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5 juin 2013 - Conseil de sécurité - Soudan/Rapport du Procureur de la CPI - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je remercie le Procureur de sa présentation. Il y a de nombreux enseignements à tirer de ce rapport.

Comme le constate Mme Bensouda en se référant à la résolution 2091 du 14 février dernier et aux chiffres récents publiés par le BCAH, il n’y a guère de désaccord au sein de la communauté internationale sur le diagnostic : le sort des civils au Darfour reste insupportable ; le Gouvernement et les milices qu’il a intégrées à ses forces de sécurité continuent à prendre les civils pour cibles ; ni la MINUAD ni le personnel humanitaire ne se voient accorder la liberté d’accès nécessaires à l’exercice de leur mandat de protection.

Le Procureur a identifié des domaines de préoccupation, qui sont les nôtres également :

— en dépit des efforts de dissimulation, des rapports confirment les bombardements aériens de l’armée de l’air soudanaise, qui touchent essentiellement des civils ;

— les forces de sécurité soudanaises participent aux attaques visant des civils, qui sont hâtivement présentées comme des « heurts inter tribaux »,

— les violences sexuelles dans les camps de déplacés sont généralisées,

— les défenseurs des droits de l’Homme, les experts internationaux, le personnel humanitaire sont menacés ;

¬— l’obstruction opposée à l’aide humanitaire et à la MINUAD ne leur permet ni de prévenir des incidents ni d’apporter leur secours aux civils.

Près de 9 ans après la saisine de la Cour par ce Conseil, quatre individus, inculpés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et pour l’un d’eux de génocide, continuent de se soustraire à l’action de la Cour, au vu et au su de tous, malgré les mandats d’arrêt émis contre eux par la Cour pénale internationale. Le Président soudanais M. Béchir, l’ancien chef de milice, M. Ali Kushayb, le ministre de la Défense M. Mohamed Hussein et l’actuel gouverneur du Sud Kordofan M. Ahmed Haroun, sont libres.

Ces quatre personnes, poursuivies pour le massacre et le déplacement de milliers de civils, ou accusées d’avoir perpétré un génocide par des méthodes qu’ils espéraient invisibles, telles que le viol, la persécution, le blocage intentionnel d’accès à l’aide, demeurent à des fonctions clés. Elles sont en mesure d’ordonner de nouvelles exactions. Comme le souligne l’actualité de ce Conseil, l’impunité les a encouragés à reprendre les mêmes méthodes au Sud Kordofan comme au Darfour.

Mêmes crimes, mêmes auteurs présumés, même modus operandi et, surtout, mêmes victimes, les civils.

Il n’y a pas non plus de désaccord sur les moyens de briser le cycle de la violence :

— mettre en œuvre de bonne foi l’accord de paix dans toutes ses dimensions et l’élargir aux groupes rebelles qui continuent de refuser la négociation ;
— protéger les civils en permettant à la MINUAD d’appliquer son mandat ;
— garantir un accès humanitaire ;
— poursuivre les responsables de crimes.

Ce Conseil l’a dit, l’Union africaine ne dit pas autre chose.

Le Bureau du Procureur et les Juges de la Cour ont fait leur part du travail : avec l’analyse préliminaire des crimes, des enquêtes, l’émission de cinq mandats d’arrêts contre quatre individus, les procédures judiciaires contre les rebelles qui ont décidé de se rendre volontairement. Le premier procès, contre les chefs rebelles, est fixé à mai 2014, pour des attaques commises contre des soldats de maintien de la paix à Haskanita.

Le Soudan, de son côté, n’assume pas ses responsabilités : contrairement aux annonces répétées, et à la multiplication des juridictions nationales "spéciales" censées poursuivre les auteurs de crimes graves commis au Darfour, aucune procédure judiciaire n’a été menée. Contrairement à la Libye, qui s’est engagée judiciairement avec la CPI, le Soudan n’a pas pris la moindre mesure pour juger les personnes inculpées. Le Bureau du Procureur a examiné le travail de toutes les juridictions spéciales créées depuis 2005 au Soudan. Elles n’ont rien fait. Les criminels bénéficient d’une totale immunité. C’est également le constat du Panel de l’Union africaine.

Je relève enfin que la mise en œuvre du processus de paix connaît de graves lacunes. La reconstruction est au point mort, le retour des déplacés et des réfugiés se fait attendre tandis que la résurgence des combats renforce l’insécurité des populations.

Monsieur le Président,

Face à ce constat, que pouvons-nous faire ?

Premièrement, encourager la coopération de tous. Il faut remercier ceux qui apportent leur soutien à la Cour. Deux pays, au cours des 6 derniers mois, ont refusé de coopérer. Il faudra que nous répondions aux courriers que nous adresse la Cour via le Secrétaire général sur les questions de non coopération.

Deuxièmement, isoler et sanctionner les criminels. Nous saluons à cet égard les directives émises par le Secrétaire général pour limiter les contacts avec les personnes recherchées à ce qui est essentiel pour l’Organisation. Il faut appliquer ces directives avec cohérence. Il ne parait pas de bonne politique d’autoriser des contacts avec des inculpés, lorsque la perspective que cela améliore la situation est minime. Une autre piste, maintes fois évoquée mais pas encore exploitée, consisterait à inscrire des individus faisant l’objet d’un mandat d’arrêt sur la liste établie par le comité de sanctions. Je rappelle que le paragraphe 3 de la résolution 1591 a prévu, explicitement, que les personnes qui « violent le droit international humanitaire ou le droit international relatif aux droits de l’Homme sont passibles de mesures » de sanctions.

Enfin, retrouver l’unité du Conseil pour faire véritablement pression sur les parties pour que cessent les violences contre les civils. Nous ne pouvons à cet égard que regretter que certains refusent de constater la dégradation pourtant continue et indiscutable de la situation sécuritaire et humanitaire.

Je vous remercie.

En savoir plus sur le Soudan et la Cour pénale internationale.



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