Twitter Facebook Flickr Youtube RSS Share

6 mars 2013 - Conseil de sécurité - Iran/comité de sanctions - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je remercie l’ambassadeur Quinlan pour son rapport trimestriel, et saisis cette occasion pour le féliciter et lui présenter tous mes vœux de réussite dans la tâche qui lui incombe désormais en tant que président du Comité 1737. Je souhaite également remercier le Panel d’experts pour son travail en appui du Comité.

Ce Conseil a pris connaissance du rapport du 21 février dernier du Directeur général de l’Agence internationale de l’Energie atomique, qui met une fois encore en lumière le refus de l’Iran de se conformer à ses obligations et engagements internationaux en vertu des résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA.

Ce rapport souligne plusieurs éléments inquiétants, notamment :

— L’absence de discussion de substance entre l’AIEA et l’Iran sur les questions en suspens et les possibles dimensions militaires du programme iranien. L’Iran met en avant des objections de méthode pour ne pas répondre sur le fond. L’Agence n’a toujours pas eu accès au site militaire de Parchin.

— Autre élément inquiétant, la poursuite des activités d’enrichissement sur les sites de Natanz et de Fordow sans finalité civile crédible. L’uranium enrichi à 20% continue à de s’accumuler. Les capacités d’enrichissement augmentent en qualité et en quantité. C’est notamment ce que nous avons pu constater à travers l’annonce le 23 janvier de l’installation de centrifugeuses de nouvelle génération dans l’usine d’enrichissement de Natanz. Le déploiement et l’utilisation à échelle industrielle de ces centrifugeuses constitueraient en effet une évolution significative des capacités iraniennes de production d’uranium enrichi. Il s’agit dans tous les cas d’une nouvelle violation par l’Iran de ses obligations internationales.

— enfin, les autres activités nucléaires se poursuivent, y compris celles liées à la construction d’un réacteur à l’eau lourde, sans que l’Iran ne permette à l’AIEA d’y effectuer des vérifications.

Monsieur le Président,

Le rapport trimestriel du Comité 1737 démontre également que l’Iran ne se conforme toujours pas à ses obligations internationales en poursuivant aussi bien ses activités nucléaires et balistiques illicites que ses manœuvres pour contourner les sanctions.

La France est préoccupée par les violations répétées par l’Iran de l’embargo sur les armes décidé par ce Conseil, violations qui nourrissent la spirale de la violence au Moyen Orient.

Nous avons déjà exprimé notre préoccupation s’agissant des transferts d’armement d’Iran vers la Syrie, dont plusieurs cas ont été mis en lumière par le rapport des experts. Nous nous félicitons à cet égard de la mise sous sanctions de YAS Air et SAD Export / Import, impliquées dans des tentatives de livraison d’armes à la Syrie.

Nous sommes également préoccupés par les informations relatives aux transferts d’armes et de matériel balistique à des groupes non-étatiques à Gaza. Le Panel des experts a fourni au Comité une compilation des déclarations de dignitaires iraniens sur ce sujet. L’Iran doit s’expliquer sur ces livraisons, qui constituent une violation de l’embargo sur les armes instauré par la résolution 1747 (OP5).

Le Yémen a également récemment informé le Conseil d’une saisie, aux larges de ses côtes, d’une importante quantité d’armes en provenance d’Iran et probablement destinée à des insurgés yéménites, au risque de déstabiliser le processus de transition politique au Yémen.

Le programme balistique iranien continue de se développer au mépris des résolutions de ce Conseil. L’Iran a mené, en juillet 2012, des tirs de missiles balistiques Shahab-1 et Shahab-3 dans le cadre de l’exercice militaire « Grand Prophète 7 ». La France, conjointement avec l’Allemagne, le Royaume Uni et les Etats-Unis, a notifié au Comité cette nouvelle violation de la résolution 1929. A la suite de cette notification, le Panel d’experts a mené une enquête : son rapport conclut sans ambigüité que cet exercice constitue une violation incontestable de la résolution 1929.

Sur cette affaire comme sur les autres cas que j’ai mentionnés, le Comité 1737 doit rappeler l’Iran à ses obligations. Il doit étudier, en lien avec les experts, les mesures appropriées qui doivent être prises, y compris en plaçant sous sanctions les entités et personnes responsables.

Monsieur le Président,

Nous restons ouverts au dialogue. Les nombreuses réunions tenues par les E3+3 avec l’Iran en 2012 en témoignent. Plus récemment lors de la réunion d’Almaty les 26 et 27 février, les E3+3 ont fait à l’Iran de nouvelles propositions équilibrées. Nouvelles propositions qui témoignent une fois encore de la volonté des six de réagir positivement si l’Iran faisait les gestes nécessaires pour répondre aux préoccupations pressantes de la Communauté internationale. Si ces discussions ont permis de poser des jalons utile, elles n’ont pas débouché sur des résultats concrets.

Les discussions vont donc se poursuivre, entre experts d’abord en mars, puis au niveau des directeurs politiques au début du mois d’avril, afin d’évaluer la situation.

Nous restons, avec nos partenaires au sein du groupe, pleinement engagés dans la recherche de solutions permettant d’avancer concrètement. Mais rien ne sera possible sans une volonté politique claire de l’Iran de répondre aux préoccupations de la communauté internationale. Malheureusement, à ce jour, l’Iran n’en a toujours pas fait la preuve.

Je vous remercie Monsieur le Président.

En savoir plus sur le dossier nucléaire iranien.



Bookmark and Share
Bookmark and Share
Rss
Organisation des Nations Unies Présidence de la République France Diplomatie La France à l'Office des Nations Unies à Genève Union Européenne Première réunion de l'ONU