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15 avril 2014 - Communiqué de la Mission permamente de la France auprès des Nations unies

Réunion du Conseil de sécurité de l’ONU, organisée par la France, sur le rapport "César" concernant la torture de masse perpétrée par le régime syrien

La Mission permanente de la France auprès de l’ONU organisera mardi 15 avril une réunion informelle du Conseil de sécurité (format « Arria ») sur le rapport « César » concernant la torture et l’exécution de masse de détenus par le régime syrien.

Ce rapport, qui a été rendu public en janvier 2014 et diffusé par la France sous la forme d’un document du Conseil de Sécurité (S/2014/244) le 2 avril 2014, a été élaboré par une équipe d’enquête composée d’experts légaux, médicaux, et en imagerie médicale, présidée par M. Desmond Da Silva, ancien procureur du Tribunal spécial de Sierra Leone.

Le travail réalisé par cette équipe s’est appuyé sur les photographies fournies par un ancien membre de la police militaire syrienne, qui a fait défection et a été baptisé du nom de code « César ». Depuis le début du conflit syrien, il a été chargé de photographier les corps des détenus qui ont péri dans les prisons du régime, suite au nombreux abus et sévices qui leur ont été infligés.

L’authenticité des photographies obtenues par « César » a été attestée grâce à une analyse experte approfondie. Ces photographies horribles indiquent qu’au moins 11 000 Syriens ont été torturés et exécutés au sein des prisons du régime depuis le début du conflit.

La réunion du Conseil de sécurité organisée par la France mardi permettra aux membres de l’équipe d’enquête d’expliquer le contenu du rapport aux membres du Conseil de sécurité. Elle permettra également une discussion sur les suites juridictionnelles qui pourraient être données.

Deux orateurs, membres de l’équipe d’enquête, seront invités à briefer les membres du Conseil :

-  Le professeur David M. Crane, premier procureur en chef du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, qui a pris part à la préparation du rapport César en qualité de membre de l’équipe légale ;

-  Le Dr Stuart J. Hamilton MB ChB BMSc(Hons) FRCPath MFFLM, un expert médico-légal du Home Office Register britannique.

La réunion du Conseil de sécurité se tiendra à huis-clos mardi 15 avril de 10h à 12h en salle 6 (NLB) de l’ONU.


A l’issue de la réunion, le Représentant permanent de la France et les deux orateurs tiendront à 12h30 une conférence de presse dans la salle de conférence de presse de l’ONU.


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