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25 janvier 2011 - Conseil de sécurité - Somalie - Intervention de M. Gerard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je remercie le Conseiller spécial du Secrétaire général, M. Lang, pour son rapport et ses propositions, le Conseiller juridique-adjoint, M Mathias pour le soutien qu’il aura apporté, et le Représentant permanent de Somalie pour son intervention.

Monsieur le Président,

Non seulement la piraterie constitue une menace à la paix et à la sécurité internationale mais comme le souligne le rapport qui nous est présenté aujourd’hui, le phénomène de la piraterie prend de l’ampleur : les moyens des pirates ne cessent de se perfectionner comme l’a expliqué M. Lang, le nombre d’attaques augmente et la zone géographique concernée continue de s’étendre.

Face à ce phénomène, la communauté internationale doit agir. Le Conseil de sécurité a permis l’établissement d’un cadre juridique pour le déploiement d’un important dispositif de navires en mer. Mais l’outil militaire, nous l’avons constaté, ne suffit pas. Le dispositif répressif doit être accompagné d’un dispositif juridique et judiciaire, de façon à ce que les pirates arrêtés par les navires engagés en Mer puissent être jugés et incarcérés dans des conditions satisfaisantes. 9 pirates sur 10 sont aujourd’hui relâchés faute de capacités de traitement judiciaire et pénitentiaire.

Nous saluons à cet égard le rapport du Secrétaire général élaboré conformément à la résolution 1918 du Conseil de sécurité. Ce rapport a présenté les différentes catégories d’options possibles pour trouver une solution aux aspects légaux de la lutte contre la piraterie. Il est temps désormais de prendre une décision.

En examinant ces propositions, nous avons identifié plusieurs critères qui nous paraissent prioritaires :

— D’abord, il faut trouver une solution rapide. Le rapport de M. Lang le souligne : il y a urgence.
— Ensuite, il faut trouver une solution réaliste. Nous devons retenir l’option dont le rapport coût/efficacité est le plus avantageux.
— Enfin, il faut trouver une solution durable, c’est-à-dire une solution que la Somalie puisse, à terme, s’approprier et faire perdurer.

C’est avec ce prisme que nous avons examiné le rapport de M. Lang et l’ensemble des 25 propositions qu’il a identifiées. Dans le domaine juridique, les pistes proposées par le rapport sont très claires :

— Pour combler les défaillances juridiques, le rapport propose de compléter la législation somalienne sur la piraterie, afin de consolider la criminalisation et le traitement juridictionnel des pirates.
— Pour juger le nombre croissant de pirates dans un délai réduit, il suggère d’établir un système bâti autour d’une Cour somalienne extraterritoriale implantée à Arusha, en Tanzanie, et de deux juridictions spécialisées, une au Somaliland, une au Puntland.
— Enfin, pour répondre au manque criant d’infrastructures pénitentiaires, le rapport suggère de construire 3 prisons au Somaliland et au Puntland.

Ces propositions répondent à l’urgence de la situation : elles peuvent être opérationnelles en moins d’un an. Ces propositions sont réalistes : leur coût est évalué à 25 millions de dollars, ce qui reste limité par rapport au coût total de la piraterie, évalué aujourd’hui à 7 milliards de dollars. Ces propositions enfin nous paraissent durables car elles associent étroitement la Somalie, à la fois par le développement capacitaire dans les régions du Puntland et du Somaliland, mais aussi par la création d’une Cour qui, bien qu’étant située en Tanzanie, sera avant tout une Cour somalienne.

Le rapport est pragmatique, puisqu’il propose que ces pistes nouvelles s’ajoutent aux dispositifs de coopération juridictionnelle et pénitentiaire qui fonctionnent déjà avec un certain nombre d’Etats de la région, et pour lesquels le soutien international pourrait être renforcé.

Monsieur le Président,

— Le Secrétaire général et son Conseiller spécial ont consacré beaucoup de temps et d’efforts à proposer des options au Conseil de sécurité pour changer la donne dans l’Océan indien. Il appartient désormais au Conseil de sécurité de transformer ces propositions en actions.

Pour cela, la France encourage le lancement de négociations sur un projet de résolution du Conseil de sécurité qui reprendrait les recommandations les plus pertinentes du rapport de M. Lang.

— Il sera par ailleurs capital que la mise en œuvre des décisions que nous prendrons fasse l’objet d’un suivi. Le rapport Lang propose que ce suivi soit assuré par une " personnalité expérimentée ". Pour assurer la meilleure coordination possible de l’action en mer avec l’action à terre et veiller ainsi à l’intégration de l’action des Nations unies en Somalie, on pourrait imaginer que la mission de suivi de la mise en œuvre des propositions soit confiée à un Représentant spécial adjoint, qui serait placé auprès du Représentant spécial pour la Somalie, M. Augustine Mahiga.

— Enfin, je souhaiterais conclure en rappelant l’importance de trouver des financements pour la mise en œuvre des propositions que nous préconisons. Comme le souligne M. Lang, un outil existe : c’est le fonds fiduciaire du groupe de contact pour la lutte contre la piraterie, qui a précisément vocation à permettre le renforcement des capacités judiciaires et pénitentiaires des pays de la région. Il appartient à l’ensemble de la communauté internationale, mais aussi aux opérateurs privés impliqués dans la lutte contre la piraterie, de contribuer à cet outil. Pour renforcer le soutien au fonds fiduciaire, la France soutient le principe d’une conférence internationale de donateurs, qui pourrait se tenir une fois que les travaux du Conseil de sécurité auront abouti.

Je vous remercie M. le Président./.



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