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22 novembre 2010 - Conseil de sécurité - Protection des civils dans les conflits armés - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je souhaite remercier la Secrétaire générale ajointe aux affaires humanitaires pour la présentation de son rapport ainsi que la Haute Commissaire aux droits de l’Homme, le Secrétaire général adjoint pour les opérations de maintien de la paix et le Directeur général du Comité international pour la Croix rouge pour leurs interventions. Nous nous félicitons de leur engagement continu en faveur de la protection des civils et du travail inlassable de leurs équipes aux côtés des victimes des conflits armés sur le terrain.

La France souscrit à l’intervention qui sera prononcée par le représentant de l’Union européenne.

Monsieur le Président, les derniers mois ont apporté d’importants développements sur deux points : les OMP et la lutte contre l’impunité.

Les Opérations de Maintien de la Paix tout d’abord :

1. Depuis l’adoption de la résolution 1894 il y a un an, le Conseil de sécurité, le Secrétariat et l’ensemble des acteurs concernés se sont mobilisés en faveur d’une amélioration des processus de définition, de suivi et de contrôle de l’exécution des mandats de protection des civils des Opérations de Maintien de la Paix. Tous les mandats récents du Conseil comprennent désormais un volet de protection des civils qui est une priorité en toutes circonstances. La protection des civils justifie des mesures adaptées quand la situation sur le terrain l’exige. Nous devons continuer à développer cette approche. L’aide mémoire que nous allons adopter tout à l’heure constitue un outil précieux à cet égard. Nous remercions le BCAH pour son actualisation.

Monsieur le Président, les défis qui s’imposent à nous sont encore nombreux. Il y a eu des manquements, graves, notamment en RDC cet été lorsque des violences sexuelles massives ont été perpétrées alors que nos forces étaient présentes dans la zone. Mais ce Conseil, et l’Organisation, ont assumé les responsabilités de l’échec et immédiatement pris des mesures pour renforcer la capacité d’alerte et de prévention. L’un des principaux auteurs a été arrêté par la MONUSCO avec l’aide des FARDC.

Il reste aussi des situations dans lesquelles les forces mandatées par ce Conseil ne bénéficient pas, de la part des autorités locales, de la coopération adéquate, ce qui mine son action. La MINUAD dont la liberté de mouvement est trop souvent entravée au Darfour n’a toujours pas un accès suffisant aux populations. Elle arrive bien souvent trop tard, quand elle arrive, sur le lieu des exactions, notamment dans le Jebel Marra.

De ces difficultés, je retiens trois leçons :

- Premièrement, le Secrétariat doit développer pour chaque OMP, un cadre stratégique sur la protection des civils, ainsi que des modules de formation spécifiques et identifier les ressources et capacités nécessaires à ce type de missions.

- Deuxièmement, les OMP doivent développer une communication plus étroite avec les populations locales, afin de renforcer leurs capacités de prévention et de réaction face aux menaces que font peser sur elles les groupes armés. Cela comporte un volet linguistique ainsi que des moyens logistiques et de communication appropriés.

- Troisièmement, ce Conseil doit disposer de comptes-rendus réguliers en matière de protection des civils, et être informé dans les meilleurs délais sur les situations de violations des droits de l’Homme commises à l’encontre des civils. De tels comptes-rendus supposent la mise en place d’un dispositif de suivi systématique des progrès ou des lacunes de la protection des civils sur le terrain, fournissant des informations détaillées sur les incidents et permettant d’identifier les auteurs de violations du droit humanitaire et des droits de l’Homme, d’évaluer l’efficacité des mesures prises pour protéger les civils et d’apprécier les menaces. Ainsi, la MINUAD a développé un système de collecte d’informations sur les violences sexuelles. L’UNAMA produit également des rapports très complets sur ces questions. Nous devons avoir accès à ces informations sur tous les terrains de nos actions. Nous nous félicitons de l’intention du Secrétaire général de mettre en place des indicateurs de suivi de la protection des civils dans les pays à risque. Il faut continuer à développer les synergies entre les OMP, les équipes du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme et la communauté humanitaire. Les parties au conflit ont la responsabilité de garantir l’accès, en toute sécurité et sans obstacle, au personnel humanitaire des organisations internationales et non gouvernementales, à ses approvisionnements et à son matériel. Les entraves à l’acheminement de l’aide humanitaire sont des violations graves, le groupe d’experts sur la protection des civils doit pouvoir en connaître de manière régulière.

2. En ce qui concerne la lutte contre l’impunité, la France a salué la publication du rapport " projet mapping " du Secrétaire général sur les crimes commis en RDC de 1993 à 2003. Nous nous félicitons de la détermination des autorités de RDC de poursuivre les auteurs des atrocités commises à cette époque comme ceux des exactions commises aujourd’hui.

La France salue le contenu de notre déclaration présidentielle qui évoque les avancées de la justice pénale internationale et de l’application du Statut de Rome telles que confirmées lors de la Conférence de Kampala. Nous nous félicitons de l’intervention de la Cour pénale en Guinée où elle contribue aux efforts de prévention des crimes en cette période historique pour les Guinéens. L’activité judiciaire de la Cour, contre les auteurs de recrutement d’enfants soldats, contre les leaders responsables de violence sexuelle et contre les campagnes génocidaires peuvent contribuer de manière déterminante à la protection des civils si, tous, nous nous engageons à respecter en toute circonstance les décisions des juges. Personne n’a intérêt à encourager l’impunité. La Cour a également un rôle à jouer pour la prévention des attaques contre nos personnels de maintien de la paix. Je relève à cet égard l’ouverture prochaine à La Haye de la procédure contre les auteurs de l’attaque meurtrière perpétrée contre les soldats de l’Union africaine à Haskanita en 2007 alors qu’ils assumaient leur mandat de protection des populations.

En adhérant au Statut de Rome de la CPI, en coopérant avec la Cour, en exécutant ses mandats d’arrêts, en respectant son indépendance, nous protégeons les civils aujourd’hui et demain.

Je vous remercie.



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