Corée du Nord - Non-prolifération
Table des matières
1. Présentation 
Derniers développements à New York
Lors d’une réunion du conseil de sécurité au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement le 24 septembre 2009 consacré au désarmement et à la non-prolifération, M. Nicolas Sarkozy, président de la République, a abordé la question de la Corée du Nord lors de son intervention. Après avoir évoqué l’Iran, il a déclaré : « Deuxièmement, la Corée du Nord. Alors là, c’est encore mieux, ils violent toutes les délibérations du Conseil de Sécurité depuis 1993, ils ne tiennent aucun compte de ce que dit la communauté internationale, aucun. Mieux, ils continuent des essais balistiques. Comment l’accepter ? Quelles conclusions en tirons-nous ? Je dis qu’à un moment, là aussi, tous, quelles que soient nos positions par ailleurs, nous devrons nous mettre ensemble pour prendre des sanctions et pour que les décisions du Conseil de Sécurité des Nations Unies soient suivies d’effets. »
Récents développements
L’essai nucléaire effectué par la Corée du Nord le 25 mai 2009 (le deuxième après celui d’octobre 2006) a fait l’objet d’une réaction immédiate par la France, par la voix du porte-parole du ministère des Affaires étrangères : « La France condamne fermement l’essai nucléaire effectué par la Corée du Nord. Elle appelle celle-ci à s’abstenir de toute nouvelle provocation, à mettre en œuvre sans délai la résolution 1718 du Conseil de sécurité des Nations unies et à reprendre les discussions au sein des pourparlers à Six en vue du démantèlement complet, irréversible et vérifiable de son programme nucléaire ».
Une réunion urgente du Conseil de sécurité s’est tenue le 26 mai, à la suite de laquelle le président russe du Conseil a fait des remarques à la presse : les membres du Conseil ont exprimé leur « forte opposition et condamnation de l’essai nucléaire », en « violation » de la résolution 1718. Ils exigent que la Corée du Nord respecte ses obligations et appellent tous les autres Etats à faire de même, et conviennent de travailler immédiatement à l’élaboration d’une nouvelle résolution.
Le 12 juin 2009, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1874, qui « condamne dans les termes les plus forts » ce test nucléaire et qui renforce de façon significative le régime de sanctions à l’encontre de la Corée du Nord. La résolution, qui s’inspire de propositions françaises, prévoit notamment un embargo très large sur les armes, l’inspection des cargaisons suspectes des navires et aéronefs en provenance ou à destination de la Corée du Nord, des restrictions financières ainsi que le renforcement du Comité de sanctions des Nations unies chargé de surveiller la mise en œuvre de ces mesures. Ce Comité dispose par ailleurs d’un mois pour identifier des personnes et entités supplémentaires qui, en raison de leur implication dans des activités sensibles, seront soumises à des sanctions individuelles.
Les membres du Conseil de sécurité, à travers le Comité de sanctions, se sont ainsi accordés le 16 juillet pour sanctionner cinq organismes et cinq personnes impliqués dans les programmes nucléaire et balistique nord-coréens. Leurs avoirs financiers seront désormais gelés dans les 192 pays membres des Nations unies. Les cinq personnes concernées feront l’objet d’une interdiction de voyager qui les empêchera de sortir de Corée du Nord. Le Comité a également élargi la liste des matériels sensibles sous embargo qui ne pourront plus être importés par la Corée du Nord.
Malgré l’adoption de la résolution 1874, la Corée du Nord a effectué des essais de tirs de missiles le 4 juillet 2009 qui ont fait l’objet d’une réaction du porte-parole du ministère français des Affaires étrangères : "La France condamne les essais de missiles réalisés par la Corée du Nord samedi 4 juillet, qui portent atteinte à la sécurité et à la stabilité régionales et constituent une violation des résolutions 1718 et 1874 du Conseil de sécurité. Elle appelle la Corée du Nord à s’abstenir de toute nouvelle provocation et à mettre en œuvre sans délai les résolutions du Conseil de sécurité." Le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations le 6 juillet pour évoquer la question.
12 juin 2009 - UN Photo/Eskinder Debebe
Le lancement par la Corée du Nord le 5 avril 2009 d’un engin balistique destiné selon elle à mettre en place un « satellite de télécommunication » avait été fermement condamné par la France comme une violation flagrante des résolutions antérieures du Conseil de sécurité. La France a œuvré pour une réponse ferme du Conseil, qui a pris la forme d’une déclaration présidentielle adoptée à l’unanimité le 13 avril 2009.
Cette déclaration condamnait le tir effectué par la Corée du Nord, en violation de la résolution 1718, mettait en place un calendrier très précis pour l’activation du Comité des sanctions créé par la résolution 1718, et demandait l’établissement d’une liste d’entités et de biens additionnels qui seraient soumis à des sanctions. Le Conseil demandait également à la Corée du Nord de suspendre toute activité liée à son programme balistique, conformément à la résolution 1718.
Historique
La Corée du Nord a adhéré au Traité de Non Prolifération (TNP) en 1985, mais une première crise éclate en 1993 lorsque des inspections de l’AIEA révèlent des activités suspectes et que le pays annonce son retrait du TNP. Le Conseil de sécurité adopte alors la résolution 825 qui condamne cette déclaration et appelle la Corée du Nord à respecter ses engagements internationaux. Les négociations aboutissent finalement au gel du programme nucléaire en échange de fournitures pour la mise en place du nucléaire civil, et la Corée du Nord ne se retire pas du TNP.
En 1998, la Corée du Nord teste un missile de longue portée (1500 kms – Taepodong 1), et en janvier 2003 elle renvoie les inspecteurs de l’AIEA et se retire effectivement du TNP. Un processus de discussions, dits "pourparlers à Six", s’ouvre par une réunion à Pékin les 23 et 24 avril 2003, qui réunit les Etats-Unis, la Russie, la Chine, le Japon, la Corée du Sud et la Corée du Nord. Une déclaration conjointe est adoptée par les Six le 19 septembre 2005, qui dispose que la Corée du Nord s’engage à renoncer à ses armes et programmes nucléaires existants et à rejoindre le TNP ainsi que le régime de garanties de l’AIEA, en échange de la fourniture d’énergie. Mais ces pourparlers à Six ne permettent pas d’enrayer le développement du programme nucléaire nord-coréen : à l’été 2006, la Corée du Nord lance deux missiles d’une portée de 6000 km à proximité du Japon (Taepodong 2) et en octobre 2006, elle annonce avoir procédé à un essai nucléaire souterrain. Le Conseil de sécurité, dans sa déclaration présidentielle du 13 avril 2009, demande que les pourparlers à six reprennent rapidement et que soit pleinement appliquée la déclaration conjointe du 19 septembre 2005.
Le développement par la Corée du Nord de ses capacités balistiques et nucléaires est un défi pour la communauté internationale, en ce qu’il fragilise le régime de lutte contre la prolifération nucléaire. Les résolutions 1695 et 1718 du Conseil de sécurité de l’ONU ont condamné les tirs de missiles et l’essai nucléaire annoncé par la Corée du Nord.
La résolution 1718 a en outre instauré un régime de sanctions. Ces mesures visent avant tout à lutter contre les activités proliférantes en interdisant notamment la fourniture de biens sensibles, en renforçant la vigilance financière, en encourageant l’inspection de cargaisons suspectes. Un comité a été instauré par la même résolution pour veiller à la bonne application de ces mesures et accorder, le cas échéant, des dérogations dans des cas précis (raisons humanitaires ou médicales). Ce comité n’avait pas été activé, jusqu’à la déclaration présidentielle du 13 avril 2009, dès lors que les pourparlers à six étaient en cours et semblaient progresser. Le comité s’est depuis réuni à de nombreuses reprises. A la suite de la résolution 1874, il a adopté le 16 juillet 2009 une liste de biens, entités et personnes soumis à sanctions (gel des avoirs et interdiction de voyager).
Au sein des organes compétents des Nations Unies, la France est très engagée dans la lutte contre la prolifération nucléaire et balistique, et notamment dans le cas Nord-coréen. Elle soutient les pourparlers à six sur le règlement de la question nucléaire nord-coréenne. En tant que membre du Conseil de sécurité, elle a participé activement à l’élaboration des résolutions 1695 et 1718, de la déclaration présidentielle du 13 avril 2009, et de la résolution 1874 du 12 juin 2009. Son objectif comme celui de l’Union européenne demeure le démantèlement complet, vérifiable et irréversible des programmes nucléaires de la Corée du Nord, afin de parvenir à une dénucléarisation de la péninsule coréenne.
(Octobre 2009)
2. Position de la France à l’ONU
12 juin 2009 - Corée du Nord : adoption de la résolution 1874 - Remarques à la presse de M. Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
12 juin 2009 - Conseil de sécurité : Corée du Nord - Adoption de la résolution 1874 - Intervention de M. Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
3. Textes de référence
6 juillet 2009 - Conseil de sécurité : Corée du Nord - Remarques informelles à la presse du président du Conseil de sécurité et représentant permanent de l’Ouganda, S.E. Dr. Ruhakana Rugunda
Résolution 1874 (2009) - Non-prolifération/République populaire démocratique de Corée
13 avril 2009 : Déclaration du Président du Conseil de Sécurité
Résolution 1718 (2006) - Non-prolifération/République populaire démocratique de Corée
Résolution 1695 (2006) – Lettre datée du 4 juillet 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Japon auprès de l’Organisation des Nations Unies
- Résolution 1540 (2004) - Non-prolifération des armes de destruction massive
Résolution 825 (1993) - République populaire démocratique de Corée
Déclaration de la présidence du Conseil - Lettre datée du 4 juillet 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Japon auprès de l’Organisation des Nations Unies
4. Liens utiles
Consulter le dossier sur la Corée du Nord sur le site du Ministère des Affaires étrangères
