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4 mars 2010 - Conseil de sécurité - Iran - Rapport du Comité 1737 : Intervention de M. Nicolas de Rivière, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies



Monsieur le Président,

J’aimerais tout d’abord remercier l’Ambassadeur Takasu pour son rapport trimestriel, mais aussi sa gestion du comité, et le professionalisme de son équipe. Son exposé montre assez les efforts iraniens pour contourner les sanctions du Conseil de Sécurité, mais aussi le comportement parfois exemplaire des Etats pour y faire face.

Monsieur le Président,

L’AIEA vient de publier un rapport accablant sur le dossier nucléaire iranien. J’aimerais revenir sur plusieurs points particulièrement inquiétants :

— l’Iran poursuit à plein régime son programme d’enrichissement qu’il a obligation de suspendre. Il a produit maintenant près de 2 tonnes d’Uranium faiblement enrichi, plus que ce qu’il ne faut, après ré-enrichissement, pour fabriquer un engin nucléaire. Mais il n’y a pas de centrale nucléaire en Iran capable de l’utiliser.

— l’Iran a déjà commencé à enrichir de l’Uranium à 20%, sans en avoir notifié l’Agence en temps utile. L’Agence n’a donc pas pu prendre les mesures nécessaires pour surveiller ce passage à un niveau qui rapproche dangereusement l’Iran du seuil militaire. Comme on le sait, à 20%, c’est plus de 90% du chemin vers l’enrichissement de qualité militaire qui est parcouru.

— l’Iran poursuit ses activités sur l’eau lourde à Arak et ses travaux sur un réacteur plutonigène de 40MW, bien trop puissant pour les activités de recherche et développement ou d’isotopes médicaux alléguées par l’Iran. Il n’a pas non plus autorisé l’Agence à prendre des échantillons sur plusieurs milliers de litre d’eau lourde découverts récemment à Ispahan.

— l’Iran a construit une usine clandestine d’enrichissement à Qom, révélée en novembre dernier. Il ne l’a pas déclarée pendant plusieurs années, en violation de l’accord de garantie. Il prétend que la vocation nucléaire du site n’a été décidée qu’au second semestre 2007 alors que l’Agence indique disposer d’éléments faisant remonter le design de l’installation en 2006. Il n’a pas répondu aux demandes d’accès de l’Agence aux entreprises impliquées dans la construction du site. L’Agence lui a demandé de confirmer par écrit qu’il n’y a pas d’autre site clandestin en préparation. Il ne l’a pas fait.

Ce site n’a pas d’application civile crédible. L’Agence a confirmé que l’installation pouvait abriter environ 3000 centrifugeuses. C’est assez pour fabriquer une bombe atomique. Mais c’est largement insuffisant pour un réacteur. Il faudrait près de 45 ans pour y fabriquer une recharge annuelle, une seule, pour un réacteur du type de celui de Bouchehr.

On ne peut assez souligner la gravité de ces faits. Comment avoir confiance ? Combien de sites sont encore cachés ?

Depuis deux ans, l’Agence enquête sur les études militaires présumées, c’est-à-dire des activités de conversion, des travaux sur des explosifs coordonnés de haute puissance et enfin sur l’aménagement d’un missile Shahab pour accueillir une tête nucléaire. Ce sont ces études qui donnent à craindre que l’Iran a non seulement travaillé sur le combustible et les vecteurs, mais aussi sur le lien manquant, la fabrication de l’engin et son emport par un missile.

L’Agence a confirmé qu’elle dispose d’informations crédibles, de multiples sources, sur une longue durée, cohérentes en termes de détails techniques, de calendrier, personnes et entités concernées.

L’Iran lui-même a corroboré certaines des informations, comme l’identité de certains ateliers ou la désignation de projets. Selon l’Agence, ces activités semblent s’être poursuivies après 2004.

Or depuis maintenant deux ans, l’Iran n’a fourni aucun des accès aux documents, sites, personnes et entités impliqués. Avec le temps qui passe, l’Agence s’inquiète que les informations deviendront de plus en plus difficiles à obtenir. Et sans elles, il n’est pas possible d’écarter la possibilité d’un programme nucléaire militaire.

En termes de transparence, l’Iran, en toute illégalité, a cessé d’appliquer " le code 3.1. modifié ". Il n’applique pas non plus le protocole additionnel.

Sur le réacteur de recherche de Téhéran, l’Iran a rejeté l’accord, proposé par le DG de l’AIEA. Cet accord, accepté par toutes les autres parties, proposait un schéma d’approvisionnement transparent et équilibré pour répondre aux besoins iraniens en matière de radio-isotopes médicaux. Il aurait permis de redonner un peu de confiance, en permettant que pendant quelques mois au moins, il n’y ait pas en Iran de quantité d’uranium faiblement enrichi suffisante pour fabriquer une bombe L’Iran se contente désormais de re-proposer des options qui ont été écartées sans appel par Mohammed ElBaradei lors des négociations à Vienne. Et ceci avec de bonnes raisons. Elles aboutissent toutes à garder en Iran à chaque instant de quoi faire une bombe atomique.

Enfin, même si cela n’apparaît pas dans le rapport, l’Iran a rejeté toutes les offres E3+3 d’organiser une réunion sur le programme nucléaire.

Prenez ces faits ensemble, Monsieur le Président, et vous voyez donc un pays :

— qui fabrique du combustible nucléaire sans centrale nucléaire ;

— qui développe en secret des sites d’enrichissement sans application civile crédible ;

— qui se rapproche en sous-main du taux d’enrichissement nécessaire pour faire une bombe ;

— qui a développé un programme de missiles balistiques ;

— qui refuse absolument de répondre sur les travaux de militarisation de son programme alors même que les informations sur ces travaux sont nombreuses et jugées crédibles par l’Agence.

Monsieur le Président,

Mon pays est déterminé à assurer la plus grande diffusion des usages pacifiques de l’énergie nucléaire. Nous multiplions les coopérations, dans le Golfe et ailleurs. Nous organisons à Paris la semaine prochaine une conférence de haut niveau sur ce thème. Mais comment pouvons-nous maintenir la confiance dans l’énergie nucléaire s’il est possible de refuser toute transparence sans en payer le prix ? Comment pouvons-nous garantir l’intégrité du TNP, à la veille de la conférence d’examen, s’il est possible de violer toutes les règles sans encourir de sanctions ?

Monsieur le Président,

Au sein des E3+3, nous restons fondamentalement attachés à une solution diplomatique de cette question. Mais nous ne pouvons pas regarder sans réagir. Nous ne pouvons pas laisser le programme iranien progresser pendant que nos offres de dialogue et de coopération sont rejetées une à une et que les travaux de l’AIEA sont entravés de manière provocatrice. Le Conseil de sécurité ne peut de surcroît accepter qu’un Etat viole cinq résolutions consécutives. Nous ne pouvons plus enfin nous laisser abuser par les ouvertures dilatoires que le régime propose à droite et à gauche : le temps est désormais compté.

Avec nos partenaires, nous n’avons aujourd’hui d’autre choix, au vu de ce constat, que de rechercher l’adoption dans les prochaines semaines de nouvelles mesures par le Conseil de sécurité des Nations Unies, conformément à la double approche constamment promue par les Six.

Je vous remercie./.



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