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26 mai 2009 - Conseil de sécurité - Comité contre le terrorisme - Intervention de M. Jean-Pierre Lacroix, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Intervention au nom du Président par intérim du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste.

Comme vous l’avez indiqué, Monsieur le Président, j’ai l’honneur de prendre la parole au nom du Représentant permanent de la France qui est absent aujourd’hui de New York et qui assure la présidence par intérim du Comité créé par la résolution 1373 (2001), autrement dit le Comité contre le terrorisme. J’ai l’honneur de présenter au Conseil de sécurité une synthèse des travaux que le Comité a effectués depuis le dernier exposé en date du 12 novembre 2008.

Au cours des six derniers mois, le Comité a poursuivi ses activités conformément à ses programmes de travail qui ont été publiés comme documents officiels du Conseil de sécurité. Le Comité a continué d’analyser les évaluations préliminaires de la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001), documents qui ont été présentés à tous les Etats Membres de l’Organisation des Nations Unies par l’Ambassadeur Jurica et M. Mike Smith, Directeur exécutif du CCT, au cours de réunions d’information. Depuis novembre dernier, il en a approuvé 21, ce qui porte à présent le total à 191 dossiers. Il devrait officiellement approuver les deux dernières au cours des prochains mois.

L’une des grandes entreprises du Comité durant la période considérée a consisté à dresser le bilan des progrès accomplis. Après avoir pris connaissance des évaluations préliminaires les concernant en 2007 et 2008, les Etats Membres ont généralement bénéficié d’un délai de 12 mois pour communiquer leurs observations et actualiser les évaluations. Les premières dates limites ont expiré et le Comité a approuvé une proposition sur la manière de dresser le bilan de la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001) par chaque Etat Membre. Ce processus doit se dérouler par étapes et met en jeu le Comité et ses sous-comités. Le Comité peut ainsi renforcer son dialogue régulier avec les Etats Membres et définir les domaines où l’application de la résolution 1373 (2001) laisse encore à désirer.

Dans la pratique, le Comité est appelé à donner suite aux recommandations élaborées pour chaque Etat Membre par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme. Au titre de ces recommandations, entre autres activités, le Comité demande des renseignements complémentaires sur les lacunes recensées et invite les Représentants permanents aux réunions des sous-comités concernés, au cours desquelles ils se voient rappeler leur obligation d’appliquer la résolution 1373 (2001) ; le sous-comité intéressé demande aux Etats Membres en question pourquoi ils n’ont pas répondu aux communications du Comité, et encourage les Représentants permanents de ces Etats à envisager d’autres moyens d’aider la Direction exécutive à obtenir des informations complémentaires et actualisées. Le Comité a déjà mis au point 16 dossiers dans le cadre de cette activité.

Le Comité a continué d’organiser des visites dans les Etats Membres avec leur consentement. Il s’agit là d’un élément fondamental de ses activités visant à suivre et promouvoir efficacement la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001). Outre ces visites globales qui permettent d’analyser tous les aspects de l’application de la résolution, le plan d’organisation révisé de la Direction exécutive envisage une démarche plus souple en prévoyant des visites plus courtes axées sur un ou deux aspects particuliers du régime de lutte contre le terrorisme dans l’Etat Membre concerné. De plus, le plan constitue la base des visites régionales et des missions chargées de recenser les meilleures pratiques et de déceler les points faibles.

Grâce à ces innovations, le rythme des visites a sensiblement augmenté, ce qui a permis au Comité d’approfondir l’examen des problèmes avec un plus grand nombre de pays dans toutes les régions. Au cours des six derniers mois, le Comité a effectué avec succès des visites sur place dans les pays suivants : Kenya, Ouganda, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Belgique, Danemark, Luxembourg, Pays-Bas, Burkina Faso, Mali, Sénégal, Panama, République de Corée, Singapour et Bangladesh.

Le Comité a été saisi des résultats des activités des cinq groupes de travail techniques multisectoriels créés au titre du plan d’organisation de la Direction exécutive, qui portent sur de grands domaines d’application de la résolution 1373 (2001), ainsi que de la résolution 1624 (2005). Le but est de réviser et d’harmoniser les critères d’appréciation technique des éléments de la résolution 1373 (2001) et d’élaborer un guide technique qui facilitera la tâche de la Direction exécutive. Celle-ci a soumis le guide au Comité qui l’examine actuellement.

Le Comité et la Direction exécutive n’ont pas épargné leurs efforts pour renforcer le dialogue avec les Etats Membres, les donateurs et les bénéficiaires en vue de faciliter l’assistance technique. Dans ce contexte, le Comité continue de chercher à mettre en rapport les donateurs actuels et potentiels et les pays bénéficiaires afin de renforcer leur dialogue mutuel et de favoriser l’application de la résolution 1373 (2001).

Le Comité a approuvé un rapport sur l’application du plan d’action adopté à sa cinquième réunion spéciale, qui s’est tenue il y a deux ans à Nairobi. La Direction exécutive a organisé cet examen en consultation avec les 77 organisations internationales, régionales et sous-régionales invitées à participer à la réunion et il a été souligné que plus de 100 conférences, ateliers et stages de formation avaient eu lieu depuis novembre 2007 afin de promouvoir l’application du plan d’action. Le Comité affiche également sur son site Internet les demandes d’assistance technique sous forme de tableau et le répertoire de ses programmes d’aide.

Dans son dialogue avec les Etats Membres, le Comité a continué de leur rappeler qu’ils devaient veiller à ce que toutes les mesures prises pour lutter contre le terrorisme soient conformes aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, notamment le droit des droits de l’homme, le droit des réfugiés et le droit humanitaire. Le spécialiste responsable des droits de l’homme au sein de la Direction exécutive fournit régulièrement des informations aux fins d’inclusion dans les évaluations préliminaires, prépare les visites de la Direction dans les pays, auxquelles il a lui-même participé à deux reprises, et encourage une démarche cohérente à l’égard des questions des droits de l’homme dans les activités de la Direction.

En ce qui concerne la résolution 1624 (2005), le Comité a continué d’inclure dans son dialogue avec les Etats Membres leurs efforts visant à appliquer cette résolution. Au total, 99 Etats ont saisi le Comité de rapports sur l’application de la résolution. Le Comité continue d’encourager les Etats qui ne l’ont pas encore fait à présenter un rapport. Récemment, il a approuvé un document de réflexion élaboré par la Direction exécutive sur les moyens de faire progresser le dialogue.

Le Comité continue également d’encourager les Etats Membres à devenir parties aux 16 instruments internationaux de lutte contre le terrorisme et à les appliquer. Le Comité apporte sa contribution à l’exécution de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations Unies. Suivant ses instructions, la Direction exécutive a continué de participer activement à toutes les activités pertinentes de l’Equipe spéciale de la lutte contre le terrorisme. Elle a pris part aux travaux des trois groupes de travail de l’Equipe spéciale portant respectivement sur la lutte contre le financement du terrorisme, les droits de l’homme et la lutte antiterroriste ainsi que l’assistance intégrée pour la lutte contre le terrorisme. Le Comité se félicite que le Secrétariat ait l’intention d’installer dans les mêmes locaux les bureaux de l’Equipe spéciale et de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, ce qui leur permettra de resserrer leur collaboration dans le cadre de leurs mandats respectifs.

Le Comité, principalement par l’intermédiaire de ses experts et conformément à la résolution 1805 (2008), coopère et coordonne ses activités avec les deux autres organes subsidiaires du Conseil de sécurité qui s’occupent de la lutte contre le terrorisme, à savoir les Comités créés par les résolutions 1267 (1999) et 1540 (2004). De plus amples renseignements sur cette coopération ont été présentés précédemment dans le message commun des trois comités.

De plus, dans le cadre de sa coopération et de ses échanges d’information avec ses partenaires dans la lutte antiterroriste durant ses réunions à New York, le Comité a entendu plusieurs exposés de représentants des organisations et des organes compétents de l’ONU.

Le Comité devra accomplir plusieurs tâches importantes au cours des six prochains mois. En premier lieu, il est demandé dans la résolution 1805 (2008) qu’un examen intérimaire des travaux de la Direction exécutive soit réalisé d’ici au 30 juin 2009. Nous sommes heureux d’informer les membres que le Comité a entamé des consultations informelles à ce sujet et présentera au Conseil un rapport avant la date fixée. De plus, au cours de la période à venir, le Comité s’attachera à mener à bien la plus grande partie du bilan des progrès accomplis. Il devrait aussi recevoir une nouvelle révision de l’étude sur l’application au niveau mondial de la résolution 1373 (2001) par les Etats Membres et renforcer encore les contacts avec les pays concernés afin de faciliter la fourniture d’assistance technique.

Le terrorisme reste l’une des principales menaces pour la paix et la sécurité internationales, et le Comité constitue un instrument crucial de la communauté internationale pour lutter contre ce fléau mondial. Le Comité bénéficie de la participation constructive de ses membres, ce qui l’aide considérablement dans ses travaux. D’autre part, l’appui des Etats Membres et la coopération demeurent indispensables, en particulier pour dresser le bilan des progrès accomplis. Je voudrais par conséquent remercier tous les Etats membres de leur contribution importante, qui permet au Comité d’exécuter son mandat.

Enfin, je souhaiterais également exprimer la gratitude du Comité à M. Mike Smith, qui est à la tête de la Direction exécutive, et à son équipe pour l’aide précieuse qu’ils apportent. Je remercie aussi le Secrétariat de son appui constant.

Je voudrais, pour finir, dire quelques mots à titre national en m’associant pleinement à l’intervention que prononcera tout à l’heure le représentant de la République tchèque au nom de l’Union européenne. La France est très attachée à la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), mise en œuvre dont l’importance cruciale est soulignée par les événements très préoccupants qui viennent d’intervenir en République populaire démocratique de Corée. Les obligations imposées par cette résolution sont de bon sens. Leur respect comporte des bénéfices importants pour la santé publique (contrôle des installations biologiques), la fiscalité (contrôle des frontières) et bien entendu la sécurité. La France, qui vient de prendre la présidence du Groupe de travail du Comité 1540 sur l’assistance, n’épargnera aucun effort pour que les Etats reçoivent toute l’aide nécessaire à la pleine mise en œuvre de la résolution.

Le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, comme vient de le dire le Représentant permanent de l’Autriche, a engagé l’important travail de révision de l’ensemble de la Liste récapitulative des personnes, groupes et entités visés par les sanctions, comme le lui a demandé le Conseil de sécurité dans sa résolution 1822 (2008). La France considère cette révision générale, ainsi que les révisions annuelles qui interviendront à l’issue, comme l’une des plus importantes garanties pour les libertés individuelles entourant ce régime. Mon pays participe activement à ce travail et invite tous les autres Etats Membres concernés à jouer pleinement leur rôle dans cet exercice crucial.



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