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23 juin 2011 - Conseil de sécurité - Iran - Intervention de M. Martin Briens, Représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je remercie l’Ambassadeur Osorio pour son rapport trimestriel.

Le rapport final que le Panel d’experts a transmis le mois dernier au Conseil dresse un tableau complet et alarmant des violations par l’Iran de ses obligations.

Ces violations sont systématiques et délibérées.

Elles concernent toutes les catégories de mesures adoptées par le Conseil de sécurité : nucléaire, balistique, embargo sur les armes, transports, domaine financier et commercial.

Elles impliquent des méthodes de plus en plus complexes : utilisation de sociétés écrans et de noms d’emprunts, recours à de multiples intermédiaires financiers et des bureaux de changes, dissimulation physique, fausses déclarations, falsification de documents … Le Panel met en lumière l’implication récurrente dans ces violations de membres du Corps des Gardiens de la révolution (IRGC) et de la compagnie maritime IRISL dans ses violations.

Je souhaite en particulier insister sur un aspect du rapport : les violations par l’Iran de l’embargo sur les armes. Les transferts d’armes concernent en effet l’essentiel des cas de violation notifiés au Comité. Ce sont d’ailleurs trois nouvelles affaires qui ont été portées à notre attention depuis notre dernière réunion, en mars. Ces transferts d’armes constituent une menace pour notre sécurité à tous.

Nous sommes particulièrement préoccupés par le rôle actif de la Syrie dans ces transferts illicites d’armes : la Syrie est impliquée dans l’essentiel des cas de violation de l’embargo sur les armes notifiés au Comité. La Syrie refuse de coopérer avec le Panel et le Comité. Il s’agit d’une violation grave par ce pays de ses obligations vis-à-vis du Conseil de sécurité - je rappelle aussi que le Conseil des gouverneurs de l’AIEA vient, conformément au Statut de l’Agence, de saisir le Conseil de sécurité de la violation par la Syrie de ses obligations de non-prolifération nucléaire.

Monsieur le Président,

Nous accueillons également avec une grande préoccupation les récentes annonces iraniennes. L’Iran a indiqué vouloir produire de l’uranium enrichi à 20% dans son site de Fordo, et multiplier par trois sa capacité de production - je rappelle qu’il s’agit d’un site dont l’Iran a caché l’existence et qui a été révélé par la communauté internationale en septembre 2009. Je rappelle aussi que l’historique et la finalité originelle de ce site ne sont toujours pas précisément connus, car l’Iran refuse de fournir à l’Agence toutes les clarifications qu’elle demande.

Par ailleurs, l’Iran a annoncé le 15 juin le lancement d’un satellite dans l’espace. Les lanceurs spatiaux et les missiles balistiques utilisent des technologies connexes, et la résolution 1929 interdit à l’Iran de procéder à des "tirs recourant à la technologie des missiles balistiques". Nous souhaitons que le Comité et le Panel d’experts enquêtent sur ce tir et sur le programme spatial et balistique développé par l’Iran.

Monsieur le Président,

Le Panel d’experts indépendants créé par la résolution 1929 l’an dernier joue un rôle clé pour garantir que les mesures adoptées par le Conseil sont mises en œuvre et qu’elles restent efficaces, alors que l’Iran multiplie ses efforts pour les violer.

En peu de mois, le panel a effectué un travail remarquable. Je tiens à marquer notre appréciation au Panel pour son professionnalisme. Nous souscrivons pleinement aux recommandations de son rapport final. Je pense en particulier à celles concernant l’actualisation des listes de biens, individus et entités ; l’utilisation pour les navires des numéros d’immatriculation internationale afin de permettre une identification précise des navires de IRISL ; ou encore la publication des informations concernant les enregistrements groupés de sociétés, pour mieux lutter contre les entreprises écrans ou fictives, qui constituent le premier vecteur de contournement des sanctions.

La tâche du Panel n’est pas achevée, loin de là. Nous nous félicitons donc du renouvellement du mandat des experts pour une nouvelle année. C’est un signal supplémentaire adressé à l’Iran par la communauté internationale sur sa détermination à obtenir un plein respect des résolutions du Conseil.

Le Comité doit aussi remplir sa part de responsabilité. Nous souhaitons que les recommandations du Panel soient suivies d’effet et que le Comité adopte les mesures nécessaires, notamment pour actualiser les listes de biens, individus et entités, conformément au mandat que le Conseil lui a assigné en vertu des résolutions 1737 et 1929. C’est en particulier le cas des individus et entités impliqués dans des cas de violation. Il ne serait pas concevable que le Comité ne procède pas à leur désignation. Il en va de la crédibilité des mesures adoptées par le Conseil et du travail du Comité 1737.

Nous espérons par ailleurs que le rapport final du Panel d’experts sera rapidement publié comme document officiel du Conseil de sécurité, conformément à la pratique constante des Comités de sanction. La transparence est essentielle pour l’information de tous les Etats membres de l’ONU, et pour améliorer la mise en œuvre des sanctions.

Monsieur le Président,

Le dernier rapport du Directeur général de l’AIEA, du 24 mai dernier accroît nos inquiétudes. Il montre que l’Iran continue de refuser de respecter ses obligations internationales. Ce rapport est particulièrement détaillé sur les questions graves liées à la possible dimension militaire du programme iranien, concernant le développement d’une charge nucléaire pour un missile balistique. L’Agence est plus que jamais préoccupée par l’existence possible en Iran d’activités secrètes passées ou actuelles dans ce domaine.

Le Directeur général insiste en particulier sur 7 sujets sur lesquels l’Agence est toujours en attente d’explication de la part de l’Iran, par exemple des études de design sur le missile Shahab-3, afin de remplacer les charges conventionnelles par un engin nucléaire sphérique.

Ces développements, ajoutés à la poursuite par l’Iran d’un programme balistique et spatial, sont très préoccupants. Nous souhaitons que le Directeur général de l’AIEA poursuive ses efforts d’investigation sur ces questions, et que l’Iran réponde à toutes ses demandes.

Monsieur le Président,

L’Iran affirme que son programme nucléaire est civil mais, depuis 9 ans, il n’a pas été en mesure d’apporter à l’AIEA la garantie que ses activités nucléaires sont exclusivement à des fins pacifiques.

Dans ce contexte, nous regrettons, avec nos partenaires des Six, que l’Iran n’ait pas voulu examiner sérieusement nos offres de coopération, ainsi que nos propositions concrètes visant à créer la confiance et à faciliter l’engagement du dialogue. Il a, au contraire, formulé des préalables contraires aux résolutions du Conseil de sécurité, inacceptables, comme les Six viennent de le rappeler à Vienne.

Le régime iranien s’est orienté vers une voie sans issue, celle de la violation de la légalité internationale, de l’isolement, et de la répression, au moment où la jeunesse du Moyen-Orient aspire à la liberté.

La porte de la négociation reste ouverte, mais c’est à l’Iran de nous démontrer, par des actes, sa volonté de négocier sincèrement. C’est à l’Iran d’apporter la preuve qu’il peut être reconnu comme un acteur responsable de la communauté internationale.

Comme les Chefs d’Etat et de gouvernement du G8 viennent de souligner à Deauville fin mai, nous déterminerons, en fonction du comportement de l’Iran, la nécessité de prendre des mesures supplémentaires, conformément à la double approche.

Je vous remercie.


En savoir plus sur le dossier nucléaire iranien



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