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9 novembre 2011 - Conseil de sécurité
Protection des civils en période de conflit armé - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

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M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies lors du débat sur la protection des civils en période de conflit armé - 9 novembre 2011 - UNPhoto/Rick Bajornas

Monsieur le Président,

Je remercie le Président de la République portugaise et le Secrétaire général d’avoir participé à ce débat et je remercie également naturellement tous les intervenants pour leurs présentations. Je m’associe à l’intervention qui sera prononcée au nom de l’Union européenne.

Monsieur le Président,

La protection des civils est au cœur des mandats des opérations de maintien de la paix des Nations unies. C’est dans ce cadre, de manière quasi quotidienne, que notre organisation doit remplir cette mission. Il nous appartient de lui en donner les moyens et de l’aider à faire face à ce défi.

La responsabilité de protéger les civils appartient d’abord, nous le savons tous, aux gouvernements nationaux. Mais quand ceux-ci ne remplissent pas leurs devoirs et lorsque des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’Homme, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité sont planifiés ou ont été commis, il est alors du devoir du Conseil de sécurité d’intervenir pour protéger les populations civiles. Il n’y a pas d’autre choix d’ailleurs, quand ces atrocités sont commises par des gouvernements à l’encontre de leur propre population.

Quand des civils meurent, réfléchir comment les protéger c’est bien, les protéger c’est beaucoup mieux.

C’est ainsi qu’en Libye, le Conseil a d’abord adopté une panoplie de sanctions. Puis le Conseil a autorisé les forces de la coalition à protéger les civils bombardés sur ordre de leurs propres dirigeants. En permettant de frapper les forces de Kadhafi à l’entrée de Benghazi, le Conseil de sécurité a évité un massacre. La France est fière de ne pas avoir raté ce rendez-vous avec l’histoire ; s’abstenir cela aurait été détourner les yeux des souffrances du peuple libyen ; s’abstenir cela aurait été rejoindre les tièdes qui déplorent le mal mais ne font rien pour le réduire.

Aujourd’hui, c’est en Syrie que nous devons protéger les civils. Nul ne parle ici de recourir à la force. La situation dramatique dans laquelle se trouve le peuple syrien depuis février 2011, qui a déjà fait 3 500 morts et se caractérise par une brutalité et une cruauté intolérables, crée une obligation à la communauté internationale d’agir pour faire cesser les atrocités et poursuivre les auteurs de ces crimes.

Or, le Conseil a abdiqué ses responsabilités : certains ont opposé leur veto à une action même limitée du Conseil de sécurité. D’autres ont choisi l’abstention c’est à dire l’indifférence. Alors que le gouvernement syrien continue de tirer sur sa population, l’assiège, recourt aux arrestations arbitraires par milliers, aux disparitions forcées, à la torture, le Conseil de sécurité n’a donc pu jouer son rôle en matière de protection des civils. C’est un échec grave du Conseil, que ce soit en terme humanitaire ou politique.

Aujourd’hui, le gouvernement syrien doit mettre en œuvre le plan de la Ligue Arabe mais également coopérer avec la Commission d’enquête établie par le Conseil des droits de l’Homme. Nous en attendons le rapport et nous devrons en tirer toutes les conséquences.

La France continuera à œuvrer avec détermination afin que le Conseil qui a maintenant pu constater le coût de son inaction, joue enfin son rôle.

Monsieur le Président,

nous avons évoqué hier, ici même, la République Démocratique du Congo. Il y aurait bien d’autres pays à mentionner, pour lesquels la sécurité des populations civiles doit constituer une préoccupation majeure du Conseil de sécurité. Je mentionnerais notamment le Soudan, où les violences se poursuivent contre les civils, au Darfour, dans Kordofan du sud et dans le Nil Bleu. Là encore, le Conseil de sécurité, qui a su prendre des mesures audacieuses en 2005, devrait agir.

Je voudrais également revenir sur la question de la lutte contre l’impunité des responsables d’atrocités. En 2005, le Conseil de sécurité a saisi la Cour pénale internationale des atrocités commises au Darfour. Cette année, à l’unanimité, il a saisi la Cour pénale internationale des exactions commises en Libye. Enfin, il est clair que sans justice il ne peut y avoir de paix durable, de reconstitution du tissu social et de réconciliation entre les communautés. Opposer justice et paix, c’est choisir le court terme contre le long terme.

Par conséquent, les Etats doivent poursuivre et sanctionner les responsables de violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme, ce qui implique des enquêtes impartiales et indépendantes. Mais dans les cas où les autorités nationales ne sont pas capables de mener seules de telles enquêtes ou se refusent à le faire, la communauté internationale doit agir en appui ou à leur place. Ainsi, dans des situations où l’on suspecte des violations graves des droits de l’Homme ou du droit international humanitaire, la mise en place de commissions d’enquête internationales, comme c’est le cas aujourd’hui en Syrie, permet, par la collecte de preuves et de témoignages, d’ouvrir la voie à des procédures judiciaires nationales ou internationales. Le Conseil de sécurité ne doit pas hésiter à mandater de telles commissions et doit suivre leurs conclusions.

Par ailleurs, la France appelle à coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale, qui en nous alertant via ses examens préliminaires sur l’imminence de crimes massifs, en s’assurant que les auteurs de violations graves des droits de l’Homme et du droit humanitaire répondent de leurs actes, voire en dissuadant de commettre de nouvelles exactions, participe à la protection des civils.

En conclusion, je souhaite réaffirmer notre soutien aux représentantes spéciales Mme Wallström et Mme Coomaraswamy, pour leur engagement et la qualité de leur travail. A cet égard, il importe que le Conseil de sécurité puisse examiner systématiquement l’inclusion des violences sexuelles comme motif de sanctions lors de la création ou de la révision des mandats des comités de sanctions. S’agissant des enfants, l’expérience nous montre que le renforcement de la pression porte ses fruits. Je rappelle que le Conseil doit travailler dans les prochains mois sur ce sujet. Nous ne devons plus hésiter à prendre nos responsabilités et à envisager des sanctions fortes et ciblées à l’encontre des responsables d’exactions sur les enfants.

Monsieur le Président,

Mon pays a trop souffert de la guerre pour s’engager de gaieté de cœur dans une intervention militaire. Mais il est des moments exceptionnels dans l’histoire où dans le respect du droit international, le choix est clair entre d’un côté le confort des mots et la bonne conscience, et de l’autre la décision difficile de prendre ses responsabilités. C’est ce que la France a fait en Libye. Elle l’a fait avec gravité et avec détermination. La joie du peuple libyen est aujourd’hui sa récompense et sa justification.

Je vous remercie.



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