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5 décembre 2013 - Conseil de sécurité - Débat sur les tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et l’Ex Yougoslavie (TPIY) - Intervention de M. Alexis Lamek, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Je remercie le Président Meron, le Président Vagn Joensen et les Procureurs Jallow et Brammetz de leurs rapports.

Nous avons célébré cette année le 20ème Anniversaire de la résolution 827 portant sur la création du Tribunal pour l’Ex Yougoslavie. Le dialogue politique dans la région ne cesse de progresser, sous l’égide de l’Union européenne. Le Tribunal a joué tout son rôle dans cette évolution.

Certes, tout n’est pas idéal : la rhétorique politique et la négation de certains crimes, le manque de coopération régionale pour juger les criminels de niveau intermédiaire sont toujours des sujets de préoccupation. Mais l’accord historique du 19 avril entre la Serbie et le Kosovo, obtenu sous les auspices de l’Union européenne, crée un contexte porteur d’espoir pour la stabilité de la région, l’avenir des populations concernées et la perspective européenne de ces deux Etats.

Le dialogue politique, la justice et la lutte contre l’impunité devraient permettre de tourner définitivement la page des conflits en ex-Yougoslavie. Le TPIY mène de front aujourd’hui des affaires d’une grande complexité, ce qui explique le glissement de calendrier. Nous souhaitons que le Tribunal achève ses activités le plus rapidement possible, même si rien ne doit conduire à saper sa capacité à rendre la justice.

L’année 2014 sera la date anniversaire d’une période les plus sombres de notre histoire collective, le génocide rwandais. Nous serons portés par la mémoire des victimes, et la volonté commune, 20 ans après, de voir la région des Grands Lacs sortir durablement de la violence.

S’agissant des travaux du Tribunal Pénal International sur le Rwanda, je souhaite confirmer notre volonté d’assurer une bonne information du Tribunal sur les deux affaires portées devant les juridictions françaises. MM. Bucyibaruta et Munyeshyaka ont été mis en examen. Les autorités françaises accordent toute leur attention aux questions du Tribunal sur ces procédures.

Alors que le Tribunal va clôturer ses activités, il convient de rester vigilants : trois fugitifs de haut rang sont encore recherchés et leur arrestation est une priorité : Félicien Kabuga, Augustin Bizimana et Protais Mpiranya. Ils seront jugés par le Mécanisme résiduel lorsqu’ils seront appréhendés. Nous devons veiller à ce que le Mécanisme bénéficie des moyens adéquats pour mener à bien cette mission.

La coopération de tous avec le TPIR est une obligation en vertu des résolutions du Conseil de sécurité. Il est important que ce Conseil rappelle aux uns et aux autres cette obligation.

En matière d’assistance au Tribunal, la relocalisation des personnes acquittées, ou des personnes qui ont accompli leur peine après avoir été condamnées retient également toute notre attention. La France a été la première à accueillir plusieurs individus sur son territoire, à la demande du Tribunal. Nous espérons que davantage d’Etats accepteront les personnes concernées sur leur territoire.

Les Tribunaux ont placé la Justice au centre de nos préoccupations. La Cour pénale internationale, permanente, universelle, a désormais pris le relais et poursuit aujourd’hui l’œuvre de justice. C’est le cas en République démocratique du Congo et je souhaite saisir cette occasion pour relever que la RDC, il y a deux semaines, a procédé à l’arrestation et au transfert à La Haye d’un suspect recherche par la CPI. C’est un signal encourageant.

Je voudrais enfin relever la politique déterminée du Secrétaire général en faveur de la justice et des droits de l’Homme, excluant les contacts avec les personnes recherchées par la CPI, instruisant ses médiateurs de ne pas envisager d’amnistie ou d’immunité pour les auteurs de crimes graves. Le Secrétaire général a fait beaucoup pour renforcer encore l’impact de la justice internationale. Nous saluons son action et celle de M. Serpa Soares, conseiller juridique des Nations unies.

Enfin, je voudrais remercier l’Ambassadeur du Guatemala, Président du groupe de travail sur les Cours internationales et toute son équipe. Au-delà même de sa présidence du groupe de travail, l’Ambassadeur Gert Rosenthal a été au sein de ce Conseil une voix sans concession, d’une parfaite cohérence, en faveur de la lutte contre l’impunité, du rôle des Tribunaux, et de la signification historique du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

En savoir plus sur les juridictions pénales internationales.



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