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5 septembre 2013 - Conseil de sécurité - Non-proliferation / Iran - Intervention de M. Philippe Bertoux, conseiller politique de la Représentation permanente de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je vous remercie pour le rapport trimestriel du Comité de sanctions sur l’Iran que vous venez de présenter.

Ce rapport démontre, si certains en doutaient encore, que l’Iran persiste dans son refus de se plier à ses obligations internationales. Ce pays poursuit ses activités prohibées dans le domaine nucléaire et balistique, ainsi que ses transferts d’armes illicites au regard des résolutions de ce Conseil.

Nous sommes particulièrement préoccupés par les violations répétées par l’Iran, en particulier au Moyen Orient, de l’embargo sur les armes décidé la résolution 1747. Ces violations contribuent en effet à fragiliser une région déjà en proie à la violence et à l’instabilité.

Lors de notre dernier débat, en juillet, j’avais souligné combien la saisie d’une importante cargaison d’armes iraniennes au large du Yémen en février dernier, était inquiétante. Le rapport du Panel d’experts sur cet incident précise en effet que la quantité et la qualité des armes saisies (MANPADS, lance-roquettes, explosifs) avaient la capacité de porter gravement atteinte au processus politique que vit le Yémen.

Le Panel d’experts du Comité, dont le travail doit être salué, a également poursuivi ses recherches sur les livraisons d’armes iraniennes à des groupes non-étatiques à Gaza. Il a remis au Comité un document supplémentaire d’informations – très préoccupant lui aussi - démontrant que les armes utilisées par ces groupes non-étatiques à l’encontre d’Israël étaient bien d’origine iranienne.

De même, le Comité a déjà maintes fois étudié les incidents de livraisons d’armes de l’Iran vers la Syrie, où des agents iraniens prêtent main-forte au régime de Bachar Al-Assad pour commettre les atrocités que nous savons.

L’Iran poursuit également son programme balistique, en violation de la résolution 1929(2010). L’Iran a mené, en juillet 2012, des tirs de missiles balistiques Shahab-1 et Shahab-3 dans le cadre de l’exercice militaire « Grand Prophète 7 ». Le Panel d’experts a mené une enquête : son rapport a conclu sans ambigüité à une violation du paragraphe 9 de la résolution 1929. Nous appelons le Comité, qui dispose de tous les éléments pour constater cette violation, à en tirer les conséquences qui s’imposent.

Face à toutes ces provocations, le Comité a cherché à établir un dialogue avec l’Iran, en lui adressant des courriers, ne serait-ce que pour entendre sa version des faits. L’Iran n’a jamais répondu.

Le Comité dispose également d’un rapport rendu par les experts, qui comporte une série de recommandations opérationnelles visant à améliorer la mise en œuvre des sanctions que nous avons décidées. Le Comité doit désormais prendre des mesures concrètes à cet effet, qu’il s’agisse d’aider les pays à mieux cibler les biens qui pourraient être utilisés par l’Iran pour son programme nucléaire, ou bien désigner les entités impliquées dans des violations.

Monsieur le Président,

Tous les incidents que je viens d’évoquer s’inscrivent dans un contexte plus large d’absence de coopération de l’Iran avec la communauté internationale.

Le Directeur général de l’AIEA a remis le 28 août dernier son rapport sur la mise en œuvre des garanties en Iran. Ce rapport démontre que Téhéran continue de privilégier la voie du défi à celle du dialogue. Il confirme la poursuite des principales dynamiques du programme nucléaire iranien :

— les activités d’enrichissement d’uranium à 3,5% et 20% sur les sites de Natanz et de Fordow se poursuivent de manière inquiétante, avec des centrifugeuses toujours plus nombreuses et toujours plus sophistiquées.

— la construction à marche forcée d’un réacteur à l’eau lourde à Arak, capable de produire du plutonium se poursuit également, en violation des résolutions du Conseil de sécurité. La cuve du réacteur est désormais en place, et l’Iran dispose d’une quantité d’eau lourde suffisante pour le faire entrer en fonction ;

— enfin, le dialogue sur la possible dimension militaire du programme nucléaire iranien n’a pas progressé. Novembre 2013 marquera le deuxième anniversaire du rapport du Directeur général de l’AIEA sur ce sujet. Dix-huit mois après le lancement des discussions, aucun accord n’a été possible avec l’Iran. A l’inverse, les travaux effectués sur le site de Parchin, auquel l’AIEA demande depuis dix-huit mois d’avoir accès, constituent une véritable entrave au travail de vérification de l’Agence.

Monsieur le Président,

Le Groupe des Six demeure uni en vue de trouver une solution diplomatique à la crise de prolifération iranienne. Nous sommes également d’accord sur la stratégie à adopter, sur la base des propositions équilibrées que nous avons faites à l’Iran à Almaty. Nous nous retrouverons à New York, en marge de l’Assemblée générale le 26 septembre prochain, pour poursuivre notre concertation.

Nous comprenons par ailleurs les attentes créées par la mise en place d’un nouveau gouvernement à Téhéran. Nous avons aussi des attentes, et demeurons toujours ouverts à un dialogue constructif, qui permette résoudre cette grave crise de prolifération.

Mais devant une menace aussi sérieuse, nous ne pouvons pas nous contenter de déclarations d’intention des nouvelles autorités à Téhéran. Pour être sincères, les déclarations iraniennes doivent se traduire par des actes. Sans cela, la pression internationale que nous exerçons sur l’Iran restera intacte. Il en va du respect du régime international de non-prolifération des armes de destruction massive et du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Je vous remercie.

En savoir plus sur l’Iran et la Non prolifération.



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