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4 mai 2009 - Non-prolifération - Intervention prononcée par S. E. M. Eric Danon, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement

Troisième session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du Traité de non prolifération de 2010 (New York, 4 - 15 mai 2009) - Débat général

Monsieur le Président,

1. La délégation française s’associe pleinement à la déclaration prononcée au nom de l’Union européenne par la Présidence tchèque.

2. Je souhaite tout d’abord vous féliciter pour votre élection à la présidence de cette troisième session du Comité préparatoire du cycle d’examen du Traité de Non-Prolifération nucléaire 2007-2010. Une responsabilité importante repose sur vous, car nous attendons que ce Comité préparatoire fixe le cadre qui nous permettra d’aboutir l’an prochain à une Conférence d’examen du TNP constructive, efficace, et qui renforce le soutien de l’ensemble des Etats parties au régime international de la non-prolifération, à un moment où des menaces pèsent sur le respect des normes de celui-ci. Je ne doute pas que votre expérience et vos qualités personnelles vous permettent de conduire avec efficacité nos travaux. Je souhaite vous assurer de la pleine coopération et du plein soutien de ma délégation dans l’exercice de votre tâche.

3. L’an dernier, sous la conduite de votre prédécesseur l’Ambassadeur Yelchenko, nous avons pu avoir des discussions approfondies sur tous les sujets relevant du Traité, notamment différentes questions d’actualité relatives au respect des obligations de non-prolifération découlant de ce dernier et régler un certain nombre de questions de procédure pendantes pour la suite du processus d’examen. Après cet exercice indispensable et utile, il est essentiel que nous attachions cette année à tout d’abord définir de manière équilibrée et pertinente le cadre du grand rendez-vous que nous avons tous en 2010 tout en prenant en compte les évolutions intervenues et probablement à venir s’agissant des questions que nous avons à traiter dans le cadre du TNP. En clair, nous devons ressortir du présent exercice avec un ordre du jour qui réponde de façon réaliste, objective et équilibrée aux impératifs que nous imposent tous les développements affectant les sujets ayant vocation à être traités dans le cadre du TNP.

4. Le Traité de non-prolifération nucléaire a aujourd’hui plus de 40 ans. Instrument devenu quasi-universel, il constitue un irremplaçable instrument de sécurité collective dont il est de notre devoir de préserver l’intégrité face aux nouveaux défis et aux nouvelles menaces.

5. Nous devons tous être conscients du niveau de sécurité que nous offre le TNP, en limitant le risque de prolifération des armes nucléaires elles-mêmes, en prévoyant les mécanismes destinés à permettre l’accès aux usages pacifiques de l’énergie nucléaire tout en évitant que les biens ou technologies nucléaires pour des usages civils ne soient détournés à des fins non-pacifiques, et en encourageant le désarmement nucléaire dans le cadre du désarmement général et complet. Ces trois piliers ont tous leur importance en soutien de l’objectif de non-prolifération qui est celui du traité.

6. Mon pays réaffirme son attachement au Traité, pierre angulaire du régime de non-prolifération et sa conviction que nous devons tout mettre en œuvre pour soutenir les objectifs de cet instrument et consolider son autorité. Ceci implique de la part de tous les Etats parties le respect de leurs obligations et la bonne foi dans la mise en œuvre des dispositions du Traité.

7. La France a un bilan exemplaire en termes de désarmement nucléaire. Dans son discours prononcé le 21 mars 2008 à Cherbourg, le Président de la République française, M. Nicolas Sarkozy, avait fait des annonces importantes concernant l’arsenal nucléaire français et présenté à la communauté internationale des propositions novatrices pour la poursuite du désarmement. Ces propositions ont été endossées par l’Union Européenne (dans sa déclaration sur la Sécurité Internationale) et présentées à l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre dernier sous la forme d’une série de propositions concrètes et réalistes. Je reviendrai sur le contenu de ce plan d’action et le bilan de mon pays en la matière dans mon intervention consacrée au chapitre du désarmement nucléaire.

8. Par ailleurs, la France possède une expérience unique en matière de nucléaire civil qui lui permet de prendre toute sa part à la mise en œuvre de l’article IV du Traité.

9. Le cycle 2002-2005 a été marqué par plusieurs graves crises de prolifération qui ont profondément transformé les conditions de sécurité internationale. Ces crises ne sont pas résolues aujourd’hui. Nous devons œuvrer à ce que la conclusion du cycle d’examen actuelle aboutisse, l’an prochain, à recréer un contexte international plus sûr en luttant contre la prolifération et démontrer la capacité du processus d’examen à y apporter les réponses appropriées.

10. Dans cette optique, la Conférence d’examen de 2010 devra d’abord traiter des enjeux actuels. A cet égard, il faudra impérativement que nous puissions nous pencher sur les cas de l’Iran et de la Corée du Nord qui, chacun à leur manière, représentent un sérieux défi pour le traité. Je reviendrai plus en détail sur le cas de ces deux pays dans mon intervention au titre du chapitre I.

11. Pour renforcer le régime de non-prolifération nucléaire, il est également indispensable, d’une part, d’assurer l’application universelle des accords de garanties de l’AIEA, qui est une obligation en vertu de l’article III du Traité et, d’autre part, d’universaliser la signature des protocoles additionnels, la combinaison de ces instruments constituant le standard actuel pour permettre à l’Agence de remplir sa mission. Nous devons aussi promouvoir un contrôle des exportations rigoureux notamment au sein du Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) afin d’empêcher les transferts proliférants. Pour les mêmes raisons, il est également fondamental que nous concluions par des décisions opérationnelles les débats sur la question du retrait du Traité.

12. Nous devons en outre prévenir le risque terroriste lié à la disponibilité et à la circulation de biens nucléaires notamment au travers de réseaux clandestins au moyens de tous les instruments et outils dont dispose la communauté internationale : Résolution 1540, action de l’AIEA, Initiative globale de lutte contre le terrorisme nucléaire, Convention contre le terrorisme nucléaire, Convention révisée sur la protection physique des matières nucléaires.

13. Seule une réponse crédible de la communauté internationale, passant par un renforcement du régime de non-prolifération, permettra de donner à la communauté internationale les assurances nécessaires à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et de développer la coopération internationale en vue de la mise en oeuvre de l’article IV du Traité, disposition à laquelle la France est très attachée.

14. La satisfaction des besoins croissants en énergie dans une logique de développement durable est un enjeu majeur de ce début de XXIème siècle. L’énergie nucléaire est à même de nous permettre de faire face à cette demande, en diminuant le recours aux énergies fossiles, limitées, en offrant une énergie largement disponible, économique, en préservant l’environnement car l’énergie nucléaire ne produit ni gaz à effet de serre, ni de pollution de l’air. L’énergie nucléaire a donc une contribution essentielle à apporter au développement durable. Avec d’autres Etats, la France propose des solutions sûres et pragmatiques destinées à permettre l’approvisionnement sans risque en combustible nucléaire de tous les Etats qui en auront un besoin légitime.

15. La France attache une importance particulière au développement des applications civiles de l’atome dans le cadre de l’article IV du TNP et entend œuvrer pour donner toute leur portée aux stipulations de cet article. Mon pays veillera à ce que ce droit reconnu par l’article IV soit pleinement respecté et promu pour tous les pays qui respectent sans ambiguïté leurs obligations internationales. Il n’y a aucune contradiction entre cet engagement et la volonté de consolider le régime de non-prolifération.

16. Mon pays soutient pleinement le droit inaliénable reconnu aux parties au Traité de développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques mais il rappelle qu’au sens de l’article IV, son bénéfice est soumis aux conditions suivantes :

- respect des obligations de non-prolifération prévues aux articles I et II du Traité et mise en oeuvre des garanties de l’AIEA prévues à l’article III d’une part ;

- poursuite, conformément au principe de bonne foi, de "fins pacifiques" d’autre part.

17. Force est de constater que les crises de prolifération apparues en Corée du Nord et en Iran, qui résultent de la violation par ces deux Etats des obligations du Traité, ont ébranlé la confiance de la communauté internationale. Pour que cette disposition bénéficie d’une application pleine et entière, il importe que les conditions de la confiance soient rétablies.

Monsieur le Président,

18. Je souhaite rappeler l’importance de la question de l’universalité du TNP. Il s’agit là d’un objectif clair pour l’Union européenne, comme celle-ci l’a rappelé à maintes reprises. Il est souhaitable, dans cette attente, que nous amenions dès maintenant, par le dialogue, l’Inde, Israël et le Pakistan à se rapprocher le plus possible des normes internationales en matière de non-prolifération et de contrôles aux exportations. Des progrès ont été accomplis en ce sens, et il faut nous en féliciter, mais bien des efforts restent encore à faire.

19. La France réaffirme son attachement à l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, conformément à la résolution adoptée par notre Conférence d’examen en 1995. Elle souhaite que tous les Etats intéressés contribuent à la réalisation de cet objectif. Elle rappelle que, comme l’a déclaré le Conseil de Sécurité, une solution de la question iranienne contribuerait aux efforts mondiaux de non-prolifération et à la réalisation de l’objectif d’un Moyen-Orient exempt d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

* * *

20. En conclusion Monsieur le Président, nous souhaitons que la troisième session de ce Comité préparatoire nous permette de nous donner les moyens de répondre aux attentes de la communauté internationale vis-à-vis ce cycle du processus d’examen qui arrivera bientôt à son terme. Pour ce faire, il est essentiel que nous fixions sans nous tromper d’enjeu le cadre qui nous permettra de relever ce défi.

21. Monsieur le Président, je vous remercie.



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