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L’Union européenne à l’ONU

1. L’engagement de l’Union européenne aux Nations unies

2. Les conséquences de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne aux Nations unies

3. Déclarations de la France à New York

4. Documents de référence

5. Liens utiles

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« L’Europe est une force qui souvent s’ignore. Elle est, je le rappelle, la première puissance économique du monde. Je veillerai à ce qu’elle soit plus active et surtout vigilante quant au respect des règles commerciales, à la réciprocité des échanges, à l’ouverture des marchés publics partout. […] Nous, les européens, devons aussi renforcer nos positions sur les sujets internationaux majeurs et éviter la dispersion ou la recherche d’intérêts purement nationaux. »

François Hollande, Président de la République française, 27 août 2012

1. L’engagement de l’Union européenne aux Nations unies

L’Union européenne est largement impliquée dans les Nations unies :

Sur le plan financier, l’Union européenne contribue, à travers ses Etats membres, à hauteur de 40% du budget de l’ONU (alors que sa contribution au PNB mondial est de 30%). L’UE contribue pour 44% aux ressources du PNUD et pour 80% au Fonds de consolidation de la paix.

L’UE est également fortement impliquée auprès des Nations unies dans la gestion des crises avec le lancement de plusieurs opérations civiles et militaires de l’UE, et sous mandat du Conseil de sécurité. La France, en tant que membre permanent de ce Conseil et membre fondateur de l’UE a toujours appuyé cette synergie entre l’UE et les Nations unies.

Ainsi, plusieurs missions de l’Union européenne sont déployées en coordination avec les missions de l’ONU. En Afghanistan, l’opération EUPOL de réforme de la police travaille avec la Mission d’assistance des Nations unies pour la stabilisation du pays. En République démocratique du Congo, les missions EUSEC RDC et EUPOL RDC de réforme des secteurs de sécurité et de la police s’inscrivent en complément du travail de la MONUC. En Guinée Bissao, la mission de soutien à la réforme du secteur de la sécurité travaille en coopération avec le Bureau intégré des Nations unies pour la consolidation de la paix. En Haïti, à la suite du tremblement de terre de janvier 2010, l’Union européenne s’est mobilisée à hauteur de plus d’un milliard et demi d’euros, devenant ainsi le premier contributeur et travaille en étroite coordination avec la MINUSTAH sur le terrain.

L’Union européenne s’est aussi mobilisée, avec l’opération Atalante, dans la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes. Les navires du Programme alimentaire mondial bénéficient de la protection de l’UE, ainsi que des navires permettant l’approvisionnement du paquet de soutien logistique des Nations unies à l’AMISOM. En Somalie, l’UE est également impliquée dans la formation de soldats du Gouvernement fédéral de transition somalien, en articulation avec l’AMISOM.

2. Les conséquences de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne aux Nations unies

L’attachement de l’Union européenne aux Nations unies a été réaffirmé par le traité de Lisbonne

Si la référence aux Nations unies figurait déjà dans le Traité de l’Union européenne (TUE) celle-ci a été renforcée par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Ainsi :

— " L’action de l’Union sur la scène internationale repose sur les principes qui sont à la base de sa création, de son développement et de son élargissement et qu’elle vise à promouvoir dans le reste du monde : la démocratie, l’Etat de droit, l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le respect de la dignité humaine, les principes d’égalité et de solidarité et le respect des principes de la charte des Nations unies et du droit international.

L’Union s’efforce de développer des relations et de construire des partenariats avec les pays tiers et avec les organisations internationales, régionales ou mondiales qui partagent les principes visés au premier alinéa. Elle favorise des solutions multilatérales aux problèmes communs, en particulier dans le cadre des Nations unies." (article 21-1 du TUE modifié par le Traité de Lisbonne)

— " L’Union définit et mène des politiques communes et des actions et oeuvre pour assurer un haut degré de coopération dans tous les domaines des relations internationales afin ( …) de préserver la paix, de prévenir les conflits et de renforcer la sécurité internationale, conformément aux buts et aux principes de la charte des Nations unies." (art.21-2)

Conséquences du Traité de Lisbonne sur la représentation de l’UE à l’ONU

Le Traité de Lisbonne modifie la représentation extérieure de l’Union européenne en créant deux nouveaux postes : le président du Conseil européen et le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le Haut représentant " exprime la position de l’Union dans les organisations internationales et au sein des conférences internationales ". (Article 27-2 du TUE tel que modifié par le Traité de Lisbonne).

Rencontre entre la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton et le Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon - 31 mars 2010 à New York - UN Photo/Evan Schneider

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Union européenne a remplacé la Communauté européenne comme observateur auprès de l’Assemblée générale des Nations unies.

A New York, la délégation de l’Union européenne a remplacé la délégation de la Commission européenne et le Bureau de liaison du Conseil de l’Union européenne.

Le président du Conseil européen, la Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le président de la Commission, le chef de la délégation de l’Union européenne ou ses collaborateurs ont désormais vocation à représenter l’Union européenne dans les différentes instances des Nations unies, alors qu’avant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, c’était l’Etat membre assumant la présidence de l’UE, ou la Commission pour les sujets relevant de sa compétence, qui parlait au nom de l’UE et de ses Etats membres.

La Communauté européenne et son successeur l’UE, de par son statut d’observateur, ne jouissait pas à l’Assemblée générale des privilèges accordés aux Etats membres (tels que le droit d’intervenir en bonne place dans les débats - au même titre que les représentants des autres groupes régionaux -, le droit de réponse, le droit de distribuer des documents officiels, le droit d’amendement, etc.). L’UE a donc présenté une résolution fixant la "participation de l’UE aux travaux des Nations unies" pour permettre à ses représentants de s’exprimer et de participer aux travaux de l’Assemblée générale dans des conditions satisfaisantes. La résolution a été votée le 3 mai 2011 avec 180 voix en faveur, zéro contre, et deux abstentions (Zimbabwe et Syrie).

Les éléments clés de la résolution de l’Assemblée générale sur la " participation de l’Union européenne aux travaux de l’Organisation des Nations unies ", adoptée le 3 mai 2011 :

— les représentants de l’UE sont autorisés à être inscrits sur la liste des orateurs parmi les représentants des grands groupes ;

— l’UE peut participer au débat général de l’Assemblée générale, conformément à l’ordre de préséance découlant de la pratique établie pour les observateurs et le niveau de représentation ;

— elle peut demander que ses communications soient distribuées directement ;

— elle peut présenter des propositions et des amendements oralement ;

— elle peut exercer son droit de réponse (une seule intervention par point).

Les représentants de l’UE peuvent siéger parmi les observateurs. Ils n’ont ni le droit de vote, ni le droit de parrainer des résolutions ou des décisions, ni le droit de présenter des candidats.

Adoption de la résolution fixant la "participation de l’UE aux travaux des Nations unies" - Assemblée générale - 3 mai 2011 - Crédit : France ONU/Juliette Charvet

- Coordination

L’article 34 du TUE prévoit que les Etats membres de l’Union européenne coordonnent leur action au sein des organisations internationales. En particulier les membres du Conseil de sécurité (France, Royaume-Uni en tant que membres permanents, et actuellement l’Allemagne et le Portugal comme membres non-permanents), sont tenus d’informer les partenaires des activités du Conseil de sécurité.

Article 34 du TUE tel que modifié par le Traité de Lisbonne (ex-article 19 TUE)

1. Les Etats membres coordonnent leur action au sein des organisations internationales et lors des conférences internationales. Ils défendent dans ces enceintes les positions de l’Union. Le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité assure l’organisation de cette coordination. Au sein des organisations internationales et lors des conférences internationales auxquelles tous les Etats membres ne participent pas, ceux qui y participent défendent les positions de l’Union.

2. Conformément à l’article 24, paragraphe 3, les Etats membres représentés dans des organisations internationales ou des conférences internationales auxquelles tous les Etats membres ne participent pas tiennent ces derniers, ainsi que le Haut représentant, informés de toute question présentant un intérêt commun. Les Etats membres qui sont aussi membres du Conseil de sécurité des Nations unies se concerteront et tiendront les autres Etats membres ainsi que le Haut représentant pleinement informés. Les Etats membres qui sont membres du Conseil de sécurité défendront, dans l’exercice de leurs fonctions, les positions et les intérêts de l’Union, sans préjudice des responsabilités qui leur incombent en vertu des dispositions de la charte des Nations unies.

Lorsque l’Union a défini une position sur un thème à l’ordre du jour du Conseil de sécurité des Nations unies, les Etats membres qui y siègent demandent que le Haut représentant soit invité à présenter la position de l’Union.

La coordination des Etats membres de l’UE s’effectue de différentes façons aux Nations unies :

— les chefs de mission se réunissent toutes les semaines sous la présidence du chef de la délégation de l’UE pour des échanges de vues, l’harmonisation des positions et l’information par les membres européens du Conseil de sécurité des activités de cet organe (la présidence de ces réunions était assurée jusqu’en juin 2010 par le pays assumant la présidence de l’UE) ;

— des réunions hebdomadaires dites " de l’article 34 " réunissent les conseillers politiques des 27 Etats membres. Durant ces réunions, les membres européens du Conseil de sécurité informent les partenaires de l’activité du Conseil ;

— De nombreuses réunions de coordination entre experts sont convoquées en tant que de besoin sur la plupart des projets de résolution de l’Assemblée générale ou de l’ECOSOC. Le représentant de l’Union européenne défend ensuite les positions de l’UE au nom des 27 Etats membres lors des réunions de négociations à l’ONU.

(Mai 2011)