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La Cour internationale de Justice



Cour internationale de Justice / La Haye

La Cour internationale de Justice (CIJ) est un des six organes principaux des Nations Unies. C’est l’organe judiciaire principal de l’ONU. Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies.

La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le seul des six organes principaux des Nations Unies à ne pas avoir son siège à New York.

La mission de la Cour est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies autorisés à le faire.

La Cour se compose de quinze juges, qui sont élus pour un mandat de neuf ans conjointement par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies.

la Cour est renouvelable par tiers tous les trois ans. Les juges sont rééligibles.

Les élections ont lieu à New York à l’occasion de la session annuelle d’automne de l’Assemblée générale. Les nouveaux membres de la Cour entrent en fonctions le 6 février de l’année suivant leur élection.

La Cour est assistée du Greffe, son organe administratif. Ses langues officielles sont le français et l’anglais.

Le président de la Cour, depuis le 6 février 2009, est M. Hisashi Owada, de nationalité japonaise.

Le membre français de la Cour est M. Ronny Abraham, membre de la Cour depuis 2005. Professeur de droit international, M. Abraham était directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères de 1998 à 2005.

La Cour internationale de Justice présente un rapport annuel d’activité au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale. La dernière présentation a eu lieu le 29 octobre 2009. Les rapports de la CIJ sont disponibles sur le site officiel de la CIJ.

Liens utiles

- Consultez le site de la CIJ

(Novembre 2009)



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