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29 avril 2009 - Conseil de sécurité - Débat public sur les enfants dans les conflits armés - Intervention de M. Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Madame la Ministre,

Madame la Représentante spéciale,

Madame la directrice de l’UNICEF,

Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi tout d’abord de remercier la Ministre des Affaires étrangères du Mexique pour son initiative de nous réunir ici aujourd’hui pour traiter de la question des enfants dans les conflits armés. C’est l’occasion de rendre hommage à l’engagement du Mexique sur cette question, qui se traduit par le choix de son Représentant Permanent, Monsieur Claude Heller, d’assumer les fonctions de Président du groupe de travail du Conseil de sécurité sur ce sujet.


I - Depuis sa création, il y a quatre ans, ce groupe de travail s’est concentré sur le recrutement et l’emploi des enfants soldats, et a obtenu des résultats, contribuant à la libération des dizaines de milliers d’enfants qui ont été démobilisés au cours de cette période. Cela a été rendu possible grâce à la mobilisation constante de tous les membres du Conseil de sécurité, mais aussi de la Représentante spéciale du Secrétaire Général, Mme Radhika Coomaraswamy, et de l’UNICEF au plus haut niveau, ainsi que grâce à l’engagement d’autres acteurs de terrain, en particulier les ONG.

La France pour sa part est pleinement engagée dans la lutte contre l’utilisation et le recrutement d’enfants soldats. Outre son engagement dans le cadre du groupe de travail du Conseil de sécurité, elle avait ainsi accueilli à Paris en 2007 la conférence " libérons les enfants de la guerre " qui avait donné lieu à l’élaboration des Engagements de Paris. La Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères et aux droits de l’Homme, Mme Rama Yade, a tenu à New York, ici même, plusieurs réunions ministérielles sur le suivi de ces Engagements, dont le succès témoigne de la volonté et de la détermination de la communauté internationale de combattre ce fléau.

Car beaucoup reste malheureusement à faire dans ce domaine. La situation dramatique dans laquelle se trouvent les enfants des pays affectés par des conflits nous le rappelle chaque jour, en République Démocratique du Congo, en Somalie, au Soudan ou encore au Sri Lanka. Nous devons réagir. Si des parties à un conflit ne mettent pas en œuvre des plans d’action pour la libération des enfants, malgré les appels réitérés du Conseil en ce sens, alors nous ne devons pas hésiter devant la perspective de sanctions fortes et ciblées. Il n’y a pas de dissuasion, ni de prévention efficace sans sanctions. Je tiens à cet égard à saluer tout particulièrement l’action de la Cour Pénale Internationale et, au-delà, de la justice pénale internationale, qui ont démontré leur capacité à poursuivre ceux qui se rendent coupables de recrutement et d’utilisation d’enfants dans les conflits armés. La lutte contre l’impunité doit être plus que jamais une priorité

Nous ne mettons pas sur le même plan des gouvernements légitimes et des groupes armés. Mais à l’égard du respect des Principes de Paris, leurs responsabilités sont les mêmes. Les enfants, tous les enfants, doivent être libérés du fléau de la guerre. Il en va non seulement de la protection des enfants, de leur survie même parfois, mais aussi de la crédibilité du Conseil de sécurité et de ses résolutions.


La France est convaincue de la nécessité de progresser substantiellement sur les cinq autres graves violations des droits de l’enfant dont est saisi le Conseil de sécurité. Nous partageons pleinement l’analyse et les recommandations développés par le Secrétaire Général dans son dernier rapport. La banalisation des crimes sexuels à l’encontre des enfants, et le caractère massif, systématique et planifié qu’ils revêtent dans certaines situations, notamment dans certaines régions de la République Démocratique du Congo, appelent une réaction déterminée. Des enfants sont trop souvent tués et mutilés au cours d’attaques délibérées, y compris des attaques terroristes visant les écoliers, comme on le voit en Afghanistan. Nous devons tout faire pour que cessent ces actes odieux et que leurs auteurs répondent de leurs actes devant la justice.

Je me réjouis de l’adoption aujourd’hui d’une déclaration présidentielle, qui envoie sur ces points un signal fort aux parties. Bernard Kouchner estimait l’année dernière que " le moment était venu de réfléchir ensemble à la possibilité de permettre au groupe de travail de s’attaquer au drame des violences sexuelles dont sont victimes les enfants dans les conflits armés, indépendamment de l’existence ou non d’enfants soldats dans le pays concerné ". De ce point de vue, l’élargissement aux violences sexuelles et aux meurtres et mutilations intentionnels des critères pour l’inscription de parties aux conflits sur la " liste d’infamies " constitue un premier pas important. Il faudra veiller à ce que cette inscription soit suivie d’effets, ce qui implique notamment le déclenchement de la mise en place du mécanisme de rapport et de suivi.


II - Je souhaite partager avec vous, compte tenu de mon expérience à la tête du groupe de travail du Conseil, trois propositions qui pourraient selon nous le rendre plus réactif, plus transparent et donc plus efficace.

- Le suivi des conclusions du groupe de travail devrait être renforcé. Par le groupe de travail lui-même, d’abord, qui doit faire davantage usage des informations régulièrement portées à sa connaissance par le Secrétariat et par les ONG. Par le Conseil de Sécurité et ses Comités de sanctions ensuite, à l’occasion de l’examen des situations à leur ordre du jour.

En partenariat avec les donateurs enfin, pour s’assurer notamment que les enfants libérés par les groupes armés et tous les autres enfants victimes de violations bénéficient de soins et de programmes de réintégration adéquats. En dépit de son efficacité remarquable, le dispositif de lutte contre les enfants soldats tel qu’il existe actuellement vise en effet davantage à obtenir leur libération qu’à assurer leur prise en charge après leur retour à la vie civile. Or, les programmes de réinsertion sont un élément capital pour éviter le re-recrutement d’enfants et éradiquer durablement ce fléau. Ils nécessitent des actions en matière de santé, d’éducation, et d’emploi et des financements de long terme, souvent difficiles à garantir.

A cet égard, il pourrait être envisagé d’organiser des réunions informelles de donateurs en aval de l’adoption des conclusions relatives à chaque situation, afin d’échanger des informations sur les besoins couverts et sur les lacunes à combler. Le forum de suivi de la Conférence de Paris " libérons les enfants de la guerre ", lancé en septembre dernier parla Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères et aux droits de l’homme, Mme Rama Yade, pourrait offrir un cadre à ces réunions. L’expérience du Groupe de soutien pour l’action contre les mines pourrait offrir un référent en termes de méthode.La prochaine réunion à haut niveau du Forum de suivi des engagements de paris, qui se tiendra à l’automne prochain en marge de l’Assemblée générale, doit être l’occasion pour la communauté internationale de se mobiliser encore davantage, notamment sur le plan financier. La France a décidé l’an dernier lors de la première réunion du forum d’accorder une contribution exceptionnelle de plus d’un million d’euros aux programmes de réintégration et de réinsertion sociale des enfants soldats mis en oeuvre par l’Unicef. Nous espérons que d’autres pays pourront faire de même et annoncer à l’automne prochain lors de la tenue du Forum, l’octroi de nouveaux fonds aux programmes de réinsertion.

- La réactivité du groupe de travail pourrait être améliorée. Le groupe de travail a en effet démontré sa capacité à adopter des conclusions sur l’ensemble des rapports qui lui étaient soumis. Il n’a en revanche jusqu’à présent pas trouvé les ressources pour réagi formellement aux informations, parfois préoccupantes, qu’il pouvait recevoir du terrain entre l’examen de deux rapports du Secrétaire général. Sans entraver les travaux du Groupe sur les rapports qui lui sont soumis au titre de la résolution 1612, il serait paraît indispensable que le groupe de travail réagisse plus rapidement aux urgences. Nous pourrions nous inspirer des pratiques du Conseil de sécurité, en particulier la possibilité de donner à la Présidence la possibilité de réagir publiquement au nom du groupe de travail.

- La transparence des travaux du groupe doit enfin être renforcée. Comme décidé il y a quatre ans, les réunions du groupe se déroulent en principe à huis clos. L’expérience montre que davantage de transparence est à la fois souhaitable et possible. Les réunions formelles du groupe de travail, sur le modèle des réunions formelles du Conseil, gagneraient ainsi à être tenues en public, pour que les nombreux Etats intéressés par la problématique des enfants dans les conflits armés puissent être mieux informés. L’usage des nouvelles technologies de l’information, telles que la retransmission sur Internet, pourrait également être expérimentée, afin que les acteurs de terrain puissent également bénéficier de nos débats, voire y contribuer.

Pour mettre en œuvre ces mesures et atteindre ces objectifs, le soutien logistique du groupe de travail devrait être davantage assurée par le Secrétariat. La charge en repose aujourd’hui sur le seul dévouement de la mission du Mexique. Nous pensons que l’accroissement de la charge de travail du groupe doit conduire à lui consacrer des ressources adéquates. C’est une question essentielle.


III - La communauté internationale ne peut pas - alors que l’on estime à 200.000 le nombre d’enfants-soldats à travers le monde -détourner son attention de ce drame, ni relâcher ses efforts en vue de leur démobilisation et de leur réintégration et pour que cessent leur recrutement.

A cet égard, les lignes directrices de notre politique en matière de lutte contre le fléau des enfants dans les conflits armés restent inchangées :

- Importance accordée à la mise en œuvre universelle de la Convention pour les droits de l’enfant et de son protocole facultatif sur les enfants dans les conflits armés, ainsi qu’à leur déclinaison dans les législations nationales ;

- Réaffirmation de l’importance de la contribution de la Cour Pénale Internationale comme instrument de lutte contre l’impunité des responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis à l’encontre des enfants, et comme instrument de dissuasion à l’égard des violateurs potentiels ;

- Promotion d’une approche globale du problème, abordant les questions de développement, humanitaires, de sécurité et de droits de l’homme, et dans laquelle le Conseil de Sécurité, la Représentante spéciale du secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, l’UNICEF et les autres agences, fonds et programmes de l’ONU, les organisations non gouvernementales, les organisations régionales et les autorités nationales jouent des rôles complémentaires ;

- Poursuite de l’engagement résolu du Conseil de sécurité, y compris dans la définition du mandat des Opérations de Maintien de la Paix, qui doivent systématiquement prendre en compte la protection de l’enfance au travers notamment de la nomination de conseillers pour la protection de l’enfance et d’une meilleure coordination sur le terrain pour tenir compte de la dimension trans-frontalière du problème, le cas échéant ;

- Soutien aux efforts du Secrétariat, s’agissant en particulier du renforcement du mécanisme de rapport et de suivi, de la coordination inter-agences et de l’implication croissante de nouveaux partenaires, tels que l’OMS, l’UNESCO ou les organisations régionales, ou encore de l’articulation entre activités de soutien à la libération d’enfants et programmes de réinsertion et d’assistance aux victimes ;

- Promotion, en partenariat avec l’UNICEF, des " engagements et principes de Paris sur les enfants associés aux forces armées et groupes armés ", agréés en février 2007. Ces engagements ont déjà été souscrits par plus de 75 Etats et nous espérons que l’Assemblée générale, comme le Conseil de sécurité, continueront à contribuer à leur prise en compte et à leur mise en œuvre par l’ensemble des intervenants.

Ces principes, nous les traduisons en actes, comme en témoigne la création de deux postes d’attachés spécialisés sur la question des enfants dans les conflits armés au sein de nos représentations diplomatiques au Soudan et en République Démocratique du Congo, chacun doté d’une ligne budgétaire propre et d’une compétence régionale, et travaillant étroitement avec les autorités des pays concernés, les partenaires du système des Nations Unies, les ONG locales et internationales, et les autres donateurs. Ce dispositif nous a ainsi permis d’apporter une réponse rapide, en partenariat avec l’UNICEF, à la libération il y a quelques semaines d’une centaine d’enfants au Burundi. Il nous permet également de mettre en œuvre dans l’Est de la RDC des programmes intégrant pleinement les meilleures pratiques définies par les Principes de Paris.


En conclusion, permettez-moi de redire que la France est plus que jamais engagée en faveur de la protection de l’enfance dans les conflits armés, et de vous assurer, Madame la Présidente, de notre soutien déterminé aux efforts du Mexique à la Présidence du groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés. Nos travaux obéissent souvent à des procédures complexes et à des processus de maturation longs qu’il serait irréaliste de nier.

Nous n’en devons pas moins être habités du sentiment de l’urgence. Car il en va du sort de dizaines de milliers d’enfants qui attendent de nous des gestes concrets. La crédibilité de notre groupe de travail dépend de notre capacité à apporter rapidement et concrètement des réponses aux souffrances de ces enfants . Nous devons renforcer notre action, tant en prenant à bras le corps le problème de la réintégration que celui des autres violations, et notamment des violences sexuelles.

Je vous remercie.



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