementales d’ici 10 ans.

Mais cette réunion ne doit pas être une réunion de triomphalisme parce qu’il reste un certain nombre de violateurs persistants mais il existe également de nouveaux violateurs.

En République Démocratique du Congo, l’UNICEF estime que près de 2 000 enfants ont fait l’objet d’enrôlement forcé au cours des cinq derniers mois au Nord-Kivu. Des rapports indiquent que le M23 a recruté des dizaines d’enfants en juillet et en août pour appuyer ses combats contre les Forces armées congolaises.

En Syrie, c’est en raison de ces attaques délibérées contre les écoles et les hôpitaux, souvent transformés en centres de détention et de torture, et des violences exercées contre les enfants, torturés, violés, assassinés à bout portant, que l’armée syrienne et ses supplétifs ont été inscrits cette année sur la liste d’infamie. Qu’on se rappelle les 49 corps d’enfants découverts par les observateurs des Nations unies parmi les cadavres des 108 victimes du massacre de Houla, écrasés sous l’artillerie syrienne, égorgés par les supplétifs de celle-ci.

Nous devons poursuivre mais nous devons également améliorer, renforcer nos instruments, notamment pour faire face au problème des « violateurs persistants », inscrits sur la liste d’infamie depuis cinq ans ou plus, et qui continuent à violer les droits des enfants en toute impunité. Ils sont aujourd’hui 32 . Dans la plupart des cas, nous n’avons pas encore de moyen de sanctionner effectivement ces violateurs. Cette situation porte atteinte à la crédibilité du mécanisme de protection des enfants mis en place par le Conseil de sécurité.

La France souhaite donc le renforcement des mesures de lutte contre l’impunité. C’est dans cet esprit que nous avions adopté la résolution 1998 et que nous adoptons aujourd’hui cette résolution. Mais il faut aller encore plus loin.

Pour guider notre réflexion, nous pouvons nous appuyer sur les recommandations formulées par l’ancien représentant permanent de la France, l’Ambassadeur de La Sablière dans son rapport demandé par la précédente Représentante spéciale.

Ce rapport préconise d’aborder le problème des violateurs persistants au niveau politique approprié, par le biais de consultations du Conseil, de déclarations à la presse ou en encourageant le groupe de travail à assurer un suivi spécifique de la question.

Des mesures ciblées doivent également être mises en place. Le groupe de travail pourrait par exemple se constituer en comité de sanctions ad hoc lorsque la situation l’exige.

Nous sommes également de même favorables à un renforcement du dialogue avec la Cour pénale internationale, ce qui pourrait passer dans un premier temps par une invitation à la Procureur, Mme Fatou Bensouda, de venir faire une présentation au Conseil sur cette question.

La France souhaite que ces propositions soient examinées par le Groupe de Travail.

Monsieur le Président,

Le groupe de travail du Conseil doit également avoir les moyens d’accomplir sa mission. Nous souhaitons donc la poursuite des missions de terrain au rythme actuel, après le Népal et l’Afghanistan en 2011.

Je conclus en annonçant que la France co-organisera, avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés, l’UNICEF et nos partenaires du « Comité de pilotage », le 5ème forum ministériel de suivi des Principes et des Engagements de Paris dans ce domaine. Cette réunion se tiendra courant novembre. Les Principes et Engagements de Paris sont complémentaires de l’action du Conseil de sécurité et nous appelons tous les Etats membres des Nations unies à les endosser dès que possible.

Monsieur le Président,

Je saisis l’occasion de ce débat pour vous féliciter ainsi que votre équipe pour la manière dont vous exercez votre présidence du Groupe de Travail du Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés et je vous remercie de la tenue de ce débat. Mais je ne peux pas conclue sans regretter que tous les membres du Conseil ne se soient pas retrouvés sur le texte proposé au vote. L’unanimité était possible, elle l’aurait été à condition que certains Etats renoncent à leurs tentatives d’affaiblir notre dispositif, renoncent à leur volonté de politiser l’action des Nations unies dans ce domaine. Seul le refus de la politisation, seul le respect des textes que nous avons adoptés permettra aux Nations unies de rester fidèles à leurs idéaux dans cette grande entreprise.

Je vous remercie.



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