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Priorités de la France



Avec ses partenaires de l’Union européenne, la France œuvre en faveur d’une gestion responsable et soutenable de l’Organisation des Nations unies. A cette fin, elle se fixe trois objectifs :

1. Garantir la soutenabilité financière de l’Organisation Retour à la table des matières

Face à un budget régulier et un budget des opérations de maintien de la paix (OMP) qui ne cessent de croître depuis une quinzaine d’années, la France est partisane d’un meilleur contrôle de la dépense. L’adoption du budget régulier 2014-2015, qui s’est notamment traduite par un budget initial en croissance nominale nulle par rapport à l’exécution finale 2014-2015, est un premier pas dans cette direction mais d’autres mesures, plus structurelles, doivent suivre :

- Le barème des contributions doit être plus conforme à la capacité de paiement des Etats membres. Renégocié tous les trois ans, le barème des contributions est encore très inégalitaire, la France contribuant par exemple au budget régulier à hauteur de 5,59% alors que sa part dans le RNB mondial est de 4,52%. Si certains ajustements sont nécessaires, notamment ceux qui profitent aux pays les plus pauvres, une meilleure prise en compte des capacités contributives des Etats doit être recherchée.

- La procédure budgétaire doit être réformée, en particulier la technique d’actualisation des coûts (« recosting »). La procédure budgétaire, qui culmine tous les deux ans par l’adoption du budget biennal, devrait mieux prémunir les Etats membres contre la volatilité du volume des dépenses. A cet égard, la poursuite de la technique dite du « recosting », qui consiste à actualiser le budget tous les ans en fonction de l’inflation et des taux de change constatés, n’est pas soutenable, l’’organisation devant se doter d’une stratégie de maîtrise de ces risques.

- Les capacités civiles des OMP doivent être rationalisées. Eléments indispensables à la bonne exécution des missions, les capacités civiles des OMP représentent plus d’un cinquième du budget des OMP et environ 25 000 agents. La rationalisation de cette composante passe par la mise en œuvre des réformes impulsées dans le cadre de la Stratégie globale d’appui aux missions mais également par le développement d’indicateurs de performance afin de comparer les composantes civiles de chacune des missions.

2. Adapter le personnel de l’Organisation aux enjeux du 21ème siècle Retour à la table des matières

Le personnel de l’organisation représente son principal atout (compétence, professionnalisme, adhésion aux valeurs de la Charte, etc.) mais également le principal poste de dépense du budget régulier (72%). Partant, l’adaptation de ce personnel aux enjeux du 21ème siècle répond à la fois à un impératif de soutenabilité financière, mais également à celui d’efficacité de l’action onusienne. A cet égard, la France envisage :

- Une révision de la politique salariale et les avantages dans le cadre du système commun : Si le régime salarial dont bénéficient les agents de l’ONU correspond pour partie aux contraintes particulières qui sont les leurs, il résulte également d’avantages acquis qui ne correspondent plus à la réalité des fonctions publiques nationales et des autres fonctions publiques internationales. La revue de ce régime, que mène actuellement la Commission de la Fonction Publique Internationale (CFPI), doit mener à la mise en place d’un cadre plus soutenable.

- Une adaptation des effectifs aux gains de productivité : L’effort de rationalisation des effectifs, qui s’est notamment traduit par la suppression de plus de 200 postes dans le budget 2014-2015, doit être prolongé. A cet égard, la mise en œuvre du projet « Umoja » (progiciel de gestion intégrée) ainsi que la revue exhaustive de la structure des emplois (revue demandée par la résolution 67/248) doivent conduire à de nouveaux gains d’efficience.

- Une dynamisation de la gestion des ressources humaines : la mobilité fonctionnelle et géographique est nécessaire à des ressources humaines gérées de façon dynamique. La mobilité ne pourra toutefois porter tous ses fruits que si elle est appliquée dans un cadre plus large, comprenant également la mise en place de mécanismes d’évaluation de la performance des agents, de parcours de carrière, etc…

3. Donner à l’Organisation les moyens d’être plus efficace Retour à la table des matières

L’Organisation des Nations unies doit continuer à adapter ses méthodes de travail afin d’améliorer son efficacité et son efficience. Aussi convient-il de :

- Moderniser les outils de gestion (IPSAS, UMOJA) : avec les autres grands contributeurs financiers, la France partage l’idée selon laquelle la mise en place des normes IPSAS et surtout l’entrée en service progressive du progiciel de gestion intégré UMOJA permettront de rendre la gestion de l’Organisation plus transparente et plus efficace. La clé de ces réformes réside néanmoins dans l’appropriation de ces outils par les agents et leur hiérarchie.

- Développer une véritable politique immobilière : la rénovation du siège New yorkais et, demain, celle du Palais des Nations à Genève illustrent l’attachement des Etats membres à la qualité du parc immobilier de l’organisation. Ces investissements doivent néanmoins accompagner une politique immobilière rénovée, se traduisant notamment par une meilleure gestion des superficies, par l’atteinte de critères plus élevés de performance environnementale et par une attention accrue à la maintenance et à l’entretien des bâtiments.

- Aller vers une politique d’achat plus économe et durable : parce qu’elle représente un acheteur de premier plan, notamment dans le cadre du budget des OMP (plus de 8 Md USD par an), l’ONU doit s’assurer que ses acquisitions se font au meilleur rapport qualité/prix. A cet égard, nous pensons que les Nations unies auraient intérêt à faire évoluer leurs procédures de marché pour les rendre plus rapides, plus transparentes et plus efficientes (notion d’achat durable, de construction durable, etc.).



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