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24 juin 2014 - Conseil de sécurité - Ukraine - Intervention de M. Alexis Lamek, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je remercie M. Zerihoun pour sa présentation ainsi que M. Simonovic pour le troisième rapport de la mission d’observation des droits de l’Homme conduite en Ukraine.

Je comprends que les autorités ukrainiennes ont accepté le renouvellement du mandat de la mission pour les trois prochains mois. On ne peut que s’en réjouir. Cette mission est une source d’informations inestimables en termes de vision globale de la situation en Ukraine.

Monsieur le Président,

Le rapport présenté par M. Simonovic couvre un évènement important dans l’histoire du pays : l’élection de Petro Porochenko comme nouveau président de l’Ukraine.

En dépit des opérations d’obstruction à l’exercice de la liberté d’expression des populations à l’est, le scrutin s’est déroulé de manière régulière sur le reste du territoire ukrainien. Les normes internationales ont été respectées, comme cela a été souligné par l’OSCE.

M. Porochenko est le nouveau président légitime de l’Ukraine et il a été reconnu comme tel. Ses échanges en Normandie lors des cérémonies commémorant le Débarquement du 6 juin 1944 ou bien sa cérémonie d’investiture en témoignent.

C’est une étape importante, car avec cette élection un processus de normalisation politique a vu le jour.

Ce troisième rapport met en lumière les pas importants accomplis par le gouvernement d’Ukraine, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de Genève du 17 avril : des tables rondes incluant diverses composantes de la société ukrainienne ont été organisées ; un projet de loi, intitulé « mémorandum sur la paix et la concorde » et prévoyant des mesures de décentralisation et des garanties sur le statut de la langue russe, a été adopté par la Rada.

Le rapport relève, par ailleurs, que des enquêtes sont en cours sur les graves violations des droits de l’Homme commises durant les évènements de la place Maïdan, ainsi que celles survenues le 2 mai à Odessa. Si toute la lumière sur ces tragiques évènements n’a pas encore été faite, il convient de souligner que des efforts ont été accomplis dans ce domaine également. La coopération de l’Ukraine sur ce sujet avec la mission d’observation des droits de l’Homme est également importante.

Ces éléments prouvent que, malgré les nombreuses difficultés rencontrées, l’Ukraine est en train d’accomplir sa transition politique.

Monsieur le Président,

Malgré ces développements positifs, l’Est de l’Ukraine, Donetsk et Lougansk, a connu une dégradation générale de la situation sécuritaire et des droits de l’Homme, ainsi que de la situation humanitaire, du fait des groupes armés séparatistes illégaux qui y sévissent.

Ce troisième rapport souligne ainsi que les arrestations arbitraires, les enlèvements, les tortures, les meurtres ne touchent plus seulement les journalistes, les agents publics ou les militants des droits de l’Homme, mais maintenant l’ensemble de la population.

M. Simonovic vient de nous dire que cette situation s’est encore dégradée ces dernières semaines. A cet égard, je rappelle que les 8 observateurs de l’OSCE sont toujours détenus depuis fin mai par des séparatistes. Cette entrave à la mission de l’OSCE est inacceptable.

Ces violences sont, comme cela est désormais avéré, alimentées et entretenues de l’extérieur. La présence d’éléments étrangers doit cesser, de même que doit cesser tout soutien extérieur qui leur est apporté. Le contrôle des flux transfrontaliers est indispensable.

Dans ces conditions, il est de la responsabilité du gouvernement ukrainien de prendre les mesures adéquates et proportionnées, dans le respect des normes internationales, pour combattre ces groupes armés, protéger les populations et assurer le contrôle de ses frontières.

Ces opérations ont des répercussions sur l’accès des populations aux services de base. Certaines sont contraintes de fuir les zones d’affrontement et se rendent dans d’autres régions d’Ukraine et en Fédération de Russie. Des besoins humanitaires existent, nul ne le nie. C’est pourquoi des acteurs humanitaires sur le terrain sont actifs afin d’y répondre. La coordination de l’ensemble de ces réponses, entre les agences mais également avec les autorités ukrainiennes, est primordiale.

En effet, le gouvernement ukrainien a pris lui aussi toutes les mesures pour organiser l’accueil des populations chassées de leurs foyers. Je relève que toutes les régions d’Ukraine ont répondu à cet appel à la solidarité, sans distinction est/ouest. Le sentiment d’unité et d’appartenance à un destin commun existe bel et bien en Ukraine.

Monsieur le Président,

Comme le souligne le rapport de la mission d’observation, l’imposition de la loi russe en Crimée, illégalement annexée par la Russie, a créé une situation d’instabilité juridique qui entrave l’exercice des droits de l’Homme et des libertés fondamentales des populations locales.

Des discriminations à l’embauche sont courantes. Les leaders et les défenseurs des droits de la communauté tatare sont poursuivis. Il est désormais de plus en plus difficile de conserver deux nationalités et refuser de le signaler aux autorités russes est maintenant passible de poursuites criminelles. Les droits fondamentaux de ces personnes sont bafoués.

Monsieur le Président,

Face à la crise très grave que l’Ukraine traverse, les autorités de Kiev ont consenti de nombreux gestes de bonne volonté. Nous nous félicitons ainsi de la décision du Président Porochenko de proposer un plan de paix en 15 points et d’instaurer un cessez-le feu pour une semaine.

Nous notons avec satisfaction que la trêve proposée par le Président Porochenko a été acceptée hier par les groupes armés dans le cadre des rencontres triparties Ukraine-Russie-OSCE lancées après les rencontres de Normandie. Nous encourageons la poursuite de ce dialogue. Nous réitérons notre appel à ce que les groupes armés dans l’Est de l’Ukraine déposent les armes, évacuent tous les bâtiments publics occupés illégalement et s’engagent franchement dans le processus de dialogue politique leur permettant d’exprimer de manière légale et pacifique leurs revendications.

Dans ces conditions, tout doit être fait pour favoriser le retour au calme, condition sine qua non au lancement d’un dialogue politique. Cela implique, je le répète, de contrôler la frontière russo-ukrainienne afin que les infiltrations illégales de matériels et d’hommes armés cessent.

L’ensemble de la communauté internationale et tous les membres de notre Conseil doivent œuvrer en ce sens et appuyer les efforts de Kiev. Nous notons avec satisfaction que l’annonce d’un cessez-le feu a ainsi été soutenue par le Président russe. Il est crucial que ce soutien se traduise également sur le terrain au moment où nous entendons parler, et c’est préoccupant, de nouveaux exercices militaires de grande amplitude. Dans cet esprit nous considérons comme encourageant l’annonce ce matin d’une demande du Président russe adressée au Conseil de la fédération de Russie d’annuler l’autorisation du recours à l’armée russe en territoire ukrainien.

Aujourd’hui, pour l’Ukraine, il n’y a pas d’autre chemin à suivre que celui de l’unité et de la réconciliation. L’Union européenne et la France se tiennent prêtes à lui apporter tout leur soutien dans ses efforts, comme l’ont rappelé les chefs d’Etat ou de gouvernement lors de leur sommet du 27 mai dernier.

Je vous remercie.


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