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10 mars 2009 - Non-prolifération - Comité 1737 - Intervention de M. Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je voudrais tout d’abord féliciter notre collègue l’Ambassadeur du Japon pour son rapport trimestriel en tant que Président du Comité 1737.


Monsieur le Président,

1/ Le directeur général de l’AIEA vient de publier un rapport très clair :

- malgré les injonctions du Conseil, l’Iran fait tourner près de 4000 centrifugeuses et est sur le point d’en faire tourner 1500 autres ;

- il a produit près d’une tonne d’uranium faiblement enrichi, quantité d’autant plus inquiétante qu’elle a été sous-évaluée dans les précédents rapports de l’Agence ;

- l’Iran a refusé sa coopération à l’Agence :

- Il a porté atteinte aux pouvoirs de vérification de l’Agence en refusant l’accès au réacteur à eau lourde en construction à Arak. Ce réacteur est désormais recouvert de telle sorte que l’activité n’est plus visible du ciel ;

- Il a refusé de fournir le design du réacteur dont la construction est annoncée à Darkhovin ;

- Il refuse également d’appliquer les mesures de transparence appelées " code 3.1. ". Ces mesures que l’Iran est tenue d’appliquer sont essentielles pour appréhender à court terme ses projets dans le domaine nucléaire ;

- Le service juridique de l’Agence vient d’indiquer très clairement lors du dernier Conseil des gouverneurs que ces refus constituent une violation de l’accord de garantie de l’Iran.

- Sur les études sur la militarisation du programme, l’Iran a continué de refuser de répondre aux questions de l’Agence et de donner aux inspecteurs de l’Agence l’accès aux personnes et aux installations concernées.

- L’Iran refuse enfin d’appliquer le protocole additionnel.

L’Agence a donc conclu qu’elle n’a fait aucun progrès. Elle ne peut pas donner d’assurance crédible quant à l’absence d’activités ou matières nucléaires non déclarées en Iran.


2/ Dans le même temps, l’Iran n’a pas répondu aux propositions qui lui ont été faites en juillet dernier pour reprendre des négociations.

Il nous faut donc espérer que l’Iran réévaluera son comportement, qu’il cessera de faire obstruction aux efforts de l’Agence, qu’il saisira la main qui lui est nouvellement tendue et fera enfin les gestes attendus de lui pour rétablir la confiance.


3/ Monsieur le Président,

pour notre part, la responsabilité de chacun, et celle du Comité 1737, est d’appliquer scrupuleusement les règles du Conseil de sécurité. A cet égard, votre rapport de ce jour nous donne à la fois motif d’inquiétude, et raison d’espérer.

- Inquiétude tout d’abord. Un navire a quitté Bandar Abbas en Iran, rempli d’éléments d’armes - obus en tous genres, balles, explosifs - pour se rendre en Syrie.

C’est une grossière violation de la résolution 1747. Le Comité a d’ailleurs demandé aux Syriens et aux Iraniens de s’expliquer dans un délai de dix jours. Nous comptons suivre de près la suite donnée à cette affaire extrêmement sérieuse. Nous devons tout faire pour que de telles violations n’aient plus lieu. Une vigilance accrue de tous est indispensable.

- Mais raison d’espérer également. Le gouvernement chypriote a pris la mesure de ses obligations. Il a rapidement constaté que la cargaison de ce navire ne pouvait en aucun cas être transmise à destination, ni rendue à l’Iran. Il a pris la seule décision qui s’imposait : la conserver sur son territoire.

Nous devons tous réagir de la sorte. Les Etats qui prennent ce type de mesures doivent savoir qu’ils peuvent compter sur la solidarité et l’entraide concrète des autres, dont les résolutions font même une obligation.

Cette affaire doit nous amener enfin à tirer plusieurs enseignements :

- nous devons observer une intransigeance totale face aux tentatives de violations ;

- nous devons coopérer davantage entre nous, porter systématiquement les cas de violation au Comité et les instruire jusqu’à leur terme ;

- l’activité du Comité et la vigilance de ce dernier devront être renforcés.

Nous sommes prêts, Monsieur le Président, à coopérer avec vous pour y parvenir,

Je vous remercie./.



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