Corée du Nord

1. Développements à New York

 Le 9 juillet 2010, le Conseil de sécurité a adopté une Déclaration présidentielle (S/PRST/2010/13) dans laquelle il « condamne l’attaque qui a entrainé le naufrage du Cheonan ». « Compte tenu des résultats de la Commission d’enquête mixte civilo-militaire dirigée par la République de Corée, avec la participation de cinq Etats, qui a conclu que la République populaire démocratique de Corée était responsable du naufrage du Cheonan, le Conseil exprime sa profonde préoccupation ». Il demande que la Convention d’armistice de Corée soit pleinement respectée et encourage le règlement des problèmes en suspens dans la péninsule de Corée par des moyens pacifiques pour permettre ma reprise d’un dialogue et de négociations directs par les voies appropriées dès que possible, l’objectif étant d’éviter les conflits et d’empêcher que la situation se dégrade ».

 Une réunion privée interactive informelle du Conseil de sécurité s’est tenue le 14 juin 2010, en présence du représentant de la Corée du Sud et de membres de la commission d’enquête sur le naufrage, le 26 mars 2010, du navire de guerre sud-coréen "Cheonan". La commission d’enquête, composée de plusieurs dizaines d’experts sud-coréens, ainsi qu’américains, suédois, britanniques, a conclu qu’une torpille nord-coréenne avait été à l’origine du naufrage du navire. Elle a présenté les résultats détaillés de son enquête et répondu aux questions des membres du Conseil. Le Conseil a ensuite écouté séparément les arguments du représentant de la Corée du Nord.

A l’issue de la réunion, le représentant permanent de la France a fait la déclaration suivante à la presse : « les preuves qui ont été fournies sont, pour les autorités françaises, tout à fait convaincantes. Pour la France, cette attaque a été perpétrée par la Corée du Nord contre un navire sud-coréen. Nous pensons que le Conseil de sécurité doit réagir très fortement ».

 Le 7 juin 2010, le Conseil de sécurité, par la résolution 1928, a renouvelé jusqu’au 12 juin 2011 le mandat du panel de sept experts chargé d’assister le Comité de sanctions et de faire des recommandations au Conseil de sécurité. Ce panel avait été créé par la résolution 1874 de juin 2009 pour renforcer le Comité de sanctions, lui-même créé par la résolution 1718 de 2006.

 Le 4 juin 2010, le représentant de la République de Corée a saisi le Conseil de sécurité, par un courrier au président du Conseil, à la suite de la destruction d’un navire de guerre sud-coréen en mars qui a coûté la vie à 46 marins. La Corée du Sud accuse la Corée du Nord d’être responsable de l’attaque et demande au Conseil de réagir de manière appropriée à la provocation militaire nord-coréenne.

 Lors d’une réunion du Conseil de sécurité au niveau des chefs d’État et de gouvernement le 24 septembre 2009 consacrée au désarmement et à la non-prolifération, M. Nicolas Sarkozy, président de la République, a abordé la question de la Corée du Nord lors de son intervention. Après avoir évoqué l’Iran, il a déclaré : « Deuxièmement, la Corée du Nord. Alors là, c’est encore mieux, ils violent toutes les délibérations du Conseil de sécurité depuis 1993, ils ne tiennent aucun compte de ce que dit la communauté internationale, aucun. Mieux, ils continuent des essais balistiques. Comment l’accepter ? Quelles conclusions en tirons-nous ? Je dis qu’à un moment, là aussi, tous, quelles que soient nos positions par ailleurs, nous devrons nous mettre ensemble pour prendre des sanctions et pour que les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies soient suivies d’effets. »

 Le 12 juin 2009, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1874, qui « condamne dans les termes les plus forts » le test nucléaire effectué par la Corée du Nord le 25 mai 2009, et qui renforce de façon significative le régime de sanctions à l’encontre de la Corée du Nord.

La résolution, qui s’inspire en partie de propositions françaises, prévoit notamment un embargo très large sur les armes, l’inspection des cargaisons suspectes des navires et aéronefs en provenance ou à destination de la Corée du Nord, des restrictions financières ainsi que le renforcement du Comité de sanctions des Nations unies chargé de surveiller la mise en œuvre de ces mesures. Le Comité est ainsi désormais assisté d’un panel d’experts chargé de faire des recommandations au Conseil (le mandat du panel a été renouvelé jusqu’au 12 juin 2011 par la résolution 1928 du 7 juin 2010, cf. ci-dessus). Le Comité dispose par ailleurs d’un mois pour identifier des personnes et entités supplémentaires qui, en raison de leur implication dans des activités sensibles, seront soumises à des sanctions individuelles.

Les membres du Conseil de sécurité, à travers le Comité de sanctions, se sont ainsi accordés le 16 juillet 2010 pour sanctionner cinq organismes et cinq personnes impliqués dans les programmes nucléaire et balistique nord-coréens. Leurs avoirs financiers sont désormais gelés dans les 192 pays membres des Nations unies. Les cinq personnes concernées font l’objet d’une interdiction de voyager qui les empêche de sortir de Corée du Nord. Le Comité a également élargi la liste des matériels sensibles sous embargo qui ne pourront plus être importés par la Corée du Nord.

Malgré l’adoption de la résolution 1874, la Corée du Nord a effectué des essais de tirs de missiles le 4 juillet 2009 qui ont fait l’objet d’une réaction du porte-parole du ministère français des Affaires étrangères : "La France condamne les essais de missiles réalisés par la Corée du Nord samedi 4 juillet, qui portent atteinte à la sécurité et à la stabilité régionales et constituent une violation des résolutions 1718 et 1874 du Conseil de sécurité. Elle appelle la Corée du Nord à s’abstenir de toute nouvelle provocation et à mettre en œuvre sans délai les résolutions du Conseil de sécurité." Le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations le 6 juillet pour évoquer la question.

 L’essai nucléaire effectué par la Corée du Nord le 25 mai 2009 (le deuxième après celui d’octobre 2006) a fait l’objet d’une réaction immédiate par la France, par la voix du porte-parole du ministère des Affaires étrangères : « La France condamne fermement l’essai nucléaire effectué par la Corée du Nord. Elle appelle celle-ci à s’abstenir de toute nouvelle provocation, à mettre en œuvre sans délai la résolution 1718 du Conseil de sécurité des Nations unies et à reprendre les discussions au sein des pourparlers à Six en vue du démantèlement complet, irréversible et vérifiable de son programme nucléaire ».

Une réunion urgente du Conseil de sécurité s’est tenue le 26 mai 2009, à la suite de laquelle le président russe du Conseil a fait des remarques à la presse : les membres du Conseil ont exprimé leur « forte opposition et condamnation de l’essai nucléaire », en « violation » de la résolution 1718. Ils exigaient que la Corée du Nord respecte ses obligations et appellent tous les autres États à faire de même, et convenaient de travailler immédiatement à l’élaboration d’une nouvelle résolution. Cette résolution devait être adoptée le 12 juin (cf. ci-dessus).

 Le lancement par la Corée du Nord le 5 avril 2009 d’un engin balistique destiné selon elle à mettre en place un « satellite de télécommunication » a donné lieu à une réaction du Conseil de sécurité, qui a pris la forme d’une déclaration présidentielle adoptée à l’unanimité le 13 avril 2009.

Cette déclaration condamnait le tir effectué par la Corée du Nord, en violation de la résolution 1718, mettait en place un calendrier très précis pour l’activation du Comité des sanctions créé par la résolution 1718, et demandait l’établissement d’une liste d’entités et de biens additionnels qui seraient soumis à des sanctions. Le Conseil demandait également à la Corée du Nord de suspendre toute activité liée à son programme balistique, conformément à la résolution 1718.

2. Historique

 La Corée du Nord a adhéré au Traité de Non Prolifération (TNP) en 1985, mais une première crise éclate en 1993 lorsque des inspections de l’AIEA révèlent des activités suspectes et que le pays annonce son retrait du TNP. Le Conseil de sécurité adopte alors la résolution 825 qui condamne cette déclaration et appelle la Corée du Nord à respecter ses engagements internationaux. Les négociations aboutissent finalement au gel du programme nucléaire en échange de fournitures pour la mise en place du nucléaire civil, et la Corée du Nord ne se retire pas du TNP.

 En 1998, la Corée du Nord teste un missile de longue portée (1500 kms – Taepodong 1), et en janvier 2003 elle renvoie les inspecteurs de l’AIEA et annonce son retrait du traité de non-prolifération.

 Un processus de discussions, dits "pourparlers à Six", s’ouvre par une réunion à Pékin les 23 et 24 avril 2003, qui réunit les Etats-Unis, la Russie, la Chine, le Japon, la Corée du Sud et la Corée du Nord.

Une déclaration conjointe est adoptée par les Six le 19 septembre 2005. Elle dispose que la Corée du Nord s’engage à renoncer à ses armes et programmes nucléaires existants et à rejoindre le TNP ainsi que le régime de garanties de l’AIEA, en échange de la fourniture d’énergie.

 Ces pourparlers à Six ne permettent pas d’enrayer le développement du programme nucléaire nord-coréen : en juillet 2006, la Corée du Nord lance deux missiles d’une portée de 6000 km à proximité du Japon (Taepodong 2) et en octobre 2006, elle annonce avoir procédé à un essai nucléaire souterrain. Elle effectue en avril 2009 un nouveau tir de missile balistique, suivi d’un nouvel essai nucléaire en mai 2009, puis encore un tir balistique en juillet 2009.

— La résolution 1695 adoptée à la suite des tirs de missiles balistiques en juillet 2006, condamne ces tirs et exige que la Corée du Nord suspende ses activités dans ce domaine.

— La résolution 1718, adoptée à la suite de l’essai nucléaire d’octobre 2006, instaure un régime de sanctions. Ces mesures visent avant tout à lutter contre les activités proliférantes en interdisant notamment la fourniture de biens sensibles, en renforçant la vigilance financière, en encourageant l’inspection de cargaisons suspectes. Un comité de sanctions est instauré par la même résolution pour veiller à la bonne application de ces mesures et accorder, le cas échéant, des dérogations dans des cas précis (raisons humanitaires ou médicales).

Ce comité n’avait pas été activé, jusqu’à la déclaration présidentielle du 13 avril 2009, dès lors que les pourparlers à six étaient en cours et semblaient progresser. Le comité s’est depuis réuni à de nombreuses reprises. A la suite de la résolution 1874, il a adopté le 16 juillet 2009 une liste de biens, entités et personnes soumis à sanctions (gel des avoirs et interdiction de voyager).

— La résolution 1874, adoptée en juin 2009 à la suite de l’essai nucléaire de mai, renforce le régime de sanctions (cf. ci-dessus).

 Au sein des organes compétents des Nations unies, la France est très engagée dans la lutte contre la prolifération nucléaire et balistique, et notamment dans le cas Nord-coréen. Elle soutient les pourparlers à six sur le règlement de la question nucléaire nord-coréenne. En tant que membre du Conseil de sécurité, elle a participé activement à l’élaboration des résolutions 1695, 1718 et 1874. Son objectif comme celui de l’Union européenne demeure le démantèlement complet, vérifiable et irréversible des programmes nucléaires de la Corée du Nord, afin de parvenir à une dénucléarisation de la péninsule coréenne.

 Le Secrétaire général des Nations unies a dépêché son Secrétaire général adjoint chargé des Affaires politiques M. Lynn Pascoe, à Pyongyang du 8 au 12 février 2010 afin de renouer les contacts entre la Corée du Nord et les Nations unies. C’était le responsable de l’ONU au rang le plus élevé à se rendre en Corée du Nord depuis 2004.

 Un navire de la marine sud-coréenne, le "Cheonan", a été coulé le 26 mars 2010, tuant 46 marins. Le gouvernement sud-coréen, à la suite d’une commission d’enquête internationale, a accusé en mai la Corée du Nord d’avoir torpillé le navire et a fait part de son intention de saisir le Conseil de sécurité. Le représentant permanent de la République de Corée a remis à cet effet un courrier au président du Conseil de sécurité le 4 juin 2010. Une présentation des faits par la Commission d’enquête au Conseil s’est tenue le 14 juin.

(Juin 2010)

3. Déclarations de la France à New York

 12 juin 2009 - Corée du Nord - Adoption de la résolution 1874 - Remarques à la presse de M. Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations unies (en anglais)

 12 juin 2009 - Conseil de sécurité - Corée du Nord - Adoption de la résolution 1874 - Intervention de M. Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

 25 mai 2009 - Corée du Nord - Déclaration à la presse de M. Jean-Pierre Lacroix, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies, à la suite des consultations du Conseil de Sécurité

 13 avril 2009 - Corée du Nord / Non-prolifération - Stake out de M. Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies

 11 avril 2009 - Corée du Nord - Stake out de M. Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies, à l’issue de la réunion en format P5 + 1 (13h30)

 9 avril 2009 - Corée du Nord - Déclaration à la presse de M. Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies (en anglais)

 5 avril 2009 - Déclaration à la presse de M. Jean-Maurice Ripert, Représentant permanent de la France auprès des Nations Unies, avant les consultations du Conseil de Sécurité sur la Corée du Nord (en anglais)

4. Textes de référence

 9 juillet 2010 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité - S/PRST/2010/13

 7 juin 2010 - résolution 1928 - Renouvellement jusqu’au 12 juin 2011 du mandat du panel des experts chargé d’assister le Comité de sanctions et de faire des recommandations au Conseil de sécurité

 6 juillet 2009 - Conseil de sécurité - Corée du Nord - Remarques à la presse du président du Conseil de sécurité et représentant permanent de l’Ouganda, S.E. Dr. Ruhakana Rugunda (en anglais)

 12 juin 2009 - Résolution 1874 - Non-prolifération/République populaire démocratique de Corée

 13 avril 2009 - Déclaration du Président du Conseil de Sécurité

 14 octobre 2006 - Résolution 1718 - Non-prolifération/République populaire démocratique de Corée

 6 octobre 2006 - Déclaration de la présidence du Conseil - Lettre datée du 4 juillet 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Japon auprès de l’Organisation des Nations unies

 15 juillet 2006 - Résolution 1695 - programme balistique, non-prolifération / République populaire démocratique de Corée

 28 avril 2004 - Résolution 1540 - Non-prolifération des armes de destruction massive

 11 mai 1993 - Résolution 825 (1993) - République populaire démocratique de Corée

5. Liens utiles

 Consulter le dossier sur la Corée du Nord sur le site du Ministère des Affaires étrangères