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Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive - Déclaration du porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes

Paris, 16 mars 2011 Retour à la table des matières


La loi sur le renforcement des moyens juridiques de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs vient d’être promulguée et publiée au Journal officiel de la République française.

Cette loi modernise notre dispositif juridique national de lutte contre la prolifération et en renforce la cohérence et le caractère dissuasif.

Les principaux apports de ce texte portent sur :

— l’incrimination de nouveaux actes, notamment le financement de la prolifération, et l’aggravation des peines encourues ;

— le renforcement des peines encourues liées à la prolifération des missiles ;

— le renforcement des moyens procéduraux de lutte contre la prolifération avec la création d’un titre spécifique dans le code de procédure pénale.

L’entrée en vigueur de cette loi fait du système juridique français l’un des plus aboutis et exemplaires en matière de sanctions de la prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

Cette loi constitue une mise en œuvre du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationales et exprime concrètement l’engagement de la France dans la lutte contre la prolifération et le respect de ses engagements internationaux.



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