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Soudan

1. Derniers développements à New York
2. Contexte
3. Interventions de la France à l'ONU
4. Textes de référence
5. Liens utiles

1. Derniers développements à New York

Le Conseil de sécurité s’est réuni pour un débat public sur la situation générale au Soudan le 14 juin 2010, en présence du président Thabo Mbeki, président du panel de haut niveau de l’UA sur le Darfour, et de MM. Hailé Menkerios, représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan, Ibrahim Gambari, représentant spécial conjoint UA-ONU pour le Darfour, et Djibril Bassolé, médiateur conjoint UA - ONU pour le Darfour.

Dans son intervention, le représentant permanent de la France a marqué l’importance de l’échéance du référendum d’autodétermination du Sud-Soudan en janvier 2011. Les parties devaient sans délai mettre en place les commissions référendaires nécessaires à l’organisation des consultations référendaires. Des progrès devaient être réalisés par les parties sur les questions de démarcation des frontières, sur le partage des richesses et sur les questions de citoyenneté. Il a marqué la disposition de la France et de l’Union européenne à apporter un soutien technique et financier pour l’organisation du référendum. S’agissant du Darfour, il s’est déclaré préoccupé par les difficultés d’accès de l’aide humanitaire et sur le respect des droits de l’homme dans les camps. Sur la question de l’impunité, il a qualifié d’"accablant" l’exposé du procureur de la CPI au Conseil le 11 juin et a rappelé que le Soudan devait coopérer avec la Cour, comme l’y enjoint la résolution 1593.

Le Conseil de sécurité a adopté le 29 avril 2010 à l’unanimité la résolution 1919 renouvelant pour douze mois, jusqu’au 30 avril 2011, le mandant de la MINUS.

A la suite des derniers développements politiques, le représentant permanent de la France auprès des Nations unies, M. Gérard Araud a fait le 25 février 2010, en sa qualité de Président du Conseil de sécurité la Déclaration à la presse suivante :

« Les membres du Conseil de sécurité se sont félicités de l’Accord-cadre pour le règlement du conflit au Darfour signé le 23 février à Doha par le Gouvernement du Soudan et le Mouvement pour la justice et l’égalité.

Les membres du Conseil ont exhorté les parties à agir pour mettre en œuvre rapidement et complètement l’Accord pour une avancée importante en direction de la paix au Darfour. Ils ont en outre engagé toutes les autres parties au Darfour à rallier le processus de paix de Doha et l’Accord.

Les membres du Conseil ont rendu hommage à l’Emir de l’Etat du Qatar, Sheik Hamad Bin Khalifa al-Thani et au Médiateur en chef conjoint Union africaine/ONU, M. Djibril Bassolé, pour leur contribution à ce processus. Ils ont également salué les efforts considérables que le Président tchadien Idriss Déby Itno et son gouvernement ont consentis pour faciliter la conclusion de cet accord. »

Le Conseil de sécurité a reçu le 21 décembre 2009 une délégation de l’Union africaine (UA) conduite par M. Jean Ping, président de la commission de l’Union africaine, et composé de l’ancien président sud-africain M. Thabo Mbeki, Président du Groupe de haut niveau de l’UA sur le Darfour, de M. Pierre Buyoya, ancien président burundais et de M. Ramtane Lamara, Commissaire de l’Union africaine à la paix et à la sécurité.

Le Président Thabo Mbeki a présenté au Conseil de sécurité les principales conclusions du rapport de haut niveau de l’UA sur le Darfour. Il a également présenté les actions qu’il comptait entreprendre pour mettre en oeuvre ces recommandations mais aussi plus généralement pour faciliter l’application de l’accord de paix global au soudan, conformément au mandat qui lui a été confié par les chefs d’états et de gouvernement de l’Union africaine.

Les membres du Conseil de sécurité ont félicité le panel de haut niveau de l’Union africaine de son rapport sur le Darfour et ont soutenu l’approche d’ensemble de la crise soudanaise qu’a défendue le Président Mbeki.

Une déclaration a été lue par le Président du Conseil de sécurité à la presse à l’issue de cette réunion.

Le 4 décembre 2009 le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a présenté devant les membres du Conseil de sécurité son rapport semestriel sur les activités de son Bureau, rappelant que le Soudan continuait de refuser de coopérer avec la Cour en violation de la résolution 1593 du Conseil.

Le représentant français a rappelé sa conviction qu’il n’y a pas contradiction entre justice et paix. « La lutte contre l’impunité est une exigence qui contribuera à instaurer une paix et une stabilité durables dans cette région. »

Le 13 octobre 2009, le Conseil de Sécurité des Nations unies a approuvé à l’unanimité la résolution 1891 par laquelle il renouvelle, jusqu’au 15 octobre 2010, le mandat du Groupe d’experts institué en 2005 par la résolution 1591 . Le Groupe d’experts est chargé de surveiller l’application des sanctions relatives au Darfour (embargo sur les armes et sanctions individuelles).

2. Contexte

Darfour

La France est très engagée en appui des efforts des Nations Unies et de l’Union africaine pour résoudre la crise du Darfour, qui a éclaté au début de l’année 2003. Ce conflit au Darfour a fait au moins 200.000 victimes civiles et provoqué la fuite de plus de deux millions de personnes déplacées et réfugiées.

La France a porté, avec le Royaume-Uni, la résolution 1769 du Conseil de sécurité des Nations Unies (31 juillet 2007), qui a créé la mission des Nations Unies et de l’Union Africaine au Darfour soudanais (MINUAD), dans le but de mettre fin au conflit opposant les mouvements rebelles à l’armée soudanaise et aux milices soutenues par le gouvernement soudanais. 26.000 militaires et policiers de cette mission hybride Union africaine - ONU seront déployés à terme, prenant ainsi le relais des 7000 soldats de la Mission de l’Union africaine au Soudan, dont le mandat a pris fin le 31 décembre 2007. Fin mars 2010, environ 85% des personnels militaires autorisés étaient déployés. Le Conseil de sécurité, par sa résolution 1881 du 30 juillet 2009, a prorogé d’un an le mandat de la MINUAD, soit jusqu’au 31 juillet 2010.

Le Conseil de sécurité maintient également depuis 2004 (résolutions 1556 et 1591) un embargo sur les armes à destination du Darfour. La résolution 1591 (2005) qui a créé le régime de surveillance de l’embargo au Darfour a prévu un rapport trimestriel du président du Comité de sanctions au Conseil. Depuis 2006, des sanctions individuelles sont mises en œuvre contre des responsables d’exactions au Darfour.

La France participe activement aux efforts internationaux, dirigés par la médiation conjointe des Nations Unies et de l’Union africaine en vue de consolider le cessez-le-feu et de trouver une solution durable à la crise au Darfour. M. Djibril Bassolé, ancien ministre burkinabé des Affaires étrangères, a été nommé en juin 2008 à cette fin par les deux organisations.

En 2005, le Conseil de sécurité a demandé à la cour pénale internationale (CPI) d’enquêter sur les violations massives des droits de l’homme commises au Darfour. La résolution 1593, qui a permis cette saisine de la CPI, a été appuyée par la France ainsi que par les autres pays membres du Conseil de sécurité partie au statut de la cour pénale internationale (CPI). Cette résolution constitue la première saisine de la CPI par le Conseil de sécurité conformément au statut de Rome (1998). La CPI a délivré, le 2 mai 2007, des mandats d’arrêt à l’encontre du ministre soudanais des affaires humanitaires, Ahmad Harun, et d’un chef régional des milices janjaouid, Ali Kushayb. Le 4 mars 2009, la chambre préliminaire I de la CPI a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre du président soudanais Omar Al Bashir pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Un second mandat d’arrêt a été lancé le 12 juillet 2010 à l’encontre du président Bashir pour génocide (il s’agissait du premier mandat d’arrêt pour génocide de la CPI).

Lors du débat semestriel au Conseil de sécurité le 11 juin 2010 sur le suivi de la résolution 1593, le procureur de la CPI, M. Luis Moreno-Ocampo a une nouvelle fois déploré l’absence de coopération du Soudan avec la Cour pénale internationale.

Sud-Soudan

Les Nations Unies sont également présentes au Sud-Soudan. La résolution 1590 (24 mars 2005) a décidé de créer la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS). Les Nations Unies ont ainsi déployé une importante opération pour appuyer la mise en œuvre de "l’accord de paix global" (souvent désigné sous son acronyme anglais CPA, "Comprehensive Peace Agreement") entre le Nord et le Sud du Soudan, signé le 9 janvier 2005 à Nairobi. Le mandat de la MINUS, qui vise notamment à la protection des civils, a été prolongé d’un an jusqu’au 30 avril 2011 par la résolution 1919. Près de dix mille Casques bleus sont déployés dans le cadre de cette mission.

Des élections législatives et présidentielle ont eu lieu en avril 2010 (les premières élections multipartites depuis 1986 et qui ont vu la réélection du président Bashir). La prochaine grande échéance est le référendum d’autodétermination du Sud-Soudan en janvier 2011, comme prévu par "l’accord de paix global" de 2005.

(juillet 2010)