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5 juin 2014 - Conseil de sécurité - Débat sur les tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et l’Ex Yougoslavie (TPIY) - Intervention de M. Alexis Lamek, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je remercie le Président Meron, le Président Vagn Joensen et les Procureurs Jallow et Brammetz de leurs rapports.

La France tient à marquer d’emblée son appréciation à l’ensemble du personnel des Tribunaux pour le travail effectué afin de mener les procédures à leur fin. Nous avons le sentiment que tout est fait pour tenir les calendriers en phase d’instance et en appel, que ce soit au TPIR ou au TPIY.

La transition vers le Mécanisme résiduel s’effectue aussi dans des conditions satisfaisantes.

Nous soutiendrons donc sans réserve, le moment venu, l’extension des mandats des Juges – et du Procureur Brammetz – au-delà du 31 décembre 2014.

Monsieur le Président,

Je voudrais saisir l’occasion de ce débat pour rappeler, une fois de plus, la contribution des deux tribunaux à la lutte contre l’impunité, mais aussi le chemin qui nous reste à parcourir, en tant qu’Etats, pour que l’œuvre de justice qu’ils ont accomplie ne soit pas sans lendemain.

Nous avons célébré, en 2013, le 20ème Anniversaire de la résolution 827 portant création du Tribunal pénal international pour l’Ex Yougoslavie. En 20 ans, la région a retrouvé un visage humain. Le dialogue politique ne cesse de progresser, sous l’égide de l’Union européenne, notamment, depuis ces derniers mois, entre Belgrade et Pristina. Le Tribunal pénal international pour l’Ex Yougoslavie, garant du droit à la vérité, de la lutte contre l’impunité et du devoir de mémoire, a joué tout son rôle dans cette évolution. Aujourd’hui, il nous paraît normal de voir juger des individus, MM. Karadzic, Mladic, Hajic, dont personne ne croyait, il y a 20 ans, qu’ils répondraient un jour de leurs crimes.

Le travail qui reste à accomplir relève pour l’essentiel des responsables politiques, et judiciaires, dans les pays de l’ex-Yougoslavie : la rhétorique politique, notamment pour commenter telle ou telle décision judiciaire, n’a pas sa place dans des Etats de droit où l’exécutif doit respecter l’indépendance du judiciaire en toutes circonstances ; le jugement des criminels dits « intermédiaires » doit faire l’objet d’efforts renforcés tant sur le plan domestique qu’en termes de coopération régionale. Le devoir de respect à l’égard des victimes s’impose également.

S’agissant du Tribunal pénal international pour le Rwanda, ce Conseil a commémoré, dans sa résolution 2150, les 20 ans du génocide. Nous nous félicitons que cette résolution ait reconnu la contribution du TPIR. Le Tribunal a placé la justice au centre de ses préoccupations dans la région. La CPI poursuit cette œuvre, notamment en RDC. Aujourd’hui, la France est heureuse de constater que l’action de la justice pénale internationale est complétée sur le plan politique par la mise en œuvre de l’accord-cadre sur la paix, la sécurité et la coopération dans la région des grands lacs. Cet accord a vocation à renforcer l’intégration des Etats de la région et à mettre fin à des décennies d’instabilité et de défiance en traitant les causes profondes des tensions.

Pour autant, nous ne pouvons-nous permettre aucune complaisance : les populations civiles dans la région des grands Lacs restent victimes de vagues de violence à répétition ; les violences sexuelles se poursuivent à grande échelle. Alors que le Tribunal s’efforce de clôturer ses activités, il convient de rester vigilant.

Monsieur le Président,

Le travail de justice est celui de tous.

Je souhaite confirmer que les procédures avancent dans les deux renvoyées par le TPIR devant les juridictions françaises, concernant MM. Bucyibaruta et Munyeshyaka. Les autorités française suivent ces dossiers avec attention. Comme vous le savez, d’autres procédures contre de présumés génocidaires se déroulent également devant nos tribunaux.

De même, la France confirme sa mobilisation pour continuer à soutenir le TPIR et le Mécanisme dans leur recherche de réponse aux défis auxquels ils sont confrontés et qui ont été rappelés ce matin : la relocalisation des personnes acquittées ou ayant purgé leur peine ; l’arrestation des 9 fugitifs visés par des mandats d’arrêt délivrés par le TPIR, dont Félicien Kabuga, Augustin Bizimana et Protais Mpiranya. Sur ce second point, la France rappelle l’obligation de coopération de tous les Etats à l’égard du Tribunal et du Mécanisme résiduel.

Les trois fugitifs précités ont vocation à être jugés par le Mécanisme résiduel lorsqu’ils seront appréhendés. Nous devons veiller à ce que le Mécanisme bénéficie des moyens adéquats pour mener à bien cette mission.

Monsieur le Président,

Le Tribunal pénal international pour l’Ex Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda ont ancré l’Organisation des Nations unies dans cette ère que M. Ban Ki-moon a appelée l’ère de la redevabilité.

Alors qu’ils se préparent à clore leurs travaux, une autre juridiction, permanente, à vocation universelle, dotée d’un statut qui reflète les principales traditions juridiques, a pris le relais : la Cour pénale internationale.

Je salue à cet égard le soutien sans faille du Secrétaire général à la Cour. Nous comptons beaucoup sur lui pour qu’un même soutien continue à se manifester à tous les échelons du Secrétariat, dans tous ses Départements, et que chaque Représentant du Secrétaire général, sur le terrain, s’en fasse l’écho.

La France regrette profondément que des Etats, au lieu de saisir l’opportunité unique qu’offre la CPI de poursuivre en tout lieu les auteurs présumés de crimes qui révoltent la conscience humaine, tentent d’inverser le cours de l’histoire. L’heure semble être aujourd’hui à accorder une immunité à des criminels et à les protéger. C’est hélas le signal qu’ont envoyé deux Etats autour de cette table en opposant leur veto à une résolution déférant la situation en Syrie au procureur de la Cour pénale internationale.

En conclusion, Monsieur le Président, je voudrais remercier l’Ambassadeur du Chili, Président du groupe de travail sur les tribunaux ad hoc, toute son équipe, les représentants des Tribunaux pénaux internationaux et le Bureau des affaires juridiques du Secrétariat pour les efforts accomplis afin de mettre en œuvre la transition prévue par la résolution 1966 du Conseil de sécurité. Le Programme de travail que nous a présenté l’Ambassadeur Barros est dense et ambitieux et nous sommes prêts à le soutenir

Je vous remercie.


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