La réforme du Conseil de sécurité des Nations unies

6 juillet 2009 - Sommet franco-britannique : réforme du Conseil de sécurité

Extraits de la Déclaration sur la Gouvernance mondiale et développement

Le Royaume-Uni et la France entendent coopérer étroitement pour faire face aux problèmes politiques, économiques et de sécurité du XXIème siècle. Poursuivre la réforme de la gouvernance des institutions internationales est une nécessité pour les rendre plus à même de relever les défis de la sécurité internationale et de répondre à la crise économique mondiale et au sous-développement.

Réforme du Conseil de sécurité des Nations unies

Nous souhaitons poursuivre nos efforts afin de rendre le Conseil de sécurité plus représentatif du monde d’aujourd’hui tout en préservant sa capacité à prendre les mesures nécessaires pour faire face aux problèmes de sécurité qui se posent au XXIème siècle.

Nous avons soutenu le lancement par l’Assemblée générale, le 19 février 2009, de négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité, étape essentielle pour sortir les discussions sur la réforme du Conseil de sécurité de l’impasse dans laquelle elles se trouvent depuis trop longtemps.

Nous réaffirmons le soutien de nos deux pays à la candidature de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon à des sièges supplémentaires de membres permanents, ainsi qu’à une représentation de l’Afrique parmi les membres permanents du Conseil de sécurité.

Nous soutenons l’option pragmatique d’une réforme intérimaire qui pourrait prévoir une nouvelle catégorie de sièges avec un mandat plus long que celui des membres actuellement élus. A l’issue de cette phase intérimaire, il pourrait être décidé de transformer ces nouveaux sièges en sièges permanents.

Nous nous réjouissons de constater que la solution intérimaire bénéficie d’un soutien croissant des Etats membres des Nations unies, comme l’ont montré les premières réunions de l’Assemblée générale organisées dans le cadre des négociations intergouvernementales.

Nous sommes donc d’avis que la solution intérimaire devrait être examinée lors de la 64ème session de l’Assemblée générale des Nations unies en 2009-2010, au cours de laquelle nous espérons des progrès significatifs. Nous nous tenons prêts à travailler avec tous nos partenaires pour définir les paramètres de cette réforme intérimaire.

27 mars 2008 - Sommet franco-britannique : réforme du Conseil de sécurité

Extrait du chapitre sur les institutions internationales

Le Royaume-Uni et la France oeuvreront pour :

(…) réformer le CSNU, à qui incombe en premier lieu la responsabilité de préserver la paix et la sécurité internationales. Dans le même esprit d’adaptation des institutions aux nouvelles réalités du monde, le CSNU doit être réformé pour qu’il représente mieux le monde d’aujourd’hui tout en restant capable de prendre les mesures nécessaires face aux problèmes de sécurité qui se posent aujourd’hui ;

— il faut donc assurer le succès de la réforme du CSNU, tant en ce qui concerne son élargissement que l’amélioration de ses méthodes de travail. Nous réaffirmons le soutien de nos deux pays à la candidature de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon pour devenir membres permanents, ainsi qu’à la représentation permanente de l’Afrique au sein du Conseil ;

— nous regrettons que les négociations à cet effet demeurent dans l’impasse et nous sommes donc prêts à envisager une solution intermédiaire, qui pourrait prévoir une nouvelle catégorie de sièges avec un mandat plus long que celui des membres élus actuellement, et qui serait renouvelable. À la fin de la phase initiale, il pourrait être décidé de transformer ces nouveaux sièges en sièges permanents ;

— nous travaillerons avec tous nos partenaires pour définir les paramètres de cette réforme ;

— la réforme du CSNU nécessite un engagement politique des États membres au plus haut niveau. Nous travaillerons dans cette direction dans les mois à venir afin de parvenir à une réforme efficace ;

27 juin 2010 - Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, président de la République : Sommet du G8

Nous ne pouvons plus attendre pour lancer la réforme du système des Nations unies. Cela concerne au premier chef le Conseil de sécurité dont la réforme est absolument bloquée depuis vingt ans. Cela concerne également les agences ou institutions spécialisées de la galaxie onusienne.

Concernant le Conseil de sécurité, la France et le Royaume-Uni ont proposé une réforme intérimaire. C’est le meilleur moyen - probablement d’ailleurs le seul - de sortir du blocage actuel. La chancelière Merkel soutient cette procédure de réforme intérimaire. Nous en avons fait une priorité des Présidences françaises du G8 et du G20 en 2011 et Stephen Harper, d’ici à la fin de sa Présidence, va essayer de rapprocher les points de vue sur la question de la réforme intérimaire du Conseil de sécurité. Les choses ont vraiment bien progressé, en tout cas au sein du G8.

1er juin 2010 - Allocution de M. Nicolas Sarkozy, président de la République prononcée en séance de clôture du XXVème Sommet Afrique-France

Comment peut-on accepter un monde où 25 % des membres de l’Assemblée générale des Nations unies sont Africains et où pas un seul membre de l’Afrique n’est membre permanent du Conseil de Sécurité. Comment peut-on accepter un monde où 60 % des opérations de maintien de la paix décidées par le Conseil de Sécurité des Nations unies se déroulent en Afrique et sont décidées par un Conseil où pas un membre africain n’est membre permanent dudit Conseil ! C’est une anomalie, c’est une injustice, c’est une source de déséquilibres et ensemble l’Afrique, la France et l’Europe, nous allons remédier à cet état de fait et nous allons nous battre pour que la gouvernance mondiale du XXIème siècle corresponde au XXIème siècle et pas au XXème.

29 mars 2010 - Allocution de M. Nicolas Sarkozy, président de la République prononcée à l’Université de Columbia (New York, États-Unis),

Nous avons un Conseil de Sécurité des Nations unies, avec un certain nombre de membres permanents qui ont le droit de veto. Mais ce Conseil a été défini au lendemain de la seconde guerre mondiale. Savez-vous vous, jeunes étudiants de Columbia, qu’il n’y a pas un seul pays d’Afrique membre permanent du Conseil de Sécurité ? Un milliard d’habitants ! Savez-vous qu’il n’y a pas un seul pays arabe, centaines de millions d’habitants, qui soit membre permanent du Conseil de Sécurité ? Savez-vous que l’Inde, un milliard d’habitants, dans trente ans le pays le plus peuplé du monde, n’est pas membre permanent du Conseil de Sécurité ? Que le Japon, la deuxième économie du monde, n’est pas membre permanent du Conseil de Sécurité ? Pourquoi ? Parce qu’il y a soixante ans, ils ont perdu la guerre. Est-ce que c’est raisonnable ? Savez-vous qu’il n’y a pas un seul pays d’Amérique latine qui soit membre permanent du Conseil de Sécurité ? Comment voulez-vous, que nous puissions régler dans le cadre de l’ONU les grandes crises, les grandes guerres, les grands conflits si on pense qu’on peut le faire sans l’Afrique, sans les trois quarts de l’Asie, sans l’Amérique latine, sans un seul pays arabe ? Est-ce que c’est raisonnable ? Est-ce que cela a un sens ? Est-ce que c’est même imaginable ? Qui peut croire cela ?

22 janvier 2010 - Discours de M. Nicolas Sarkozy, président de la République : voeux au Corps diplomatique étranger (palais de l’Elysée),

J’insiste sur la nécessité plus urgente que jamais, d’élargir le Conseil de sécurité des Nations unies, à travers la réforme intérimaire proposée par la France et le Royaume-Uni. La France demande que le Conseil de Sécurité s’adapte enfin aux réalités du XXIème siècle en s’élargissant à de nouveaux membres permanents : l’Inde, le Japon, le Brésil, l’Allemagne, sans doute un ou deux pays africains. Comment peut-on considérer comme naturel qu’un continent d’un milliard d’habitants n’ait aucun membre permanent au Conseil de Sécurité ? Que pas un seul pays d’Amérique Latine ne soit membre permanent du Conseil de Sécurité ? Qu’attend-on pour porter les bases de cette réforme provisoire ?