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9 octobre 2012 - Conseil de sécurité - Tribunal spécial pour la Sierra Leone - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies



Monsieur le Président,

Je remercie tout d’abord Madame Fisher, Présidente du Tribunal, et le Procureur, pour leur présentation et plus généralement toute l’équipe du Tribunal spécial pour le Sierra Leone, du travail accompli. Je salue également la présence et l’intervention de Mme Ebun A. Jusu, ministre de la coopération de la Sierra Leone. La France soutient pleinement la Déclaration présidentielle qu’a préparée le Royaume-Uni pour saluer l’œuvre du Tribunal.

La gravité des crimes commis au cours de la guerre civile exigeait une réponse à la hauteur des violations perpétrées. C’est pourquoi la France a apporté, depuis sa création en 2002, son plein soutien politique à l’action de cette juridiction pénale, établie conjointement par le gouvernement de Sierra Leone et par les Nations unies.

Vous nous l’avez annoncé : le Tribunal terminera ses travaux en septembre 2013.

Son héritage est immense : l’inculpation d’un chef d’Etat alors qu’il était encore en exercice, et son arrestation à un moment que beaucoup jugeaient "inopportun" ont démontré qu’en réalité les arrestations de ceux qui massacrent les civils pour accéder ou rester au pouvoir sont possibles et utiles ; elles servent la paix et la justice. C’est une leçon à méditer, pour d’autres cas, comme par exemple de Bosco Ntaganda en RDC, hier pilier du CNDP, aujourd’hui suppôt du M.23.

Parmi les décisions historiques du Tribunal, nous retenons bien sûr le Jugement concernant M. Charles Taylor, le 30 mai 2012, sur lequel le Conseil de sécurité s’était exprimé.

Nous saluons la jurisprudence du Tribunal sur des thèmes sensibles - je pense notamment au recrutement d’enfants soldats, mais aussi aux mariages forcés.

La capacité du Tribunal à transférer ses activités au Mécanisme résiduel, et aux juridictions nationales, aura également valeur d’exemple pour les autres Tribunaux ad hoc. Nous avons noté le souci particulier que vous avez d’assurer dans la durée la protection des témoins. C’est une préoccupation prioritaire pour l’ensemble des juridictions pénales internationales.

Enfin, il faut relever l’évaluation, financée par l’Union européenne, que vous décrivez dans ce rapport, et qui souligne que plus de 75% des citoyens de Sierra Leone, et du Libéria, pensent que le Tribunal a fait progresser la justice. Ils sont plus nombreux encore à penser que ce Tribunal a servi la paix. Ce sont des chiffres qu’il faudra garder à l’esprit lorsque nous tiendrons, dans quelques jours, notre débat sur la justice internationale : lorsque ce Conseil de sécurité donne ses chances à la justice, en allant jusqu’au bout et en s’assurant du plein respect de ses résolutions, la justice à son tour peut servir la stabilité.

Aujourd’hui, nous avons en place un système permanent de justice, avec la Cour Pénale Internationale, qui peut être saisie par ce Conseil, en vertu du Chapitre VII de la Charte à tout moment et sur toute situation. Cela rend obsolète désormais la création de nouvelles juridictions ad hoc dans les domaines de compétence de la CPI : crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.

Monsieur le Président,

La naissance et l’activité du Tribunal ont illustré l’imbrication parfois tragique de l’histoire de pays voisins, le Libéria et la Sierra Leone, et la façon dont la fragilité des uns affecte les autres. Mais aussi la façon dont les Nations unies peuvent contribuer, par des stratégies intégrées, à la sortie de crise. Le Conseil de sécurité a notamment mesuré, lors de sa visite en Sierra Leone en mai dernier, les progrès réalisés : organisation des élections en Novembre ; contrôle démocratique ; non ingérence de l’armée ; succès de la démobilisation ; croissance économique. Nul doute que le Tribunal a aussi contribué à cette évolution.

Je vous remercie.


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