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2 avril 2013 - Adoption à l’Assemblée générale d’un traité sur le commerce des armes

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères
(Paris, le 3 avril 2013)


L’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies, à une forte majorité, du traité sur le commerce des armes est une très bonne nouvelle.

Pour la première fois, la communauté internationale se dote d’un instrument juridiquement contraignant pour réguler le commerce des armes. C’est une avancée majeure pour le droit humanitaire international et les droits de l’Homme, placés au cœur des critères que les Etats parties s’engagent à respecter pour réguler les transferts d’armes à travers leurs dispositifs nationaux de contrôle. Le traité constitue également un facteur de renforcement de la sécurité internationale, destiné à limiter l’impact de la dissémination incontrôlée des armes classiques.

Cette adoption intervient à l’issue d’un long processus, lancé avec le soutien de la société civile pour un instrument international régulant le commerce des armes. Ce processus a été conduit au sein des Nations Unies depuis 2006. Il est significatif que les seuls votes contre aient été ceux de la Syrie, de la Corée du Nord et de l’Iran.

La France a pris une part active dans la négociation et fait preuve d’un engagement déterminé, à la mesure de nos ambitions et de celles de nos partenaires européens. Je salue la qualité de la coopération avec les organisations non gouvernementales dont l’engagement a été constant et le travail efficace.

La France encourage les Etats membres des Nations unies à signer et ratifier rapidement ce traité.


En savoir plus sur le traité sur le commerce des armes.



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