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1er avril 2014 - Communiqué de la Mission permanente de la France auprès des Nations unies

Anniversaire de la signature du traité sur le commerce des armes (ATT) / Cérémonie de ratifications groupées

Le 2 avril 2013, après sept ans de négociations, l’Assemblé générale de l’ONU a adopté le Traité sur le commerce des armes (ATT) qui vise à encadrer le commerce légitime des armes et lutter contre les trafics illégitimes qui alimentent le terrorisme et la criminalité organisée. Ratifié à ce jour par 13 Etats, le traité doit être ratifié par un minimum de 50 États pour entrer en vigueur.

Pour célébrer le premier anniversaire de l’adoption du Traité sur le commerce des armes, l’ONU organise une cérémonie le 2 avril 2014. A cette occasion, 18 Etats, dont la France, déposeront simultanément leurs instruments de ratification du Traité, doublant ainsi le nombre de ratifications. Un grand pas vers l’entrée en vigueur du Traité sera donc réalisé.

La cérémonie se tiendra demain 2 avril à 10h dans la salle du Conseil de tutelle au siège des Nations unies. Elle sera entièrement ouverte à la presse.


La cérémonie sera ouverte par M. Jan Eliasson, Vice-Secrétaire général des Nations unies, et Mme Anna Macdonald, représentante de la coalition d’ONG Control Arms. Elle sera clôturée par Mme Virginia Gamba, Haute-Représentante-adjointe de l’ONU pour le désarmement.

Au cours de cet évènement, le Traité sera ratifié par : la France, l’Allemagne, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, Malte, la Roumanie, le Salvador, la Slovaquie, la Slovénie et le Royaume-Uni.


3 juin 2013 - M. Gérard Araud, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies, signe pour la France le Traité sur le commerce des armes - Crédit : Franceonu


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