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6 mai 2009 - Non-prolifération - Intervention prononcée par S. E. M. Eric Danon, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement

Troisième session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du Traité de non prolifération des armes nucléaires de 2010 (New York 4 - 15 mai 2009) - "Chapitre 1"

Monsieur le Président,

Je souhaite aborder ici les questions du chapitre 1 relatives à la non prolifération et au désarmement nucléaire.

1. Le TNP est un indispensable instrument de sécurité collective, qui s’appuie sur les articles I et II.

2. Aujourd’hui comme hier, le respect de ces dispositions est essentiel pour que le TNP joue pleinement son rôle d’instrument de stabilité internationale. En adhérant au TNP, plusieurs Etats qui avaient la capacité de se doter de l’arme nucléaire y ont renoncé, en fondant leur décision sur le fait que les autres Etats parties respecteraient leurs engagements de non -prolifération. Dans ces conditions, si des doutes apparaissent sur la capacité de la communauté internationale à assurer le respect des normes internationales de non prolifération par certains pays, nous risquons d’amener d’autres pays, dans leur voisinage ou ailleurs, à considérer que leur sécurité sera mieux assurée par le développement de capacités analogues plutôt que par le respect des normes internationales de non prolifération.

3. Préserver l’intégrité du TNP, c’est donc avant tout assurer notre sécurité collective. Nous devons tous en être conscients.

4. Nous devons travailler pour recréer un contexte international plus sûr, en faisant face aux défis considérables et pressants qui affectent notre sécurité - au premier rang desquels les Etats sanctionnés par les Nations unies pour avoir violé leurs obligations internationales, notamment de non-prolifération.

5. Comme l’a souligné le Président Sarkozy le 21 mars 2008 lors d’un discours prononcé à Cherbourg, face à la prolifération, la communauté internationale doit être unie et résolue. Parce que nous voulons la paix, nous devons être sans faiblesse avec ceux qui violent les normes internationales. Parce que l’énergie nucléaire civile ne peut que se développer dans la confiance mutuelle, nous devons décourager ceux qui seraient tentés de la détourner à d’autres fins. C’est tout l’enjeu du dossier iranien.

6. Depuis 2005, la communauté internationale, par la voix du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA puis du Conseil de sécurité des Nations Unies, a clairement et fermement condamné les cas de violations qui menacent l’intégrité du Traité et mettent en péril la stabilité internationale, mais aussi la sécurité régionale. Nous appelons la Corée du Nord et l’Iran à se conformer aux obligations respectivement énoncées par les résolutions du Conseil de sécurité 1695 et 1718 d’une part, 1696, 1737, 1747, 1803 et 1835 d’autre part.

7. Au-delà de ces cas avérés de prolifération nucléaire et de violations du Traité, nos préoccupations vont de pair avec la montée d’autres menaces : certains arsenaux nucléaires continuent de s’accroître, la prolifération biologique, la prolifération chimique se poursuivent, ainsi que celle des missiles balistiques et de croisière. Sur ce dernier point, qui intéresse directement le TNP même s’il n’en relève pas au sens strict, il y aurait beaucoup à dire sur les activités, au cours des douze derniers mois, des deux pays que j’ai cités.

8. Aux côtés de la réponse résolue aux crises de prolifération et du renforcement du système des garanties de l’AIEA ; nous devons également promouvoir collectivement des efforts concrets accrus de prévention et d’entrave de la prolifération. Il s’agit de mieux contrôler les exportations, de contrôler l’accès aux formations les plus sensibles, d’entraver les trafics proliférants, de criminaliser les activités proliférantes et de réprimer leur financement. La résolution 1540 du Conseil de sécurité a développé cette approche collective en prévoyant à la fois un renforcement des contrôles dans l’ensemble des Etats et une coopération à cette fin.

9. Dans cette perspective, nous devons aussi poursuivre notre réflexion sur les conséquences d’une annonce de retrait du TNP : en effet, il n’est ni acceptable ni conforme à l’esprit du Traité qu’un Etat puisse continuer, après s’être retiré du Traité, de disposer du produit des coopérations internationales qu’il a reçues en tant que partie au TNP, surtout si cet Etat a violé les dispositions du Traité. Plusieurs contributions sur cette question ont été déposées lors du premier Comité préparatoire et la discussion doit se poursuivre dans l’intérêt de tous, en se gardant d’une réinterprétation de l’article X du Traité.

10. J’en viens maintenant à la question du désarmement.

11. Au cours des deux dernières décennies, mon pays, avec d’autres, s’est engagé de bonne foi, conformément aux objectifs fixés par l’article VI du Traité, dans des négociations sur le désarmement nucléaire et le désarmement général et complet qui ont débouché sur l’adoption de plusieurs instruments ambitieux (Convention pour l’interdiction des armes chimiques, Traité pour l’interdiction complète des essais nucléaires pour ne citer que les instruments relatifs aux armes de destruction massive).

12. Depuis la fin de la Guerre Froide, le nombre d’armes nucléaires à l’échelle mondiale a été réduit de manière significative, c’est un fait. Qu’il s’agisse des réductions consenties par la France et le Royaume-Uni ou par les deux Etats dotés des plus larges arsenaux, ce mouvement est incontestable. Les efforts mis en œuvre en appellent d’autres et, à cet égard, mon pays se réjouit de l’engagement pris par la Russie et les Etats-Unis de conclure avant la fin de l’année un accord succédant au traité START. Un nouvel accord de maîtrise des armements entre les Etats-Unis et la Russie constituerait en effet une avancée majeure, dans la mesure où ces deux pays possèdent encore près de 96 % du stock mondial d’armes nucléaires.

13. Les perspectives nouvelles qui se dessinent en faveur de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), dont je salue la ratification par le Liban en novembre dernier, et les espoirs placés par la communauté internationale dans le démarrage à la CD de la négociation du " cut off", laissent entrevoir un paysage renouvelé du désarmement nucléaire. Nous nous réjouissons des signaux indiquant que certains Etats qui étaient jusque là hostiles au consensus sur un programme de travail de la CD reconsidèrent leur position.

14. Ces perspectives de progrès sont pleines d’espoir pour la communauté internationale et mon pays s’en félicite.

15. Permettez-moi d’exposer la vision de la France sur la question du désarmement nucléaire. C’est une question que la France prend extrêmement au sérieux ; elle souhaite donc l’aborder de manière réaliste et concrète lors de ce cycle d’examen.

16. La France s’enorgueillit d’un bilan exemplaire en matière de désarmement nucléaire. Ce ne sont pas que des mots. Peu d’Etats dotés ont consenti autant d’efforts que mon pays. La France a été, avec le Royaume-Uni, le premier Etat doté d’armes nucléaires à ratifier, il y a 11 ans déjà, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ;la France est le seul Etat à avoir démantelé tous ses missiles nucléaires sol-sol. Nous avons réduit notre arsenal total et pris plusieurs mesures pour réduire les niveaux d’alerte opérationnelle de nos forces nucléaires afin qu’ils soient maintenus au niveau le plus bas possible, requis pour préserver la crédibilité de la dissuasion. Nous avons cessé la production de matières fissiles en 1992 pour le plutonium et en 1996 pour l’uranium ; nous avons souscrit un moratoire sur la production de matières fissiles pour les armes nucléaires ; la France a été le premier Etat à avoir décidé la fermeture et le démantèlement de ses installations de production de matières fissiles à des fins explosives ; la France est le seul Etat à avoir démantelé, de manière transparente, son site d’essais nucléaires du Pacifique.

17. Voilà, très concrètement, ce que signifie l’engagement de la France en faveur du désarmement nucléaire.

18. En outre, la France n’a jamais participé à la course aux armements et elle applique le principe de stricte suffisance, c’est-à-dire qu’elle maintient son arsenal au niveau le plus bas possible, compatible avec le contexte stratégique.

19. Mon pays a également pris, que ce soit de manière unilatérale ou dans un cadre régional, des engagements forts pour répondre à l’aspiration légitime des Etats non dotés de l’arme nucléaire parties au TNP à obtenir des mesures visant à garantir leur sécurité contre le recours ou la menace de recours à ces armes,. Dans le cadre de son soutien à la constitution de zones exemptes d’armes nucléaires, mon pays a ainsi donné des garanties de sécurité à plus d’une centaine d’Etats.

20. Monsieur le Président, l’an dernier, dans le cadre de la précédente session de ce Comité préparatoire, la France a présenté à la communauté des Etats parties les mesures concrètes et sans précédent décidées par le Président de la République française et annoncées dans son discours de Cherbourg :

- réduction d’un tiers du nombre de missiles, d’avions et de têtes nucléaires de la composante aéroportée ;
- annonce du plafond total , j’insiste sur ce mot, de notre arsenal nucléaire (moins de 300 armes nucléaires) ;
- invitation d’experts internationaux à venir constater le démantèlement de nos anciennes installations de production ;
- propositions novatrices et ambitieuses pour la poursuite du désarmement.

21. Ces engagements pris l’an dernier par le Président de la République ont été suivis d’effet. J’ai le plaisir de vous informer que, depuis, la France a organisé deux visites de ses anciennes installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires, le 16 septembre 2008 pour plus d’une quarantaine d’Etats membres de la Conférence du désarmement, et le 16 mars dernier pour plus d’une vingtaine d’experts non-gouvernementaux. C’est la première fois qu’un Etat doté ouvre les portes de ses anciennes installations de production militaires.

22. En outre, à l’occasion de sa présidence de l’Union européenne en 2008, mon pays s’est engagé résolument afin que l’Europe formule, pour la première fois, des initiatives ambitieuses en matière de désarmement. Ainsi, sur la base des propositions formulées par le Président Sarkozy en mars 2008, l’Union européenne a proposé devant l’Assemblée Générale des Nations Unies, dans la perspective de la Conférence d’examen de 2010, un ambitieux plan d’action en matière de désarmement, qui a été endossé par les Vingt-sept chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Européenne en décembre dernier. Le Président Sarkozy a souhaité adresser, le 5 décembre dernier, une lettre au Secrétaire général des Nations Unies pour présenter cette contribution européenne importante à la paix et à la sécurité internationales. Je vous invite à vous référer aux documents qui sont distribués par l’UE et la France sur ces initiatives.

Monsieur le Président,

23. .Il nous faut une vision ; il nous faut des actes ; mais il nous faut aussi être réalistes.

24. Ne nous leurrons pas : ce n’est pas en éliminant davantage d’armes nucléaires que nous réussirons à convaincre des pays en violation de leurs obligations internationales de les respecter. Regardons les faits. C’est au milieu des années 1990 que certains pays ont développé ou accéléré un programme nucléaire clandestin ; pourtant, au même moment, les Etats dotés étaient fortement engagés dans un processus de désarmement nucléaire et de maîtrise des armements, que ce soit unilatéralement (comme la France et le Royaume-Uni), bilatéralement (les Etats-Unis et la Russie) ou multilatéralement (avec l’extension indéfinie du TNP en 1995 et la signature du TICE en 1996).

25. Ce n’est pas non plus le désarmement nucléaire qui permettra de répondre efficacement à la menace du terrorisme nucléaire et radiologique, contre laquelle nous devons nous mobiliser.

26. Nous ne devons donc pas nous limiter à la seule question du désarmement nucléaire si nous voulons en garantir la poursuite déterminée. Nous devons prendre en compte l’ensemble des conditions politiques et stratégiques qui le rendent possible et en déterminent le rythme de progrès.

27. Cela signifie, en premier lieu, travailler pour recréer un contexte international plus sûr, en luttant de façon résolue et unie contre la prolifération qui affecte notre sécurité, internationale mais aussi régionale. J’ai évoqué ce point tout à l’heure.

28. En second lieu, nous devons répondre à la demande croissante d’accès à l’énergie nucléaire civile, tout en faisant en sorte que le développement de l’énergie nucléaire intervienne dans les meilleures conditions de sûreté, de sécurité, et de non prolifération. C’est l’objet de nos discussions sous le chapitre 3.

29. En troisième lieu, nous ne devons pas nous limiter aux seuls enjeux nucléaires. Comme nous y invite l’article VI du TNP, nous devons élargir notre réflexion et aborder, plus largement, l’ensemble des questions stratégiques. En effet, les préoccupations de certains pays ne concernent probablement pas uniquement les postures et arsenaux nucléaires, mais aussi la défense anti-missile, l’espace ou les capacités conventionnelles. N’oublions pas non plus que 90% des victimes dans les conflits actuels sont le fait d’armes individuelles dont la dissémination doit être vigoureusement combattue.

Monsieur le Président,

30. La France a une approche simple et claire en matière de désarmement comme en matière de sécurité. Elle joue le jeu de la transparence qui renforce la confiance ; elle propose aux autres de la rejoindre. Son engagement sur le désarmement se traduit en actes concrets. Il contribue ainsi à renforcer la sécurité et la stabilité et ouvre la voie à de nouveaux progrès. 31. Nous ne pourrons cependant continuer à avancer sur cette voie que si la volonté de progresser est unanimement partagée.

32. Et nous ne pourrons continuer à avancer sur cette voie que si, collectivement, nous préservons ce qui garantit la pertinence et la crédibilité du TNP : sa capacité à répondre aux réalités, en gardant une perspective politique et stratégique d’ensemble.

33. Utilisons ce cycle d’examen pour apporter des réponses concrètes, réalistes et pragmatiques aux défis de cette nouvelle " ère nucléaire " dans laquelle nous entrons.

34. Les mois qui viennent vont être déterminants quant à la réussite de cet objectif. Au-delà des discours, ce que nous devrons examiner en 2010, ce sont les réalités, les actes et les propositions.

35. C’est parce que la confiance, la transparence et la réciprocité constituent la base même de la sécurité collective et du désarmement que nous invitons la communauté internationale, notamment au sein de l’enceinte du TNP, à s’atteler à la réalisation du plan d’action en matière de désarmement présenté par la France et ses partenaires européens.

Je vous remercie Monsieur le Président.



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