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29 octobre 2013 - Conseil de sécurité - Méthodes de travail du Conseil de sécurité - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je remercie la présidence azerbaïdjanaise d’avoir organisé ce débat sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité.

Des efforts ont été faits depuis 2010 pour améliorer les méthodes de travail du Conseil.

La révision périodique de la note 507 dédiée aux bonnes pratiques du Conseil a codifié et clarifié notre manière de travailler. Elle a permis d’évoluer vers une plus grande transparence et une meilleure fluidité de l’information. Je remercie à cet égard les présidences successives du groupe de travail du Conseil de sécurité sur les procédures et la documentation, qui ont animé cette dynamique. L’adoption récente, sous Présidence argentine, de deux notes relatives au dialogue avec les pays contributeurs de troupe d’une part, et à l’interaction avec les Etats non membres du Conseil d’autre part en témoigne.

Parmi les mesures récentes qui sont entrées dans la pratique de l’organisation, on citera la diffusion immédiate du programme de travail du Conseil au Secrétariat, au Président de l’Assemblée générale et à l’ensemble des membres des Nations unies ; l’ouverture des réunions du Conseil dont certaines se tiennent en public ou comprennent une partie publique. La France partage le sentiment que la publicité des débats doit prévaloir s’agissant des questions d’intérêt général.

S’il a codifié sa manière de travailler avec l’actualisation de la note 507, le Conseil a également montré qu’il savait s’adapter à des exigences nouvelles :

Le Conseil se réunit plus souvent pour des débats thématiques qui lui permettent d’affiner son approche des questions liées à la paix et à la sécurité internationales tout en sollicitant davantage l’expertise des organisations régionales, des institutions internationales spécialisées ainsi que celle des organisations non-gouvernementales.

L’usage de la vidéoconférence pour échanger avec les différentes missions de l’ONU a également permis de fluidifier l’information et de réagir de manière plus rapide aux réalités du terrain.

Les échanges réguliers entre le Conseil et le Département des affaires politiques ainsi qu’avec les représentants spéciaux du Secrétaire général permettent de mieux anticiper les crises et donc de réagir de manière plus efficace.

La création d’un site WEB a permis la diffusion rapide et à tous des communiqués, rapports et divers documents de travail du Conseil. A cet égard, il convient de veiller au caractère multilingue des activités du Conseil par la diffusion dans toutes les langues de travail de la documentation diffusée sur ce site WEB.

Nous devons continuer nos efforts au sein du groupe de travail, qui est à l’écoute des propositions formulées lors de ce débat public. C’est en tenant compte des propositions entendues ici que nous préparons chaque année le programme du groupe de travail.

Monsieur le Président,

La crise syrienne a mis en lumière l’impasse dans laquelle se trouvait le Conseil de sécurité face à l’usage du droit de veto. Il y a quelques semaines le président de la République, M. François Hollande, a fait part devant l’Assemblée générale de la nécessité de mettre en place un code de conduite des membres permanents pour encadrer le droit de veto. Le Ministre français des Affaires étrangères s’est également exprimé sur le sujet. Il s’agirait pour les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de procéder collectivement à une suspension volontaire du droit de veto lorsqu’une situation de crime de masse est constatée.

Bien évidemment, les critères permettant cet auto-encadrement restent à définir par les membres permanents du Conseil eux-mêmes. Il s’agirait d’une démarche volontaire, qui ne justifierait donc pas une réforme de la Charte.

Mais nous pouvons réfléchir ensemble à une série de questions :

Nous devons nous entendre sur la définition de crime de masse ; la déclaration du Sommet mondial de 2005 et de nombreuses conventions internationales, dont la convention de 1948 sur le génocide ou le statut de Rome peuvent nous guider ;

il faudra aussi définir le ou les mécanismes d’alerte susceptibles de déclencher cet auto-encadrement : la France envisage par exemple la possibilité d’un rôle central du Secrétaire général, dans l’esprit de l’article 99 de la Charte.

Enfin, la France a proposé que cinquante Etats membres puissent interpeller le Conseil de sécurité lorsque, selon eux, un crime de masse est constaté. Il s’agit là d’une proposition qui nous donne l’occasion de réfléchir aux modalités de déclenchement et d’application par les cinq membres permanents d’un code de conduite sur l’usage du droit de veto.

Les propositions de la France, qui ne sont que des propositions, doivent permettre d’engager le débat. Pour ce faire, mon pays envisage d’impliquer l’ensemble des acteurs, notamment les instituts de recherche, les universités et les organisations non-gouvernementales qui travaillent sur cette question et pourraient nous faire part de leurs réflexions.

Le Conseil de sécurité doit saisir l’occasion de revoir en profondeur sa manière de fonctionner afin de répondre aux défis du XXIème siècle. Le monde change et la menace a évolué. Soyons les acteurs consentant de ce changement et montrons que nous sommes capables d’innover pour être plus efficace et plus justes.

Je vous remercie.



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