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26 janvier 2011 - Somalie - Rapport de Jack Lang sur les questions juridiques liées à la piraterie au large de la Somalie - Déclaration du porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes

M. Jack Lang, conseiller spécial pour les questions juridiques liées à la piraterie au large de la Somalie, a présenté hier au Conseil de sécurité des Nations unies son rapport suite à la mission qui lui a été confiée par le Secrétaire général des Nations unies. Il avait été reçu par le ministre d’Etat récemment et l’avait remerciée de l’appui constant du ministère des Affaires étrangères et européennes.

Cette question est importante pour la France, qui est fortement impliquée dans l’opération de l’Union européenne " Atalante ", lancée en décembre 2008 pendant la présidence française de l’Union européenne. Cette opération, qui regroupe des navires de guerre, des avions de patrouille maritime, ainsi que des équipes d’intervention, a suscité des initiatives similaires de la part de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (opération " Ocean Shield ") ou des forces maritimes de la coalition opérant déjà dans la zone (opération " Combined Maritime Forces "). Premier pays à avoir assuré par des moyens militaires la protection des convois du programme alimentaire mondial (PAM) au profit de la Somalie, la France est également la première à avoir engagé des opérations de libération de navires sous pavillon français pris par des pirates, montrant ainsi toute sa détermination. Nous sommes par conséquent très préoccupés de voir que les pirates arrêtés en mer sont le plus souvent relâchés.

Le rapport du conseiller spécial souligne toute l’ampleur du phénomène et l’urgence d’agir. Il formule des solutions concrètes sur le problème du jugement et de la détention des pirates qui opèrent au large de la Somalie. Il propose ainsi de compléter la législation somalienne sur la piraterie, de mettre en place un système juridictionnel incluant une Cour somalienne extraterritoriale implantée à Arusha et deux juridictions spécialisées l’une au Puntland et l’autre au Somaliland, et enfin de construire 3 prisons au Somaliland et au Puntland.

Ces recommandations sont réalistes et durables. Elles s’ajoutent aux dispositifs de coopération juridictionnelle et pénitentiaire qui fonctionnent déjà avec un certain nombre d’Etats de la région, et pour lesquels le soutien international devra être renforcé.

La France soutient les propositions du Conseiller spécial et appelle à leur mise en œuvre rapide. Il appartient maintenant au Conseil de Sécurité de se saisir du rapport et d’agir en adoptant une résolution. La France soutiendra activement les efforts du Conseil en ce sens dans les prochaines semaines.



Pour en savoir plus, consulter notre fiche sur la Somalie



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