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Tchad / République centrafricaine

1. Derniers développements à l'ONU
2. Contexte
3. Déclarations de la France à New York
4. Textes de référence
5. Liens utiles

1. Derniers développements à l’ONU

Le Conseil de sécurité a adopté le 25 mai 2010 la résolution 1923 sur le renouvellement et l’adaptation du mandat de la MINURCAT. Cette résolution intervient après deux renouvellements techniques (résolutions 1913 du 12 mars renouvelant le mandat pour deux mois, et 1922 du 12 mai pour deux semaines).

Le Tchad avait indiqué qu’il souhaitait assurer lui-même la sécurité des réfugiés et déplacés à l’Est du Tchad, à la place de la MINURCAT, qui en avait jusqu’à présent la responsabilité en coordination avec les autorités tchadiennes.

Le nouveau mandat prévoit un retrait progressif de la MINURCAT d’ici la fin de l’année. Les forces passeront à 2200 effectifs militaires au 15 juillet 2010, avant de se retirer entièrement le 15 octobre 2010. Un retrait complet de la composante civile de la force est prévu pour le 31 décembre 2010.

La priorité reste la continuité de la protection des réfugiés et déplacés :

— Le nouveau mandat de la MINURCAT permet de continuer à former pendant plusieurs mois les forces de sécurité tchadiennes appelées à prendre le relais de la MINURCAT. Ces dernières effectuent déjà une grande partie du travail de sécurisation.

— La période de transition permet également aux Nations Unies d’accompagner le Tchad. Un groupe de travail conjoint ONU/Tchad sera chargé d’assurer un suivi de la situation sur le terrain. Les ONG seront également associées.

Cette solution permet donc un passage de relais dans de bonnes conditions, ce qui n’aurait pas été possible dans le cadre d’un retrait rapide de la Force.

A l’issue de consultations du Conseil de sécurité le 17 février 2010, durant lesquelles ont été examinées les options possibles pour l’avenir de la MINURCAT à la suite de la demande du président Déby d’un retrait de la force, le représentant permanent de la France, s’exprimant en sa qualité de président du Conseil de sécurité, a fait à la presse la déclaration suivante :

"Les membres du Conseil de sécurité ont pris due note des préoccupations du président Déby en ce qui concerne la MINURCAT et ont été informés des contacts en cours entre le Secrétariat et les autorités tchadiennes sur l’avenir de la mission.

"Le Conseil de sécurité a entendu des exposés par M. John Holmes et M. Alain Le Roy sur tous les aspects du mandat de la MINURCAT, et en particulier sur les contributions positives de cette force dans le domaine humanitaire.

"Les membres du Conseil de sécurité ont exprimé un plein soutien à la MINURCAT et ont encouragé la poursuite de consultations sur l’avenir de cette force.

"Les membres du Conseil de sécurité ont exprimé un plein soutien à la mission que M. Alain Le Roy effectuera à Ndjamena la semaine prochaine.

"Le Conseil de sécurité restera saisi de la question."

Le représentant permanent de la France, lors d’une question de la presse le 28 janvier 2010 concernant la demande tchadienne d’un retrait de la MINURCAT, a fait la déclaration suivante : "Le gouvernement du Tchad a soulevé de nombreuses questions qui sont légitimes. La MINURCAT n’est pas encore entièrement déployée. Certains engagements n’ont pas encore été tenus. Je comprends qu’il y a une une mission à N’Djamena qui évoque la question avec le gouvernement du Tchad. Nous espérons que cette négociation sera couronnée de succès et que cette mission, ainsi que des contacts de haut niveau entre les Nations Unies et les autorités tchadiennes, permettront à la MINURCAT de rester au Tchad."

Une réunion d’information du Conseil de sécurité s’est tenue le 28 juillet 2009 sur la MINURCAT, en présence du représentant spécial du Secrétaire général, M. Victor d’Angelo. Le représentant de la France a insisté sur trois défis concernant la situation au Tchad et en RCA : achever le déploiement de la MINURCAT et contribuer au bon fonctionnement du Détachement intégré de sécurité (les deux forces devant pouvoir fonctionner en bonne intelligence) ; protéger les populations et les travailleurs humanitaires dans un contexte sécuritaire très incertain (tension entre Tchad et Soudan, actes de banditisme, montée des tensions ethniques en RCA) ; enfin pousser les diverses parties à participer de bonne foi aux processus politiques. A cet égard, la France exhorte le Tchad et le Soudan à rejoindre le processus de Dakar, et elle se félicite, concernant la situation interne au Tchad, des progrès de la mise en œuvre de l’accord du 13 août 2007, avec notamment la finalisation d’un code électoral et d’une commission électoral nationale indépendante.

2. Contexte

Pour prendre en compte les répercussions régionales de la crise du Darfour sur le plan humanitaire (un demi-million de réfugiés et déplacés) à l’est du Tchad et au nord-est de la République centrafricaine (RCA), la France a promu l’adoption de la résolution 1778 (25 septembre 2007) qui a autorisé le déploiement d’une mission des Nations Unies dans ces deux pays - la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) - appuyée par un volet militaire confié à l’Union européenne : l’EUFOR Tchad/RCA. Cette mission visait à restaurer les conditions de sécurité nécessaires au retour volontaire et durable des personnes déplacées par les conflits dans cette région aux frontières du Tchad, de la République Centrafricaine et du Soudan. La MINURCAT est le pendant tchado-centrafricain de la Mission des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD).

Par sa résolution 1861 adoptée le 14 janvier 2009 à l’initiative de la France, le Conseil de sécurité a autorisé le déploiement d’une composante militaire onusienne pour prendre le relais de l’EUFOR le 15 mars 2009, et a prolongé le mandat de la MINURCAT (y compris cette nouvelle composante militaire) jusqu’au 15 mars 2010. Le mandat de la force a été renouvelé et adapté par la résolution 1923 du 25 mai 2010. Les autorités tchadiennes avaient fait savoir à l’ONU le 15 janvier 2010 qu’elles souhaitaient engager dans les meilleurs délais des négociations pour examiner et arrêter les modalités pratiques du retrait de la MINURCAT. La résolution 1923 prévoit un retrait progressif de la force, effectif au 31 décembre 2010.

Le transfert d’autorité entre EUFOR Tchad/RCA et MINURCAT a eu lieu le 15 mars 2009. 23 Etats membres de l’UE et trois pays associés (Albanie, Croatie, Russie) ont participé à la mission EUFOR Tchad/RCA, qui a atteint 3700 hommes. Plusieurs Etats européens ont décidé de poursuivre leur participation sous casque bleu après le 15 mars 2009.

La MINURCAT avait déployé en avril 2010 3600 personnels au Tchad et 300 personnels à Birao (RCA), soit les deux-tiers du personnel maximum autorisé (5200 militaires et 300 policiers en vertu de la résolution 1861). La France fournit à la MINURCAT 18 officiers de police (avril 2010). La force sera réduite à 2200 au 15 juillet 2010, et sera retirée au 31 décembre 2010.

Par ailleurs, la France dispose d’un dispositif national sur place depuis 1986, Epervier, composé d’un millier de personnels, qui a aidé au déploiement de l’EUFOR et qui a été maintenu pour soutenir la MINURCAT II.

Ministère des Affaires étrangères et européennes. Photo : A. Arraou

Visite de M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, au Tchad (14/15 mars 2009) : accueil des troupes irlandaises de la Minurcat à l’aéroport de Goz Beida.

EUFOR : mars 2008-mars 2009

L’opération EUFOR, rassemblant 3500 militaires de 27 pays, a permis, en un an (de mars 2008 à mars 2009), d’améliorer le niveau de sécurité dans sa zone d’action en mettant en place une force mobile, agissant sur une superficie grande comme la moitié de la France.

Dans l’est du Tchad, les incidents sécuritaires sont passés de 280 en 2007 à 160 en 2008. Pour parvenir à ce résultat, la force européenne :

— a conduit plus de 2 000 patrouilles

— a conduit plus de 250 missions de sécurisation

— a visité plus de 1300 villages

— a conduit 500 missions de reconnaissance aérienne.

L’EUFOR a facilité l’acheminement de l’aide humanitaire en liaison avec les agences de l’ONU et les ONG, notamment en sécurisant des convois d’aide, et a fourni des soins médicaux à la population. Elle a préparé l’arrivée de la force militaire onusienne de la MINURCAT.

la France était le premier contributeur de l’EUFOR avec 1650 militaires engagés sur un total de 3500.

La France a permis l’installation de la force européenne au Tchad grâce à l’appui logistique de son dispositif Epervier, en soutenant les contingents en transit à leur arrivée sur le théâtre, en participant à la construction des infrastructures européennes et onusiennes, notamment à N’Djamena et Abéché.

Elle a assuré le rôle de nation cadre logistique. Elle a permis le déploiement des 3 500 militaires de la force européenne et a assuré le fonctionnement quotidien de la force, prenant notamment en charge l’acheminement du ravitaillement et la gestion de l’entretien des équipements et du matériel.

Au titre des appuis de la force, la France a fourni, sous commandement européen ou en soutien avec les moyens d’Epervier, les principaux moyens aériens et capacités de renseignement.

Enfin, avec son bataillon basé à Forchana et le détachement de Birao, la France a contribué à l’amélioration de la sécurité dans ses zones d’opérations en conduisant près de 850 patrouilles et missions de sécurisation sur une superficie de 115 000 km².

Le transfert d’autorité entre l’EUFOR et la MINURCAT s’est déroulé le 15 mars 2009.

Ministère des Affaires étrangères et européennes. Photo : A. Arraou

Cérémonie de relève de l’EUFOR par la MINURCAT (15 mars 2009). Les soldats changent de commandement et de bérets (Abéché).

La République centrafricaine fait partie des pays à l’ordre du jour de la Commission de la consolidation de la paix (cf. notre fiche sur la consolidation de la paix)

(Mai 2010)