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22 avril 2010 - Conseil de sécurité - Débat ouvert sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité : intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies



Monsieur le Président,

Je voudrais remercier le Japon pour avoir organisé ce débat ouvert sur la mise en œuvre de la note présidentielle de juillet 2006. Ce débat est l’occasion de montrer la réalité des efforts que nous déployons pour améliorer les méthodes de travail du Conseil et, de permettre aux Etats non membres de faire part de leurs observations et propositions.

Nous concevons les méthodes de travail comme un outil pour permettre au Conseil d’agir de manière efficace. Elles doivent permettre de maintenir une relation de transparence et d’interaction avec l’ensemble des Etats membres des Nations Unies à diverses étapes du processus de décision. La crédibilité et l’autorité effective des décisions du Conseil y sont liées.

L’ouverture du Conseil sur l’extérieur, le renforcement de sa transparence et de son interaction avec le reste des Nations Unies, répondent aussi à un objectif d’efficacité. L’efficacité n’est en rien opposée à l’ouverture, au contraire. Le Conseil agit pour le compte de l’ensemble des Etats membres. Il ne peut agir efficacement que s’il respecte deux conditions : il doit prendre en compte les préoccupations des Etats membres mais aussi leur rendre compte. Ceci n’est possible que par l’ouverture et la transparence.

Depuis notre dernier débat public sur les méthodes de travail en août 2008, nous avons réalisé des progrès concrets qui contribuent à la transparence des décisions du Conseil dans des secteurs qui ont chacun leur importance pour tous les membres des Nations Unies :

— En premier lieu, la concertation a été améliorée sur la question cruciale du maintien de la paix. En particulier un dialogue plus substantiel a pu être établi entre les Etats contributeurs de troupes et le Conseil dans le cadre de l’initiative franco-britannique sur l’amélioration de la planification et du suivi des Opérations de maintien de la paix lancée en janvier 2009. Je souligne l’intérêt d’organiser des réunions de travail avec les contributeurs de troupes et de police avant les consultations du Conseil. Ce délai permet ainsi une participation efficace des conseillers militaires et des spécialistes des questions politiques des Etats fournissant des contingents et améliore les débats de fond. Il faut poursuivre dans cette voie.

— En deuxième lieu, le dialogue avec les organisations régionales s’est développé comme l’a montré le débat que le Conseil a tenu sur ce thème en janvier 2010, sous présidence chinoise.

Enfin, je crois utile de relever que le Conseil organise un nombre croissant de débats publics sur une grande variété de sujets. Pour bénéficier de l’avis des experts et des praticiens comme de l’ensemble des membres des Nations Unies. Cela lui permet, en fin de compte, de mieux appréhender les nouveaux enjeux du maintien de la paix et de la sécurité internationale, d’approfondir sa réflexion et de prendre de nouvelles mesures en conséquence. En témoigne la grande qualité des textes récemment adoptés par le Conseil sur la question des menaces liées au terrorisme, au trafic de drogue, à la criminalité organisée et à la corruption.

Pour conclure, je souhaite saluer l’excellent travail que le Japon effectue dans le cadre de sa présidence du groupe de travail sur les procédures et les méthodes de travail. Ma délégation contribue avec intérêt au processus actuel d’évaluation de la note S/2006/507 de 2006 et est prête à en tirer de nouvelles leçons sur la base de l’expérience et de la pratique. Nous pensons que les principes suivants doivent continuer de guider notre réflexion :

— D’abord un partage pertinent de l’action du Conseil de Sécurité entre les réunions publiques et les consultations privées doit être effectué en vue de faciliter le règlement d’une question à l’examen. A cet égard, les membres du Conseil doivent garder à l’esprit qu’ils disposent d’une latitude considérable pour organiser leurs séances.

— Ensuite le Conseil doit continuer de mettre à profit cette souplesse pour innover vers de nouvelles pratiques de réunions plus adaptées aux questions traitées, plus régulières et plus flexibles. Ma délégation se montre favorable à l’instauration de nouveaux formats plus souples à chaque étape du processus de décision et de négociation du Conseil, sans qu’il soit pour autant nécessaire de les codifier plus avant.

— Enfin les membres du Conseil doivent tirer profit de la souplesse qui leur est laissée dans leurs méthodes de travail et continuer ainsi de conduire leur réflexion de manière dynamique.

Je vous remercie, Monsieur le Président ./.



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