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30 novembre 2011 - Méthodes de travail
Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je remercie la présidence portugaise d’avoir organisé ce débat sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité. Je remercie également la Bosnie-Herzégovine pour son introduction ainsi que pour l’excellent travail qu’elle a effectué à la présidence du Groupe de travail sur la documentation.

Ce débat doit être d’abord une occasion d’entendre les membres de notre organisation s’exprimer sur la manière de fonctionner du Conseil de sécurité. Pour notre part, nous concevons les méthodes de travail comme un outil pour permettre au Conseil d’agir de manière efficace.

C’est dans cet esprit que je ferai les observations suivantes :

Premièrement, des efforts ont été faits pour améliorer les méthodes de travail du Conseil.

La révision en 2010 de la note 507 dédiée aux bonnes pratiques du Conseil a clarifié notre manière de travailler. Nous en remercions le Japon..Plusieurs points méritent d’être soulignés :

— Premièrement, la Présidence a la responsabilité particulière de fournir à l’ensemble des membres et des responsables de notre organisation les informations dont ils ont besoin sur les travaux du Conseil. C’est pourquoi il est important de maintenir l’habitude désormais établie de leur présenter le programme de travail au début de chaque mois.

— Deuxièmement, la plupart des réunions du Conseil se tiennent en public ou comprennent une partie publique. En outre, le nombre de débats ouverts à l’ensemble des délégations sont aujourd’hui plus nombreux. C’est une bonne chose. Sur les questions d’intérêt général, nous estimons que le format public doit prévaloir : récemment encore, nous aurions du entendre la Haute commissaire aux droits de l’Homme dans cette salle plutôt qu’en consultations.

— Troisièmement, à l’initiative de la France et du Royaume-Uni, le dialogue est devenu régulier avec les contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix. Avec le concours de toutes les délégations concernées, nous devons maintenant lui donner plus de substance. Par ailleurs, il est positif que le président du Conseil rencontre désormais régulièrement le président de la Commission de consolidation de la paix et que les présidents des configurations-pays soient invités à participer aux débats du Conseil.

Ma deuxième remarque porte sur le fait que le Conseil a montré sa capacité d’adaptation à des exigences nouvelles.

Le Conseil est maître de son ordre du jour et de ses procédures. Celles-ci sont simples et permettent que la pratique varie selon les besoins. C’est un atout pour notre Conseil qui doit adapter sa pratique à des exigences nouvelles. Plusieurs exemples témoignent qu’il en est capable :

— Le Conseil se réunit plus souvent pour des débats thématiques qui lui permettent d’affiner son approche des questions liées à la paix et à la sécurité internationales. Pour ce faire, il recourt à l’expertise des organisations régionales et des institutions internationales spécialisées mais aussi de la société civile en général. Dans le même temps, nous devrions mettre en œuvre la recommandation du S5 de renforcer le lien entre le travail mené par le Conseil de sécurité sur les questions thématiques – Etat de droit, lutte contre l’impunité, protection des civils, nouvelles menaces – et son action sur des situations spécifiques.

— Le Conseil a pris l’habitude d’échanger régulièrement avec le Département des affaires politiques sur des situations à risque qui justifient une attention particulière. Il se donne ainsi les moyens de mieux anticiper et prévenir les crises. Il est important de poursuivre ce travail et d’y associer aussi les représentants du Secrétaire général sur les questions thématiques, s’agissant en particulier de la prévention des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, du génocide.

— Le Conseil assure aujourd’hui un meilleur suivi des situations de crise et des décisions qu’il prend. Ainsi, sous présidence française, en mai 2011, nous avions organisé un débat sur la République démocratique du Congo qui avait rassemblé les principaux acteurs du dossier et de hautes autorités congolaises. Il avait été précédé d’un séminaire avec les ONG et avait permis de conforter le consensus sur un dossier complexe. Nous pensons que ce genre d’exercice, avec une large concertation, peut être utilement reproduit.

Enfin je voudrais souligner l’importance de continuer d’innover.

Au cours des derniers mois, l’actualité internationale a imposé au Conseil de prendre des décisions importantes dans des circonstances difficiles. Aussi est-il remarquable qu’en dépit de nos divergences politiques parfois, les incidents de procédure soient restés à la fois exceptionnels et anecdotiques. Ceci montre que le Conseil de sécurité fonctionne bien. Pour autant, il nous faut continuer d’innover pour mieux décider. Plusieurs pistes peuvent être explorées :

— Premièrement, les missions sur le terrain permettent aux membres du Conseil de mieux appréhender la réalité du terrain et de s’adresser directement aux acteurs locaux. Il y a sans doute moyen d’en tirer meilleur parti en définissant nos objectifs pour ces missions de manière plus opérationnelle.

— Deuxièmement, l’usage de la vidéo s’est développé pour communiquer avec les missions de l’ONU sur le terrain. Il permet à ce Conseil d’être informé directement et en temps réel et aussi aux envoyés des Nations unies d’éviter le voyage de New York quand leur présence est importante sur le terrain. C’est un instrument dont l’usage peut être systématisé.

— Troisièmement, le Conseil a élaboré de nouveaux formats de réunion qui lui permettent de mieux échanger avec les membres des Nations unies dans des situations où ils sont directement concernés. Ainsi, le format dit du « dialogue interactif » est assez souple pour répondre à plusieurs catégories de besoins. Il a par exemple permis de tenir plusieurs réunions avec les autorités du Tchad lorsque nous avons dû accompagner le départ de la MINURCAT. Par principe, nous sommes favorables à ce genre d’exercice.

En conclusion, nous entendrons aujourd’hui de nombreuses idées pour améliorer les méthodes de travail du Conseil. Nous encourageons la présidence du groupe de travail sur la documentation à en tirer d’éventuelles recommandations opérationnelles.

Je vous remercie



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