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Irak

1. Derniers développements à New York
2. Contexte
2. Position de la France à l'ONU
3. Textes de référence
4. Liens utiles

1. Derniers développements à New York

Dans une déclaration à la presse du 31 mars 2010, les membres du Conseil de sécurité se sont « réjouis de l’annonce, le 26 mars, par la Haute Commission électorale indépendante des résultats provisoires des élections parlementaires iraquiennes, dont ils attendent avec intérêt la certification par la Cour suprême ». Ils ont « fait part de leur confiance dans l’intégrité de l’élection » et ont demandé aux entités politiques de « respecter les résultats certifiés des élections et les choix du peuple iraquien ». Les membres du Conseil de sécurité ont également exhorté les dirigeants politiques « de se garder de tout discours ou action à caractère provocateur » et ont dit espérer voir se former un nouveau gouvernement « dans un esprit de coopération et de respect de l’union nationale ».

Le Conseil de sécurité a salué le rôle de la Mission d’Assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) et du Représentant spécial du Secrétaire général pour le pays, Ad Melkert, « pour l’assistance technique et le soutien apportés tout au long du processus électoral ».

Le 26 février 2010, dans une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité a exprimé sa satisfaction devant les engagements pris par l’Irak pour se conformer aux normes internationales de désarmement et de non-prolifération. Il a souligné en particulier l’importance de la ratification par l’Irak du Protocole additionnel à l’Accord sur les garanties généralisées de l’AIEA.

Le Conseil de sécurité a manifesté qu’il était disposé, "une fois que les mesures nécessaires auront été prises, à examiner, avec pour objectif de les lever, les restrictions édictées par ses résolutions 687 (1991) et 707 (1991) concernant les armes de destruction massive et les activités nucléaires civiles".

Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européenne a fait la déclaration suivante le 1er mars 2010 : "La France n’a pas ménagé ses efforts dans l’élaboration de ce texte qui a été adopté sous présidence française du CSNU. Nous saluons ce premier acte concret de la mise en oeuvre de la résolution 1859 qui vise à permettre à l’Irak de retrouver un statut international égal à celui dont il disposait avant la résolution 661 du 6 août 1990. Nous estimons que cette déclaration constitue une nouvelle étape sur le chemin du retour à la pleine souveraineté de l’Irak. La France, comme l’a souligné à plusieurs reprises le président de la République, appuie pleinement ce processus."

Le 16 février 2010, à la suite d’une réunion publique du Conseil de sécurité, durant laquelle sont intervenus M. Ad Melkert, représentant spécial du SGNU pour l’Irak et le représentant permanent de l’Irak aux Nations Unies, suivie de consultations privées, l’ambassadeur Araud, en tant que président du Conseil (pour le mois de févirer) a fait les remarques suivantes à la presse :

"Les membres du Conseil de sécurité ont entendu ce matin une présentation du représentant spécial du SGNU, M. Melkert, sur la situation en Irak, notamment s’agissant de la préparation des élections législatives du 7 mars 2010. Les membres du Conseil ont fait part de leur appréciation concernant le travail de la Mission d’assistance des Nations Unies en Irak, en ce qui concerne l’aide au gouvernement irakien pour la préparation des élections.

Les membres du CSNU soulignent l’importance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’unité de l’Irak. Les membres du CSNU rappellent l’importance que revêt la préparation et la tenue d’élections qui soient libres, justes, transparentes, légitimes, et inclusives avec une large participation afin que les résultats reflètent la volonté du peuple irakien et soient acceptés par lui.

"Les membres du Conseil soulignent la nécessité de respecter l’Etat de droit ainsi que de poursuivre les efforts du gouvernement irakien vers le consensus et la réconciliation.

"Les membres du Conseil de sécurité réitèrent leur condamnation de toutes les attaques terroristes en Irak."

Le 21 décembre 2009, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1905 qui prolonge pour un an le fonctionnement du dispositif constitué par le Fonds de Développement pour l’Irak (FDI) et par le Comité consultatif et de contrôle international.

Le Conseil de sécurité, à l’issue d’une réunion en présence de M. Ad Melkert, représentant spécial du secrétaire général pour l’Irak, a adopté le 16 novembre 2009 une déclaration présidentielle dans laquelle il a réaffirmé son soutien à la MANUI, s’est félicité de l’accord intervenu le 8 novembre entre les parties irakiennes permettant la tenue d’élections législatives en janvier 2010 (reportées ultérieurement au 7 mars 2010), condamnait les attentats terroristes des 19 août et 25 octobre (qui avaient visé des bâtiments du gouvernement irakien et ont été particulièrement meurtriers), et s’est félicité de la récente visite de représentants des Nations Unies concernant la souveraineté et la sécurité de l’Irak (allusion à la visite à Bagdad le 2 novembre de M. Oscar Fernandez-Taranco, sous-secrétaire général aux affaires politiques).

Lors d’un débat public du Conseil de sécurité sur la situation en Irak le 18 juin 2009, en présence de M. Mistura (dont c’était la dernière réunion en tant que RSSG), le représentant de la France a rappelé le rôle essentiel joué par la MANUI en matière électorale grâce à son action efficace, en appui à la Haute commission électorale indépendante, pour assurer le bon déroulement du processus électoral, ainsi que sur la question des limites intérieures disputées, en particulier s’agissant de la région de Kirkouk.

2. Contexte

La visite du Président de la République française en Irak, le 10 février 2009, a marqué solennellement le soutien résolu de la France à l’ancrage démocratique, à la restauration de la souveraineté et aux efforts de reconstruction de l’Irak. Cette visite faisait suite aux deux déplacements en Irak du ministre français des Affaires étrangères, M. Bernard Kouchner, en août 2007 et juin 2008, qui avaient été l’occasion de démontrer concrètement la solidarité de la France. La visite d’Etat en France du président irakien Jalal Talabani le 16 novembre 2009 a marqué une nouvelle étape dans l’approfondissement de la coopération franco-irakienne.

La Mission d’Assistance des Nations Unies pour l’Irak (MANUI), créée le 14 août 2003 par la résolution 1500 du Conseil de Sécurité, a pour objectif d’accompagner les processus de réconciliation nationale et de reconstruction. Elle est également chargée de faciliter le dialogue régional sur les thématiques de la sécurité, des réfugiés et de l’énergie dans le cadre du Processus des pays voisins de l’Irak. Son mandat a été renouvelé pour un an par la résolution 1883 du 7 août 2009, votée à l’unanimité. Le chef de la MANUI et Représentant spécial du SGNU pour l’Irak est M. Ad Melkert (Pays-Bas). Il a été nommé en juillet 2009 en remplacement de M. Staffan de Mistura.

La France participe activement à la mission européenne EUJUST LEX pour la formation des fonctionnaires irakiens, dans la perspective de sa contribution au renforcement de l’Etat.

L’annulation française de la dette irakienne à hauteur de 4 milliards d’euros en novembre 2005 témoignait également de la volonté de la France de contribuer aux efforts de reconstruction du pays.

Comme souligné par le président de la République lors de sa visite à Bagdad en février 2009 et rappelé lors de la visite du président irakien en France en novembre 2009, la France souhaite que l’Irak retrouve au plus vite la place qui est la sienne au sein de la communauté internationale. Ce retour implique un examen par le Conseil de sécurité des dispositifs juridiquement contraignants appliqués à l’Irak au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations unies mis en oeuvre depuis 1990. La question devra être résolue dans le cadre des obligations internationales de l’Irak, notamment la résolution 833 sur la question des frontières avec le Koweït.

La résolution 1859 adoptée le 22 décembre 2008 prévoit à cet effet une revue des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité depuis 1990 en vertu du Chapitre VII. Un rapport du secrétaire général est paru sur cette question le 27 juillet 2009 (S/2009/385). La déclaration présidentielle du 26 février 2010 du Conseil de sécurité s’inscrit dans ce contexte.

Le Fonds de développement pour l’Irak est le dépositaire des recettes pétrolières de l’Irak et a pour mission d’aider le gouvernement irakien à gérer ses ressources de manière transparente et responsable au profit du peuple irakien. Il a été établi en vertu de la résolution 1483 du Conseil de sécurité. Le Conseil international consultatif et de contrôle est l’organe de contrôle du FDI. Le mandat est renouvelé chaque année par le Conseil de sécurité (résolution 1905 du 21 décembre 2009).

Les autorités irakiennes et koweïtiennes se sont engagées dans des discussions bilatérales sous les auspices des Nations unies en vue de progresser sur la question sensible des disparus pendant la guerre du Golfe et sur celle des biens et archives d’Etat. La France appuie toutes les avancées qui pourraient être réalisées dans la relation bilatérale irako-koweïtienne. Les initiatives prises par les deux pays sont les bienvenues et viennent conforter la restauration complète de la souveraineté de l’Irak dans le respect de ses obligations internationales et, s’agissant de ses frontières maritime et terrestre avec le Koweït, des résolutions 773 et 833 .

(Mai 2010)