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7 septembre 2011 - Conseil de sécurité - Iran - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Je remercie l’ambassadeur Osorio pour son rapport trimestriel.

L’Iran reste au sommet de nos préoccupations. Certes, les yeux de la communauté internationale sont, en ce moment, davantage tournés ailleurs ; en Syrie, en Libye, et l’Iran croit peut-être pouvoir en profiter. Il accélère ses efforts ; il multiplie les centrifugeuses et les annonces provocantes.

Mais nous ne sommes pas dupes. Comme l’a souligné le Président de la République, les ambitions militaires, nucléaires et balistiques, de l’Iran constituent une menace croissante.

Depuis de nombreuses années, l’Iran poursuit, en violation de la légalité internationale, une politique du fait accompli.

Après avoir dissimulé un programme nucléaire clandestin pendant vingt ans, en violation de son accord de garantie, l’Iran a refusé de coopérer pleinement avec l’Agence internationale de l’Energie atomique (AIEA).

Il continue, en dépit de six résolutions du Conseil de Sécurité, d’enrichir de l’uranium, soi-disant à des fins pacifiques - et ce malgré l’absence de programme électronucléaire crédible sur son sol.

Les signaux alarmants s’accumulent. Le régime iranien les diffuse petit à petit, pour en atténuer l’impact et l’importance, mais ils n’en sont pas moins graves.

En février 2010, l’Iran a commencé à enrichir son uranium à 20%, se rapprochant ainsi du seuil militaire - soi-disant dans le seul but d’approvisionner le réacteur de recherche de Téhéran, le TRR. Il a, en juin dernier, indiqué vouloir multiplier par trois sa capacité de production d’uranium à 20%.

Il vient d’annoncer le 22 août l’installation de premières centrifugeuses dans l’usine de Qom - un site dont l’Iran a caché l’existence et qui a été révélé par la communauté internationale en septembre 2009. Un site dont l’historique et la finalité originelle ne sont toujours pas précisément connus, car l’Iran refuse de fournir à l’Agence toutes les clarifications qu’elle demande.

L’Iran avait annoncé en 2009 que ce site de Qom devait produire de l’uranium faiblement enrichi, à 3.5%. Il nous annonce désormais qu’il sera utilisé pour produire de l’uranium enrichi à 20%.

L’Iran vient de déclarer, le 30 août, qu’il n’était plus intéressé par une offre sur le TRR, car il avait désormais produit tout l’uranium à 20% nécessaire pour ce réacteur.

Ces annonces soulèvent des questions fondamentales. Pourquoi donc l’Iran continue-t-il à produire de l’uranium à 20%, puisque l’approvisionnement du TRR est désormais garanti ?

Pourquoi transférer la production d’uranium à 20% dans l’usine de Qom, une installation bunkérisée, adaptée pour un usage militaire ; une installation construite dans la clandestinité ; une installation qui pourrait être facilement et rapidement reconfigurée pour produire de l’uranium à un taux supérieur à 20% ?

Sur tous ces points l’Iran refuse de faire toute la lumière avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique.

Dans ce contexte, le dernier rapport de l’Agence, que nous avons reçu vendredi, aggrave nos inquiétudes. L’Agence y indique, une nouvelle fois, être dans l’impossibilité de confirmer que toutes les matières nucléaires en Iran sont dédiées à des activités pacifiques.

Surtout, l’Agence souligne qu’elle s’inquiète de plus en plus de l’existence possible en Iran d’activités secrètes passées ou actuelles - je répète " ou actuelles " -, liées à une possible dimension militaire du programme iranien, concernant le développement d’une charge nucléaire pour un missile balistique. L’Agence indique qu’elle continue de recevoir de nouvelles informations sur ce sujet. Les informations dont dispose l’AIEA sont, je cite, " détaillées et exhaustives ; l’Agence les a obtenues d’un grand nombre de ses Etats Membres, mais aussi par ses propres moyens. Elles sont en outre largement cohérentes et crédibles pour ce qui est de leur précision technique, des périodes de temps pendant lesquelles les activités ont été menées ainsi que des personnes et des organismes impliqués ".

L’Agence est toujours en attente d’explication de la part de l’Iran sur 7 sujets. Il s’agit, en particulier, d’études de design sur le missile Shahab-3, afin de remplacer les charges conventionnelles par ce qui pourrait être un engin nucléaire sphérique.

Les indices graves et sérieux sur des travaux relatifs à la conception et la fabrication d’armes nucléaires par l’Iran sont un motif majeur d’inquiétude pour la communauté internationale. Ils s’ajoutent à la poursuite par l’Iran d’un programme balistique et spatial. Ils mettent en péril le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Nous exhortons le Directeur général de l’AIEA à poursuivre sans relâche ses efforts d’investigation sur cette question centrale.

Monsieur le Président,

Face au défi que constitue la crise nucléaire iranienne, nous n’avons d’autre choix que de rester unis et fermes. Les sanctions que la communauté internationale a adoptées ont un impact. Nous ne devons pas le sous-estimer. Elles produisent déjà des effets très concrets, comme le rapport final du Panel d’experts le montre en détail.

Nous devons donc continuer de les mettre en œuvre de manière rigoureuse, pour convaincre le régime iranien de négocier et de rejoindre la voie de la légalité internationale.

— Cela suppose, d’abord, de répondre fermement aux violations. Celles-ci sont multiples et concernent toutes les catégories de mesures adoptées par le Conseil, je l’ai amplement souligné lors de notre dernière rencontre. Je pense en particulier aux violations de l’embargo sur les armes : l’Iran déverse des flots d’armes, avec notamment le soutien actif de la Syrie, menaçant ainsi la sécurité de ses voisins et de pays dans des zones déjà instables.

Je rappelle aussi que la France a, conjointement avec le Royaume-Uni, les Etats-Unis et l’Allemagne, notifié au Comité le lancement du satellite Rassad-1 le 14 juin dernier. Il s’agit d’une violation manifeste de l’OP9 de la résolution 1929.


— Nous devons aussi améliorer la mise en œuvre des sanctions, quand cela s’avère nécessaire. Le Panel d’expert a formulé plusieurs recommandations. Nous souhaitons que le Comité y donne suite et, en particulier, désigne les individus et entités impliqués dans des cas de violation. Nous demandons une nouvelle fois que le rapport final du Panel soit publié, conformément à la pratique constante des comités de sanction.

Comme les Chefs d’Etat et de gouvernement du G8 viennent de souligner à Deauville fin mai, nous déterminerons, en fonction du comportement de l’Iran, la nécessité de prendre des mesures supplémentaires, conformément à la double approche que nous avons sans cesse poursuivie avec nos partenaires des Six.

Monsieur le Président,

L’Iran affirme que son programme nucléaire est civil mais, depuis 9 ans, il n’a pas été en mesure d’apporter à l’AIEA la garantie que ses activités nucléaires sont exclusivement à des fins pacifiques.

L’Iran affirme que son programme nucléaire est civil, mais il produit de l’uranium à des taux se rapprochant de plus en plus du seuil militaire, dans des quantités toujours plus importantes, et dans des installations bunkérisées.

L’Iran affirme que son programme nucléaire est civil mais l’AIEA affirme, elle, son inquiétude croissante devant la possible dimension militaire du programme iranien.

Face aux faits graves qui sont évoqués par l’Agence, nous avons besoin d’actes concrets, non de mots ou de promesses vides qui n’ont pour d’autre but que de gagner du temps. L’Iran doit nous démontrer sa volonté de négocier sincèrement et de faire toute la lumière sur les questions soulevées par l’AIEA.




Pour en savoir plus sur le dossier nucléaire iranien.



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