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24 juin 2013 - Conseil de sécurité - Femmes, Paix et Sécurité : violences sexuelles dans les conflits armés - Intervention de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Monsieur le Ministre,

Je vous remercie pour l’organisation de ce débat sur la question des violences sexuelles, qui sont trop souvent le lot tragique des femmes dans les situations de conflits. Je souhaiterais dire au Secrétaire général, M. Ban Ki-Moon, à quel point son intervention a été appréciée, tout comme à Mme Bangura, la Représentante spéciale pour les violences sexuelles dans les conflits, et à Mmes Jolie et Adong Anywar, que je remercie pour leur investissement dans ces questions.

Nous vivons aujourd’hui dans un monde dans lequel le viol est utilisé comme une arme de destruction physique, psychologique et sociale, où « le corps des femmes est devenu un véritable champ de bataille ». Ces violences sexuelles commises en période de conflit ne doivent en aucun cas tomber dans l’oubli ou rester impunies.

La communauté internationale s’est saisie de cette question depuis maintenant dix ans, en adoptant notamment la résolution 1325, puis des résolutions successives. Elles ont permis des avancées qu’il faut savoir saluer, en condamnant unanimement ces violences, en appelant à intensifier les efforts pour mieux protéger les femmes afin de lutter contre l’impunité, mais aussi en posant un principe important que je voudrais rappeler ici, celui d’une égale participation des femmes aux processus de réconciliation et de reconstruction. N’oublions pas que la meilleure façon de protéger ces femmes est d’en faire des acteurs et non plus seulement des sujets.

D’importants progrès ont été accomplis depuis.

Des progrès politiques, grâce aux efforts de la Représentante spéciale sur les violences sexuelles dans les conflits, dont je veux à nouveau saluer l’engagement, car elle a permis d’élever la conscience internationale sur ces sujets.

Nous nous félicitons également la politique de « tolérance zéro » qui a été menée ici à l’égard de toute forme d’atteintes sexuelles imputables au personnel des Nations Unies, en particulier au sein des forces déployées sur le terrain. Cette politique, doit absolument se poursuivre avec la même détermination et fermeté, car les Nations unies doivent être exemplaires en la matière.

Des progrès judiciaires par ailleurs : les tribunaux ad hoc créés par ce Conseil, puis la Cour Pénale Internationale, ont intégré les violences sexuelles parmi les crimes relevant de leur juridiction. La reconnaissance des violences sexuelles, notamment le viol, comme crime de guerre, crime contre l’humanité et génocide a constitué une avancée majeure et un instrument efficace de lutte contre l’impunité et dissuasif, c’est précisément ce que nous cherchons.

Des progrès au plan normatif, avec la récente adoption du Traité sur le Commerce des Armes, premier traité juridiquement contraignant qui vise à réglementer les transferts d’armes et reconnait un lien entre le commerce international d’armes et les violences fondées sur le genre. C’est un volet que la France a soutenu avec force et nous espérons que ce type d’analyse continuera à l’emporter dans les discussions que nous aurons.

Nous ne sommes néanmoins pas au bout du chemin. L’ampleur et la permanence des violences sexuelles dans les conflits actuels restent intolérables.

En République démocratique du Congo, en dépit de la mobilisation de la communauté internationale, les violences sexuelles restent omniprésentes. Commises par toutes les parties, elles se perpétuent aussi bien au sein du M23 que des forces armées congolaises. Le drame de Minova, au sud-kivu, où plus de 130 femmes ont été violées en novembre 2012 par des soldats des Forces armées de la RDC censés les protéger, nous a rappelé cette brutale réalité. La France continuera à œuvrer pour que les responsables de ces crimes et leurs commandants soient poursuivis et punis. Seulement deux soldats congolais ont été arrêtés pour viol.

Monsieur le Président,

Je tenais également à vous dire combien je suis préoccupée par le drame humanitaire qui se joue en Syrie et que subissent les femmes syriennes, qui ont joué un rôle de premier plan dans les manifestations pacifiques et sont mobilisées sur le terrain pour reconstruire une nouvelle Syrie et jouer un rôle important au sein de la coalition nationale syrienne. Elles sont un élément clé de la solution que nous devons en urgence dessiner pour ce pays. Nous savons que le régime et ses milices utilisent depuis le début les violences sexuelles pour terroriser les populations. Aujourd’hui, face à la militarisation et la radicalisation du conflit, les Syriennes sont réduites au silence. Qu’elles se trouvent en Syrie même, où le régime continue de les viser, ou dans les camps de réfugiés, où les mariages forcés progressent et leur vulnérabilité s’accroît.

Nous souhaitons que les rapports des Nations unies, notamment celui de la Commission d’Enquête sur la Syrie ainsi que les informations transmises par la Haute Commissaire aux droits de l’Homme, qui contiennent des éléments tangibles sur ces crimes évoqués, viennent alimenter rapidement une saisine de la Cour Pénale Internationale. Les auteurs de ces crimes doivent savoir qu’ils seront punis aussi sévèrement que leur barbarie le justifie. Nous soutenons par ailleurs le principe d’une participation des femmes aux discussions de Genève II sur la Syrie.

Au Mali, le Président de la République a souligné combien l’intervention française reposait aussi sur la nécessité de défendre les droits des femmes victimes de violences. Le déploiement de la MINUSMA, le processus politique en cours aujourd’hui et les élections à venir, nous l’espérons, aideront à rétablir la paix et la stabilité du pays. Mais les violences sexuelles qui ont été commises par les groupes armés au Nord en 2012 ont traumatisé la société malienne.

La justice doit suivre son cours pour toutes les victimes de violences sexuelles. Une aide psychologique et juridique doit leur être apportée. Les autorités maliennes, avec l’aide des Nations unies et de la Cour Pénale Internationale, ne pourront ignorer cette question.

Quatre actions doivent se poursuivre afin de lutter contre les violences sexuelles dans les conflits. Ces quatre actions poursuivent quatre objectifs, les 4 « P » : prévention, protection, poursuites et participation des femmes aux processus de paix et de reconstruction.

En premier lieu, renforcer la protection sur le terrain : les conseillers de protection des femmes jouent un rôle essentiel. La France souhaite que leur déploiement au sein des missions de maintien de la paix et des missions de maintien de la paix et politiques soit étendu au-delà de la République démocratique du Congo et du Mali et qu’elles disposent des moyens concrets de leur action.

En deuxième lieu, il s’agit d’assurer l’accès aux services pour les victimes, en particulier aux services de santé sexuelle et reproductive. Les fillettes, adolescentes et femmes victimes de violences sexuelles peuvent, en plus des traumatismes psychologiques, subir de très graves conséquences physiques. Les adolescentes et femmes risquent des grossesses prématurées et non désirées, alors nous devons tirer toutes les conséquences de cette réalité. Pourquoi les droits sexuels et reproductifs des victimes de violences sexuelles demeurent-ils encore contestés ? La restriction de l’accès aux services de santé et reproductifs est une atteinte au droit des femmes à disposer de leur corps. Nous avons accompli des progrès substantiels lors de la dernière Commission sur le statut des Femmes, pour forger ensemble un consensus d’affirmation de ces droits au niveau global. Nous devons absolument consolider cet acquis et faire en sorte que les victimes aient accès à de véritables services de santé sexuels et reproductifs.

En troisième lieu, nous devons donner à la lutte contre l’impunité toute sa réalité. Le stigmate et la honte doivent changer de camp, pour que la victime ne soit plus celle qui subisse les conséquences du crime. Cette tâche revient avant tout aux gouvernements qui ont la responsabilité de poursuivre et de punir. Mais lorsque les États sont défaillants, la Cour Pénale Internationale, à vocation universelle, peut et doit jouer tout son rôle.

Enfin, la participation des femmes dans la résolution des conflits est la seule réponse durable. La mise en œuvre par la communauté internationale de la résolution 1325 doit se poursuivre sans relâche. Depuis son adoption, la prise de conscience de cette évidence a progressé mais tarde à se concrétiser sur le terrain. Au Mali comme en Syrie, en République démocratique du Congo, en Afghanistan, en Côte d’Ivoire, en République centrafricaine, au Soudan ou en Libye, les femmes doivent pleinement contribuer à la stabilisation de leur pays. Je crois qu’aucune transition ne sera durable sans la prise en compte et la participation de la moitié de l’humanité.

Les plans d’actions nationaux de mise en œuvre de la résolution 1325 sont, à cet égard, un instrument essentiel qui devra être généralisé.

Dans le cadre de son plan d’action, la France a engagé des programmes de coopération en matière de lutte contre les violences faites aux femmes en Afrique et dans le Monde arabe, en partenariat avec ONU Femmes. Nous avons récemment alloué une dotation spécifique pour des programmes au Mali, mis en œuvre par des ONG locales, destinées notamment à soutenir la participation des femmes aux processus politiques. En République démocratique du Congo, plus de 2 millions d’euros ont été consacrés depuis 2012 au soutien à des ONG congolaises pour lutter contre les violences sexuelles et renforcer la participation des femmes aux processus décisionnels.

C’est, dans ce même esprit, que le Président de la République française a annoncé l’organisation à Paris en décembre prochain d’un sommet pour « la Paix et la sécurité en Afrique ».

Pour conclure, permettez-moi de souligner que, derrière la brutalité sans nom des violences sexuelles, il importe aussi de rappeler le dramatique constat que vient d’établir l’Organisation Mondiale de la Santé : une femme sur trois à travers la planète a subi des violences conjugales et sexuelles. Aucune région du monde n’est épargnée par ces violences qui, comme l’ignorance, fonctionnent comme une épidémie qui atteint une ampleur endémique dans certains pays.

Il est impératif de continuer à travailler sans relâche sur tous ces phénomènes, car les droits des femmes sont comme les droits de l’Homme, universels et indivisibles.

Je vous remercie

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