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21 décembre 2011 - CSNU - Iran/Comité 1737
Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Je remercie l’ambassadeur Osorio pour son rapport trimestriel et pour sa présidence efficace et dévouée du Comité 1737.

Le Conseil de sécurité a été saisi d’un rapport sans précédent de l’Agence internationale de l’Energie atomique (AIEA). Ce rapport, publié le 8 novembre, renforce la profonde préoccupation de la France à l’égard du programme nucléaire iranien.

Il constitue la synthèse remarquable et minutieuse de toutes les informations à la disposition de l’Agence, depuis près de 10 ans, sur la question de la dimension militaire possible du programme nucléaire iranien. Comme nous dit l’agence, ces informations proviennent de multiples sources : de plus d’une dizaine d’États Membres ; de l’Agence ; mais aussi des informations fournies par l’Iran lui-même.

L’AIEA y fait état de ses « graves inquiétudes » et détaille des activités iraniennes « spécifiquement liées à l’arme nucléaire ».

Ces activités concernent en effet tous les secteurs nécessaires pour mettre au point une arme nucléaire : production de matières fissiles, travail sur des composants en uranium métal, explosifs, expériences hydrodynamiques, codes de calcul, initiation neutronique, préparatifs d’essai nucléaire, intégration dans un missile balistique.]

Ces activités se sont déroulées avant la fin 2003 dans le cadre d’un programme structuré, mais l’Agence souligne que certaines pourraient être toujours en cours.

L’Agence rappelle aussi que l’Iran n’a jamais réellement coopéré pour répondre à ses doutes, et a rompu tout dialogue avec elle en 2008 sur ces questions.

D’autres annonces iraniennes, rapportées par l’AIEA, aggravent nos inquiétudes :

— l’annonce en juin du triplement des capacités d’enrichissement à 20% ;

— l’installation en août de premières centrifugeuses dans l’usine de Qom, une installation désormais dédiée à la production d’uranium enrichi à 20%, et non plus à 3,5 % comme annoncé par l’Iran en 2009 ;

— le transfert en octobre de premières matières fissiles dans cette même installation de Qom - une installation qui, je le rappelle, a été construite dans la clandestinité ; une installation bunkérisée, adaptée pour un usage militaire ; une installation qui pourrait être facilement et rapidement reconfigurée pour produire de l’uranium à un taux supérieur à 20% ;

— nous sommes également préoccupés dans ce contexte par les informations rapportées par l’Agence selon lesquelles plusieurs kilos d’uranium métal naturel auraient inexplicablement disparus.


Toutes ces activités, conjuguées à la poursuite intensive d’un programme balistique, forment un tableau d’ensemble qui laisse peu de place au doute sur les intentions iraniennes.

Comme l’a souligné le Ministre des affaires étrangères et européennes, M. Alain Juppé, tout cela signifie que l’Iran a cherché, et continue très vraisemblablement à chercher à se doter de l’arme atomique, sous couvert d’un programme prétendument civil et pacifique.

4/ Il appartient aux Etats membres de l’AIEA, aux Etats parties au TNP et, au-delà, à toute la communauté internationale, de réagir à la gravité des faits rapportés par l’Agence.

— A Vienne, le 18 novembre, le Conseil des gouverneurs de l’AIEA a adopté, à une majorité sans précédent, une résolution qui exprime sa « profonde et croissante inquiétude » et qui enjoint à l’Iran de faire, dans les plus brefs délais, toute la lumière sur ses activités relatives à un programme militaire, en coopérant sans restriction avec l’AIEA. Il demande au Directeur général de l’Agence de lui faire un rapport sur l’application de cette résolution d’ici à sa prochaine réunion, en mars 2012. Je me félicite que tous les membres de ce Conseil également présents à Vienne aient voté en faveur de la résolution du Conseil des gouverneurs. C’est la preuve une nouvelle fois de l’unité de la communauté internationale, et de sa détermination à ne pas tolérer les abus du droit aux usages pacifiques reconnu par le TNP.


— Par ailleurs, nous devons continuer de mettre en œuvre de manière rigoureuse les sanctions adoptées par ce Conseil. Cela suppose, d’abord, de répondre fermement aux nombreuses violations qui nous sont rapportées.

Nous devons aussi améliorer la mise en œuvre des sanctions, partout où elle s’avère nécessaire, conformément au mandat donné par ce Conseil. Le Panel d’expert a formulé plusieurs recommandations. Le Comité doit y donner suite et, en particulier, il doit désigner les individus et entités impliqués dans les cas de violation. Nous demandons une nouvelle fois que le rapport final du Panel soit publié, conformément à la pratique constante des comités de sanction.

— Si l’Iran continuer de refuser de se conformer à ses obligations internationales et refuse toute coopération sérieuse, nous nous tenons prêts à adopter, avec tous les pays qui suivront, des sanctions d’une ampleur sans précédent.

Monsieur le Président,

Le régime iranien s’enferme dans une spirale dangereuse et sans issue, celle de la violation de la légalité internationale, de l’isolement, et de la répression.


Au-delà du dossier nucléaire, plusieurs événements graves survenus au cours des dernières semaines, dénoncés par la communauté internationale, viennent renforcer notre préoccupation ; je pense en particulier à la mise à jour d’un complot iranien sur le sol américain en octobre, et à l’attaque inacceptable perpétrée le 29 novembre contre l’ambassade britannique à Téhéran, en violation de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques.

La gravité de la situation, et la fermeture du régime iranien aux nombreuses offres de négociation des E3+3, imposent une détermination et une mobilisation sans précédent de la communauté internationale. Face à ce défi, nous n’avons d’autre choix que de rester unis et fermes. Nous exhortons l’Iran à entendre le message qui lui est adressé par l’AIEA et la communauté internationale, et à démontrer enfin, par des actes concrets, sa volonté de négocier sincèrement, et de faire au plus vite toute la lumière sur les questions soulevées par l’AIEA.

Je vous remercie.



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