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Le Conseil économique et social (ECOSOC)



1. Missions Retour à la table des matières

Conformément à l’article 7 de la Charte des Nations unies, le Conseil économique et social (ECOSOC) est l’un des six organes principaux des Nations unies.

Le chapitre IX de la Charte décrit les missions qui lui incombent comme organe principal de coordination des activités économiques et sociales des Nations unies : i) promouvoir une élévation du niveau de vie, le plein emploi et le progrès économique et social ; ii) trouver des solutions aux problèmes dans les domaines économique, social et de la santé publique ; iii) faciliter la coopération internationale dans les domaines de la culture intellectuelle et de l’éducation ; iv) favoriser le respect universel effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le chapitre X de la Charte décrit les instruments dont l’ECOSOC dispose pour atteindre ces objectifs (notamment la réalisation d’études et de rapports, la convocation de conférences internationales, la préparation de projets de conventions ou la consultation des organisations non gouvernementales).

L’ECOSOC peut créer les organes subsidiaires nécessaires à la mise en œuvre de ses missions A ce jour, le Conseil comprend 5 commissions régionales, 9 commissions techniques et 15 organes spécialisés (comités d’experts, groupes ad hoc, etc.).

2. Composition Retour à la table des matières

Le Conseil est composé de 54 membres élus par l’Assemblée générale. Il est renouvelé par tiers, 18 membres étant élus chaque année pour une période de trois ans, selon le principe de la répartition géographique : 14 membres parmi les Etats d’Afrique, 11 membres parmi les Etats d’Asie, 10 membres parmi les Etats d’Amérique latine et des Caraïbes, 13 membres parmi les Etats d’Europe occidentale et autres Etats et 6 membres parmi les Etats d’Europe orientale. La France est traditionnellement membre de l’ECOSOC. Son mandat actuel dure jusqu’au 31 décembre 2014.

Le Conseil est composé d’un Bureau, avec à sa tête, pour représenter les cinq groupes régionaux, un président et quatre vice-présidents. Chacun d’entre eux a la responsabilité d’un segment de la session de fond du Conseil.

La plupart des décisions de l’ECOSOC sont adoptées par consensus. Toutefois, en cas de vote, chaque pays membre dispose d’une voix et les décisions sont prises à la majorité simple.

Salle de l’ECOSOC - 4 novembre 2013 - UN Photo/Paulo Filgueiras

3. Fonctionnement Retour à la table des matières

Depuis sa création en 1945, le Conseil a fait l’objet de nombreuses réformes. Son fonctionnement actuel résulte de l’effet combiné de deux processus : a) l’examen de la mise en œuvre de la résolution 61/16 ; b) la création du Forum politique de haut niveau par la résolution 67/290.

a) L’examen de la mise en œuvre de la résolution 61/16

● L’adoption de la résolution 61/16 dans la foulée du Sommet mondial de 2005

Au Sommet mondial de 2005, cinq axes ont été identifiés pour faire du Conseil une instance de coordination centrale au sein du système des Nations unies et dans la gouvernance économique mondiale :

i) promouvoir un dialogue mondial et un partenariat sur les politiques et tendances mondiales dans les domaines économique, social, écologique et humanitaire ;

ii) tenir tous les deux ans, au plus haut niveau, un forum de la coopération pour le développement, afin d’examiner les tendances de cette coopération ;

iii) assurer le suivi de l’application des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet des Nations unies, notamment en ce qui concerne les objectifs de développement convenus sur le plan international, et tenir chaque année des réunions au niveau ministériel afin d’examiner les progrès accomplis ;

iv) appuyer et compléter l’action menée à l’échelon international pour faire face aux crises humanitaires, notamment en cas de catastrophe naturelle ;

v) jouer un rôle de premier plan dans la coordination générale des fonds et programmes.

Pour mettre en œuvre ces cinq orientations, l’Assemblée générale a adopté, pendant sa 61ème session, la résolution 61/16, qui innove de quatre manières :

i) elle prévoit la mise en place d’un examen ministériel annuel, qui permet de faire le bilan des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de développement des Nations unies, y compris la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, et débouche sur l’adoption d’une déclaration ministérielle ;

ii) elle charge l’ECOSOC de tenir tous les deux ans le forum pour la coopération en matière de développement (FCD) afin d’examiner les tendances et les progrès en coopération internationale pour le développement et de formuler des recommandations susceptibles d’améliorer sa cohérence et son efficacité ;

iii) elle reconnaît au Conseil la faculté d’organiser des réunions ad hoc sur des crises humanitaires spécifiques à la demande de l’Etat affecté, afin d’évaluer les menaces au développement et favoriser des interventions coordonnées ;

iv) elle invite la Commission de consolidation de la paix à tirer parti de l’expérience du Conseil économique et social dans le domaine de la consolidation de la paix après les conflits et du succès de ses groupes consultatifs spéciaux.

● L’examen de l’application de la résolution 61/16 et l’adoption de la résolution 68/1

– La résolution 61/16 prévoyait que l’examen de sa mise en œuvre interviendrait pendant la 65ème session mais l’Assemblée générale, dans sa résolution 65/285, a décidé de renvoyer cet examen à sa 67ème session.

En juin 2012, à la Conférence des Nations unies pour le développement durable, les chefs d’Etat et de gouvernement ont apporté leur soutien à ce processus, en disant attendre « avec intérêt l’examen de la mise en œuvre de la résolution 61/16 de l’Assemblée générale sur le renforcement du Conseil économique et social », en rappelant son rôle « en tant qu’organe principal chargé de la coordination, de l’examen des politiques, de l’élaboration de recommandations et du suivi des progrès de la réalisation des objectifs du Millénaire » et en reconnaissant « le rôle essentiel qu’il joue dans la réalisation d’une intégration équilibrée des trois dimensions du développement durable ».

– Conduit pendant la 67ème session, l’examen de la mise en œuvre de la résolution 61/16 a abouti à l’adoption de la résolution 68/1. Ce texte répond aux faiblesses du Conseil dans son rôle de coordination du Conseil et à son manque de visibilité, selon quatre orientations :

i) élection du bureau en juillet, pour caler le cycle électoral sur le cycle de travail du Conseil (juillet-juillet) ;

ii) définition d’un thème annuel pour guider les travaux du Conseil et de ses organes subsidiaires ;

iii) répartition des segments de la session de fond sur l’ensemble de l’année ;

iii) remise en cause de l’alternance des travaux entre New York et Genève, à l’exception du segment humanitaire, qui continuera d’alterner.

La résolution 68/1 prévoit que l’ensemble de ces mesures entrera en vigueur en 2016 et qu’un examen de sa mise en œuvre interviendra pendant la 72ème session de l’Assemblée générale.

b) La création du Forum de haut niveau

La Conférence des Nations unies pour le développement durable a décidé la création d’un Forum politique de haut niveau pour remplacer la commission du développement durable, l’un des organes subsidiaires de l’ECOSOC. La résolution 67/290 de l’Assemblée générale crée ce Forum et prévoit qu’il se réunira tous les ans sous les auspices de l’ECOSOC.

4. Fonctionnement de l’ECOSOC rénové Retour à la table des matières

Tout au long de l’année, l’ECOSOC tient des réunions de courte durée sur les questions de sa compétence (réunion de haut niveau avec les institutions de Bretton Woods, l’OMC et la CNUCED ; dialogue de haut niveau avec les institutions financières et commerciales internationales ; réunion sur la coopération fiscale internationale ; forum des partenariats ; forum de la jeunesse).

Il règle par ailleurs ses travaux au cours de réunions qui se tiennent dans le cadre de sa session d’organisation.

Mais la partie la plus importante de son activité se concentre dans les quatre segments de sa session de fond qui, depuis l’adoption de la résolution 68/1, sont répartis sur l’ensemble de son cycle de travail (juillet-juillet) et non plus concentrés au mois de juillet.

Segment de haut niveau (juillet)
Il fournit son cadre au débat ministériel du Forum politique de haut niveau et, tous les deux ans, au Forum de coopération pour le développement. Il se conclut par l’adoption de la déclaration ministérielle du Forum.

Segment des activités opérationnelles (février)
Il se tient après la première session des conseils d’administration des fonds et des programmes et fixe les orientations de leurs activités opérationnelles de développement. Il vise à améliorer les retombées générales de ces activités, à l’appui des priorités nationales de développement.

Segment d’intégration (mai)
Il promeut l’intégration équilibrée des trois dimensions du développement durable (dimension environnementale, dimension sociale et dimension économique). Il est l’occasion de faire la synthèse des grandes idées du Conseil et de ses organes subsidiaires sur le thème annuel du Conseil et de formuler des recommandations pratiques pour y donner suite.

Segment des affaires humanitaires (juin)
Il contribue au renforcement de la coordination et de l’efficacité de l’aide humanitaire et de l’appui fournis par les Nations unies. Une manifestation spéciale consacrée au passage de la phase de secours à celle des activités de développement se tient à la suite du segment humanitaire. Ce segment est le seul qui, après la dernière réforme, continue d’alterner entre New York et Genève.

Réunions de coordination et d’organisation (sur toute l’année)
Ces réunions permettent d’identifier des domaines dans lesquels une action plus intégrée du système des Nations unies est nécessaire et de recommander des actions pour une plus grande coordination.

(Février 2014)

5. Déclarations de la France Retour à la table des matières

- 24 septembre 2012 - Réunion ministérielle de l’ECOSOC - Intervention de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du Développement

6. Textes de référence Retour à la table des matières

- 13 décembre 2013 - Assemblée générale - Résolution 68/1 - examen de l’application de la résolution 61/16

- 9 juillet 2013 - Assemblée générale - Résolution 67/290 - création du forum politique de haut niveau pour le développement durable

- 20 novembre 2006 - Assemblée générale - Résolution 61/16 - renforcement du Conseil économique et social

- La Charte des Nations unies

7. Liens utiles Retour à la table des matières

- Le site de l’ECOSOC



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