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14 janvier 2009 - Protection des civils - Intervention de M. Jean-Maurice Ripert au Conseil de sécurité

Monsieur le Secrétaire Général adjoint,

Chers collègues,

Je voudrais tout d’abord saluer, Monsieur le Secrétaire Général adjoint, votre engagement continu, et celui de vos équipes, sur le terrain, pour la protection des civils dans les conflits armés, et je voudrais également vous remercier pour votre introduction à notre débat.

La France souscrit naturellement à l’intervention que le représentant de la République tchèque prononcera tout à l’heure au nom de l’Union européenne.

Notre débat se déroule dans un contexte particulier que tous ont souligné. Nous sommes bien entendu profondément préoccupés par la situation à Gaza. Une nouvelle fois les populations civiles paient un prix terrible. Nous exhortons les parties au conflit à épargner les civils : le droit international doit être respecté, en particulier le droit international humanitaire. Nous condamnons les violences contre les civils qu’ils soient palestiniens ou israéliens. Nous condamnons également le terrorisme sous toutes ses formes. La priorité absolue doit être pour nous la mise en oeuvre d’un cessez le feu tel que le demande la résolution 1860. A cet égard, nous espérons que les efforts diplomatiques en cours vont aboutir très rapidement, en particulier le plan franco-égyptien. Les nouvelles qui nous parviennent du Caire nous paraissent à cet égard très prometteuses.

De manière générale, la communauté internationale doit obtenir le respect effectif des règles du droit international concernant la protection des civils.

Les Nations Unies ne ménagent pas leurs efforts à cet égard, en particulier dans le cadre des opérations de maintien de la paix. Elles s’apprêtent ainsi à prendre le relais de l’action militaire engagée par l’Union européenne à l’est du Tchad et au nord-est de la République Centrafricaine, en complément de celle menée avec l’Union Africaine au Darfour, à travers la MINUAD. Le renouvellement du mandat de la MONUC à la fin de l’année dernière est entièrement articulé autour de la protection des civils, ce dont nous nous réjouissons.

Il faut cependant que le mandat confié aux opérations de maintien de la paix, en coopération avec le Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires, de protéger les civils se traduise concrètement sur le terrain. Les documents de planification des opérations doivent intégrer systématiquement cette dimension. Ce point sera l’un de ceux qui sera discuté lors du séminaire et du débat sur le maintien de la paix organisé par la France et le Royaume-Uni les 22 et 23 janvier prochains au Conseil.

La France se réjouit de la création du Groupe informel d’experts du Conseil de sécurité sur la protection des civils. Ce groupe est nécessaire, et doit permettre au Conseil de Sécurité de répondre plus systématiquement aux besoins de protection des civils dans les cas où une opération de maintien de la paix est envisagée ou renouvelée.

La France remercie le Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires et soutient l’aide mémoire actualisé que nous adopterons tout à l’heure. Il doit nous servir de référence. Nous devrons également en faire évoluer le contenu pour faire face aux défis qui s’imposent à nous. La France regrette cependant que l’aide mémoire n’ait pas consacré une section à part entière aux violences sexuelles, comme cela était initialement prévu. En effet, les violences sexuelles sont utilisées dans de nombreux conflits comme une arme de guerre contre les civils, en particulier en République Démocratique du Congo ou au Soudan. Les femmes sont particulièrement touchées. La France appelle au strict respect des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de Sécurité et encourage le Conseil à accorder à cette question toute l’importance qu’elle mérite.

Nous devons enfin une attention particulière et une protection particulière aux enfants. L’activité du Groupe de travail du Conseil de Sécurité sur les enfants dans les conflits armés, que la France a eu l’honneur de présider depuis sa création, a permis d’enregistrer la démobilisation de plusieurs milliers d’enfants soldats. Nous devons renforcer leur réinsertion dans la société civile. Il faut réunir les ressources nécessaires à cet effet.

La France est favorable à ce que les rapports du Secrétaire Général sur les situations propres à chaque pays traitent de manière spécifique de la protection des civils.

Ce sont les Etats qui ont la responsabilité première de protéger leurs populations contre les crimes humanitaires les plus graves, mais la communauté internationale doit être prête à se mobiliser en cas d’incapacité ou d’absence de volonté des Etats. La France est particulièrement attachée à la mise en oeuvre concrète du concept de responsabilité de protéger. C’est un concept ambitieux : il ne s’agit pas seulement d’intervenir au plus fort des crises pour stopper les crimes les plus atroces. Il faut agir amont pour les prévenir. Il est temps de renforcer les mécanismes d’alerte et de surveillance dans les zones et sur les situations à risque. Travaillons ensemble dans les mois qui viennent à parvenir à un consensus sur ce point.

Quelle serait la protection des civils sans lutte contre l’impunité ? Les responsables des crimes les plus graves doivent être poursuivis et sanctionnés. La France réitère en particulier son appui à l’action de la Cour Pénale internationale et appelle tous les Etats à adhérer au Statut de Rome.

La France se félicite de l’adoption, lors de la Conférence de Dublin, d’un texte contraignant interdisant toutes les armes à sous-munitions causant des dommages inacceptables aux populations civiles, et de la signature par 94 Etats de la Convention sur les armes à sous-munitions.

Les déplacements forcés nous préoccupent. La France salue l’action du HCR et de l’ensemble des acteurs dans l’assistance aux réfugiés et aux déplacés internes. Le caractère civil des camps de réfugiés et de déplacés doit être garanti. Le retour volontaire de ces personnes doit être encouragé pour autant que les conditions de sécurité soient remplies et les droits des retournés garantis. La réinstallation peut être envisagée comme une solution alternative au retour volontaire.

Enfin, le nombre de travailleurs humanitaires tués cette année est le plus important jamais enregistré. Nous devons protester et lutter contre cette situation qui n’est pas acceptable. Toutes les attaques contre les personnels humanitaires doivent cesser, les Etats hôtes doivent assurer leur sécurité, et ils contribuent eux aussi à protéger les civils.

La France plaide partout, énergiquement et systématiquement, en faveur du respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Ce combat est essentiel, il faut le poursuivre, dans l’unité et avec détermination. La France s’y engage.

Je vous remercie ./.



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