Iran - Non prolifération
Table des matières
1. Derniers développements à New York 
Le Conseil de sécurité s’est réuni le 9 juin pour adopter la Résolution 1929 (2010), prévoyant de nouvelles sanctions contre l’Iran. La résolution a été adoptée par 12 voix pour, deux contre (Brésil, Turquie), et une abstention (Liban). Le représentant permanent de la France, M. Gérard Araud, a fait une déclaration d’explication de vote au cours de la séance puis des remarques à la presse à l’issue de la réunion. Par ailleurs, pendant la séance, le représentant permanent du Royaume-Uni a lu une déclaration ministérielle des E3+3.
(UN Photo/Mark Garten)
1- La résolution fait le constat du non-respect par l’Iran de ses obligations :
— Le Conseil de sécurité affirme que l’Iran n’a pas jusqu’à présent satisfait aux exigences des précédentes résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des Gouverneurs. La résolution relève en particulier que l’Iran a construit à Qom un site d’enrichissement et qu’il a commencé d’enrichir à 20% en violation de ses obligations internationales.
— Le Conseil appelle l’Iran à se conformer sans délai à ce qui avait été décidé dans les précédentes résolutions, en particulier, la suspension des activités liées à l’enrichissement et ses travaux liés à l’eau lourde (résolution 1737). Il affirme également que l’Iran doit pleinement coopérer avec l’AIEA, en particulier sur la dimension militaire de son programme.
2- Au vu de ces éléments, un dispositif large et robuste de nouvelles sanctions a été adopté :
a- Dans les domaines nucléaire et balistique :
— Interdiction à l’Iran d’investir à l’étranger dans certaines activités nucléaires (par exemple, l’extraction d’uranium et toutes les activités liées à l’enrichissement et à l’eau lourde) et balistiques (vecteurs pouvant emporter des armes nucléaires). Cette disposition répond aux tentatives de contournement par l’Iran des sanctions par le biais d’investissements à l’étranger.
— Interdiction de poursuivre toute activité sur des missiles capables d’emmener une charge nucléaire, y compris les essais en vol ;
— extension de l’embargo sur les biens nucléaires et balistiques aux éléments ajoutés sur les listes NSG et MTCR depuis 2006 ;
b- Armement
— Interdiction d’exporter en Iran huit catégories d’armements lourds (chars de combat, véhicules blindés de combat, systèmes d’artillerie de gros calibre, avions de combat, hélicoptères d’attaque, navires de guerre, missiles et lanceurs de missiles, tels que définis aux fins du Registre des armes classiques de l’Organisation des Nations Unies). Cette interdiction s’accompagne d’un régime de vigilance sur toutes les autres armes.
c- Nouvelles désignations :
— quarante entités et un individu feront l’objet de mesures de gel d’avoirs. Parmi les quarante entités visées, figurent quinze entités dépendant du Corps des Gardiens de la Révolution (IRGC, dont l’implication dans les programmes proliférants de l’Iran est évoquée dès le préambule), une banque (First East Asia Bank) et une université (Malek Ashtar University).
— extension de l’interdiction de voyager (qui ne concernait jusqu’à présent que les individus de l’annexe II de la R.1803) à tous les individus précédemment listés dans les résolutions précédentes (soit quarante individus en tout), ainsi qu’à l’individu supplémentaire visé par cette résolution.
d- Transports :
— Nouveau schéma d’inspection en cas de suspicion de cargaison prohibée : Il est demandé aux Etats d’inspecter sur leur territoire (ports, aéroports, eaux territoriales) les cargaisons suspectes en provenance ou à destination d’Iran ; il leur est également demandé de coopérer avec les inspections de telles cargaisons qui pourraient être réalisées en haute mer ; les Etats sont à présent obligés de s’en saisir et de les neutraliser les cargaisons prohibées ; enfin, les Etats ne doivent pas fournir des services de soutage ou de combustible aux navires suspectés de transporter des cargaisons prohibées.
— Mesures contre la compagnie maritime IRISL et Iran Air Cargo : Les Etats doivent exercer une vigilance particulière à l’endroit de ces compagnies et signaler au comité 1737 les changements de nom et d’immatriculation des avions et navires de ces compagnies. Par ailleurs, trois filiales d’IRISL sont soumises au gel d’avoirs.
e- Commerce
— interdiction générale de toute fourniture de services financiers, incluant l’assurance et la réassurance, lorsqu’il y a un risque qu’ils contribuent aux activités iraniennes prohibées ;
— demande aux Etats d’exiger de leurs nationaux ou des entreprises sous leur juridiction d’exercer une vigilance particulière lorsqu’ils font affaire avec des personnes ou entités liées à l’IRGC ou à IRISL ;
f- Secteur bancaire
— interdiction d’ouverture de filiales bancaires iraniennes à l’étranger et de maintenir ou d’établir des relations de correspondant bancaire lorsqu’il y a un risque qu’elles puissent contribuer aux activités prohibées ;
— interdiction d’ouverture de branches bancaires étrangères en Iran lorsqu’il y a un risque qu’elles puissent contribuer aux activités prohibées ;
— La résolution rappelle en préambule la nécessaire vigilance sur les activités des banques iraniennes et évoque en particulier la Banque centrale iranienne.
g- Désignation d’un panel d’experts pour assister le comité 1737
— Désignation de huit experts pour assister le comité 1737 dans l’évaluation de la mise en œuvre des mesures prévues par cette résolution et les précédentes, ce qui devrait contribuer à renforcer leur effectivité.
f - Energie
— Sans prévoir à ce stade de sanctions dans le domaine énergétique, la résolution relève en préambule que ce secteur peut aider au développement d’activités proliférantes par les revenus qu’il génère et parce que certains biens utilisés dans ce secteur d’activité sont double usage.
3- La résolution appelle à un règlement négocié de la crise nucléaire iranienne :
La résolution souligne que les E3+3 (France, Royaume-Uni, Allemagne, Etats-Unis, Russie et Chine) sont disposés à redoubler d’efforts pour parvenir à une solution négociée et pérenne et que leur offre de coopération formulée en juin 2008 est toujours sur la table. La déclaration ministérielle des E3+3 prononcée au moment du vote exprime aussi cette intention.
(UN Photo/Evan Schneider)
Le 18 mai 2010, les Etats-Unis ont présenté en consultations au Conseil de sécurité un projet de résolution de sanctions contre l’Iran qui avait fait l’objet d’un accord entre les membres permanents du Conseil et l’Allemagne (E3+3). Le représentant permanent de la France a fait des remarques à la presse à l’issue des consultations et accordé une interview.
Le 4 mars 2010, le Conseil de sécurité s’est réuni pour écouter le rapport trimestriel du Président du Comité des sanctions créé par la résolution 1737. Le représentant permanent adjoint de la France a décrit le dernier rapport de l’AIEA comme « accablant » : l’Iran poursuit intensivement son programme d’enrichissement ; il a commencé à enrichir de l’uranium à 20% sans en aviser en temps utile l’AIEA ; il poursuit ses activités sur l’eau lourde ; il a construit une usine clandestine d’enrichissement à Qom, il a cessé d’appliquer le protocole additionnel, et le code modifié 3.1. ; il a rejeté la proposition sur le réacteur de recherche de Téhéran. « Comment peut-on garantir l’intégrité du TNP, à la veille de la conférence d’examen, s’il est possible de violer toutes les règles sans encourir de sanctions ?"
Les Six se sont rencontrés à New York (au sein de la délégation de l’Union européenne) le 16 janvier 2010 pour évaluer l’état du dossier du nucléaire iranien et pour discuter des conséquences qu’il convenait d’en tirer. Les Six étaient représentés par leurs directeurs politiques, sauf la Chine qui a dépêché un conseiller de leur mission auprès de l’ONU. "L’examen de nouvelles mesures appropriées à commencé", a indiqué Robert Cooper, directeur politique du Conseil de l’UE, à l’issue de la réunion.
Le Conseil de sécurité s’est réuni le 10 décembre 2009 pour écouter le rapport trimestriel du président du comité de sanctions établi par la résolution 1737. Le représentant permanent de la France a déclaré que l’Iran se plaçait « dans une dangereuse impasse » : Depuis plusieurs mois tous les efforts avaient été déployés, avec l’implication au plus haut niveau des Etats-Unis, pour dialoguer avec ce pays. L’Iran n’en avait saisi aucun. Une offre de coopération emblématique avait été proposée, pour ré-enrichir à l’étranger du combustible iranien afin de faire fonctionner le réacteur de recherche de Téhéran. L’AIEA avait garanti l’opération. C’était une occasion unique de construire la confiance. L’Iran l’avait refusée. Plus grave encore, un site clandestin d’enrichissement de l’uranium, d’une taille et d’une configuration manifestement impropres à l’usage civil, avait été révélé à l’AIEA. L’Iran ne l’avait pas déclarée, en violation de son accord de garantie et du code 3.1. « Si l’Iran persiste à violer 5 résolutions du Conseil de Sécurité, s’il persiste à refuser les moindres mesures de confiance, à refuser le dialogue, à refuser la transparence, après les révélations majeures qui viennent d’être faites, nous devrons tous en tirer les conséquences. »
Lors d’une réunion du conseil de sécurité au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement le 24 septembre 2009 consacré au désarmement et à la non-prolifération, M. Nicolas Sarkozy, président de la République, a abordé la question iranienne lors de son intervention : « L’Iran a violé, depuis 2005, cinq résolutions du Conseil de Sécurité. Depuis 2005, la communauté internationale a appelé l’Iran au dialogue, Monsieur le Secrétaire général. Une proposition de dialogue en 2005, une proposition de dialogue en 2006, une proposition de dialogue en 2007, une proposition de dialogue en 2008 et une nouvelle en 2009. Monsieur le Président Obama, je soutiens la main tendue des Américains. Qu’ont amené à la communauté internationale ces propositions de dialogue ? Rien. Plus d’uranium enrichi, plus de centrifugeuses et de surcroît, une déclaration des dirigeants iraniens proposant de rayer de la carte un membre de l’Organisation des Nations Unies. Que faisons-nous ? Quelles conclusions en tirons-nous ? Il y a un moment où les faits sont têtus et où il faudra prendre des décisions. Si nous voulons un monde sans arme nucléaire à l’arrivée, n’acceptons pas la violation des règles internationales. Je comprends parfaitement les positions différentes des uns et des autres, mais tous nous pouvons être menacés, un jour, par un voisin qui se doterait de l’arme nucléaire. » Le président a terminé son intervention sur la question des sanctions : « Ce que je crois, c’est qu’en ayant le courage d’affirmer des sanctions, ensemble, contre des pays qui violent les résolutions du Conseil de Sécurité, nous donnerons de la crédibilité à notre engagement pour un monde avec à l’avenir moins d’armes nucléaires et peut-être, un jour, sans arme nucléaire. »
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, au Conseil de sécurité des Nations unies le 24 septembre 2009
2. Contexte
Le développement clandestin par l’Iran d’un programme nucléaire en violation du Traité de Non-Prolifération constitue une crise de sécurité internationale majeure de nature à fragiliser gravement le régime de lutte contre la prolifération nucléaire.
La violation persistante, confirmée par l’AIEA (dans ses rapports), de ses obligations de suspendre, ou même seulement de geler, ses activités nucléaires sensibles, et de faire toute la lumière sur son programme nucléaire, et le refus réitéré de négocier avec les Six (E3+3 : Allemagne, France, Royaume-Uni + Etats-Unis, Chine, Russie) n’a pas donné d’autre choix au Conseil de sécurité que d’augmenter la pression exercée sur Téhéran.
A - Les résolutions du Conseil de sécurité concernant le programme nucléaire iranien
La France, de façon constante, adopte une double approche : dialogue et fermeté. La France au Conseil de sécurité a joué un rôle clé dans l’adoption des six résolutions, dont quatre assorties de sanctions, qui expriment cette double approche.
— Une première résolution (Résolution 1696) est adopté en juillet 2006, qui exhorte l’Iran à coopérer avec l’AIEA.
Les trois résolutions suivantes sont assorties de sanctions. Elles visent avant tout à lutter contre les activités proliférantes en interdisant notamment la fourniture de biens sensibles, en renforçant la vigilance financière, en renforçant l’AIEA, en encourageant l’inspection de cargaisons suspectes ou en interdisant de voyage toute personne impliquée dans le programme nucléaire. En particulier :
— La résolution 1737 (décembre 2006), adoptée à l’unanimité, interdit la livraison à l’Iran de matériel nucléaire sensible et gèle les avoirs à l’étranger de 12 dirigeants et 10 entreprises iraniens liés au programme nucléaire ou au programme de missiles balistique. Un comité de sanctions est instauré par cette résolution pour veiller à la bonne application de ces mesures et accorder, le cas échéant, des dérogations dans des cas précis (raisons humanitaires ou médicales).
— La résolution 1747 (mars 2007), adoptée à l’unanimité, impose un embargo sur les achats d’armes à l’Iran, des restrictions aux ventes d’armements à ce pays, et de nouvelles sanctions financières : gel des avoirs de 15 nouvelles personnalités et 13 sociétés impliquées dans la recherche nucléaire ou la production de missiles balistiques (y compris ceux de la banque Sepah et d’autres compagnies affiliées aux Pasdaran - Gardiens de la révolution).
— La résolution 1803 (mars 2008), adoptée avec 14 voix pour et une abstention (Indonésie), renforce les interdictions de voyage et les restrictions financières (treize nouvelles personnalités et douze entreprises). Les technologies pouvant avoir un usage civil et militaire sont placées sous embargo. Elle demande aux Etats d’inspecter dans leurs ports ou aéoports des cargaisons vers et en provenance d’Iran en cas de soupçons sur la présence de biens prohibés. Elle appelle les Etats à faire preuve de vigilance, notamment dans les transactions avec les banques iraniennes (Melli et Saderat.)
— La résolution 1835 (septembre 2008) rappelle à l’Iran toutes ces obligations et l’exhorte à les respecter.
— La résolution 1929 du 10 juin 2010 renforce de manière significative le régime de sanctions (voir encadré ci-dessus).
B - Récente chronologie
Les Six ont présenté aux autorités iraniennes le 14 juin 2008 une proposition dans laquelle ils se déclarent prêts à s’engager dans différents domaines de coopération avec l’Iran, à condition que l’Iran suspende ses activités d’enrichissement. Ces domaines de coopération couvrent l’énergie nucléaire, le dialogue politique, les questions économiques, le partenariat énergétique, l’agriculture, l’environnement et les infrastructures, l’aviation civile, le développement humain et les questions humanitaires. Cette proposition est toujours sur la table et a été incluse en annexe de la résolution 1929 du 10 juin 2010.
En avril 2009, les Six ont proposé à l’Iran d’organiser une réunion rassemblant M. Solana, le négociateur iranien M. Jalili et des représentants de chacun des Six. L’Iran a alors transmis aux Six le 9 septembre 2009 un "Paquet de propositions pour des négociations complètes et constructives". A la suite de la transmission de ce paquet, M. Solana a annoncé qu’il rencontrerait, avec les directeurs politiques des Six, le négociateur iranien, M. Jalili, le 1er octobre 2009.
Le gouvernement iranien a adressé à l’AIEA à Vienne un courrier le 21 septembre 2009 faisant référence à un nouveau site d’enrichissement près de la ville de Qum, plusieurs années après en avoir entrepris la construction. Le 25 septembre, en marge de la conférence du G20 à Pittsburgh (soit le lendemain de la réunion du Conseil de sécurité consacrée au désarmement et à la non-prolifération), les présidents américain et français et le Premier ministre britannique ont révélé publiquement l’existence de ce site d’enrichissement, indiquant dans une déclaration commune que cette installation constituait « une infraction aux obligations qui découlent pour l’Iran des résolutions du Conseil de sécurité des nations Unies et des exigences de l’AIEA », et que « la décision prise par l’Iran de construire une nouvelle installation nucléaire sans le notifier à l’AIEA représent[ait] une atteinte au régime mondial de non-prolifération ». A cette occasion, le président Sarkozy a notamment déclaré : « Les Six rencontreront les dirigeants iraniens à Genève [le 1er octobre], tout doit être mis, maintenant, sur la table. Ne laissons pas les dirigeants iraniens gagner du temps pendant que les centrifugeuses tournent. Et, si d’ici au mois de décembre, il n’y a pas un changement profond de politique de la part des dirigeants iraniens, des sanctions devront être prises, il en va de la paix et de la stabilité. »
Le représentant européen Javier Solana accompagné des directeurs politiques des Six a rencontré le 1er octobre 2009 à Genève le négociateur iranien Saïd Jalili. L’Iran a indiqué son intention de coopérer avec l’AIEA sur le site de Qom avec une inspection de l’AIEA sur place à brève échéance. Une première inspection a eu lieu fin octobre. Les Six ont par ailleurs proposé que l’uranium faiblement enrichi en Iran soit exporté en dehors de ce pays, pour y être enrichi à 20% et transformé en combustible destiné au réacteur de recherche de Téhéran sous le contrôle et les garanties de l’AIEA. Cependant, le 18 novembre, le ministre iranien des Affaires étrangères Mottaki a décliné cette offre. Le 29 novembre, l’Iran indiquait qu’il procèderait lui-même à l’enrichissement d’uranium à 20%. Il a commencé à enrichir en février 2010.
Les Six se sont rencontrés à New York le 16 janvier 2010 pour évaluer l’état du dossier du nucléaire iranien et pour discuter des conséquences qu’il convenait d’en tirer. Les Six étaient représentés par leur directeur politique, sauf la Chine qui a dépêché un conseiller de leur mission auprès de l’ONU. Cette rencontre a marqué le début de négociations à six en vue de l’élaboration d’une quatrième résolution de sanctions, dont le projet a été transmis au Conseil de sécurité le 18 mai 2010.
- Le 18 février 2010, l’Agence internationale de l’Energie atomique a exprimé dans un rapport son inquiétude « concernant l’existence potentielle d’activités secrètes passées ou présentes liées au développement d’une charge nucléaire pour un missile. ». Le rapport a confirmé que la République islamique d’Iran avait commencé à enrichir de l’uranium a un niveau élevé, supérieur au niveau requis pour servir de combustible à une centrale nucléaire dont l’Iran est en tout état de cause dépourvu. « L’Iran n’a pas fait preuve de la coopération nécessaire » pour « confirmer que tout le matériel nucléaire en Iran est utilisé pour des activités pacifiques », a ajouté l’AIEA.
Le 17 mai 2010, à la suite d’une visite du président brésilien et du Premier ministre turc à Téhéran, l’Iran a annoncé avoir accepté que de l’uranium faiblement enrichi en Iran soit exporté en dehors de ce pays, pour y être enrichi et transformé en combustible destiné au réacteur de recherche de Téhéran.
Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères a réagi en ces termes à cette annonce : "L’annonce d’une réponse iranienne sur le réacteur de recherche de Téhéran (TRR), plus de six mois après que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a transmis sa proposition initiale, est à mettre au crédit des efforts brésiliens et turcs, que nous saluons (…). Cependant, ne nous leurrons pas : une solution à la question du TRR, le cas échéant, ne règlerait en rien le problème posé par le programme nucléaire iranien. L’échange d’uranium envisagé n’est qu’une mesure de confiance, un accompagnement. Le cœur du problème nucléaire iranien, c’est la poursuite des activités d’enrichissement à Natanz, la construction du réacteur à l’eau lourde d’Arak, la dissimulation du site de Qom, les questions des inspecteurs de l’AIEA laissées sans réponse à ce jour. Depuis la proposition de l’AIEA en octobre dernier, l’Iran enrichit de l’uranium à 20%."
Le lendemain 18 mai, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité présentaient au Conseil un projet de résolution de sanctions.
La résolution a été adoptée le 10 juin, comme résolution 1929 (cf. ci-dessus).
Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes a fait la déclaration suivante à la suite du vote le 10 juin :
"Le Conseil de sécurité vient d’adopter à une très large majorité la résolution 1929. Il s’agit de la quatrième résolution de sanctions contre l’Iran. Comme pour chacune des résolutions précédentes visant Téhéran, les cinq membres permanents ont voté favorablement. Elle comprend des mesures dans de nombreux domaines, parmi lesquels les transports, l’armement, les secteurs bancaire et financier.
Cette résolution souligne une nouvelle fois les profondes inquiétudes de la communauté internationale à l’endroit du programme nucléaire iranien. Ces inquiétudes ont d’ailleurs été encore confirmées par le dernier rapport de l’AIEA. Celui-ci a montré que l’Iran poursuivait ses activités d’enrichissement et ses projets liés à l’eau lourde en violation des résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et en l’absence de toute perspective civile crédible ; il a également souligné que la coopération de l’Iran avec l’Agence restait très insuffisante, notamment sur les questions liées à la dimension militaire du programme iranien.
La résolution que vient d’adopter le Conseil de sécurité résulte également du refus de l’Iran de répondre aux nombreuses offres de dialogue et de coopération que lui ont adressées les Six (Allemagne, Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie).
Cette attitude n’a laissé à la communauté internationale d’autre choix que de renforcer les sanctions visant l’Iran. En décidant pour la quatrième fois d’adopter des sanctions qui visent les responsables iraniens - et non le peuple - elle leur envoie un message très clair : soit l’Iran poursuit ses activités sensibles en violation du droit international et alors il devra faire face à un isolement croissant, soit il fait le choix de la coopération et accepte enfin d’engager de véritables négociations avec les Six.
Les sanctions ne sont pas une fin en soi. La résolution, et la déclaration des six ministres des Affaires étrangères prononcée à l’issue du vote, rappellent que nous souhaitons parvenir à une solution négociée, qui réponde aux besoins de l’Iran tout en rassurant la communauté internationale sur la finalité de son programme nucléaire.
La France remercie le Brésil et la Turquie pour leurs efforts dans ce sens.
La porte du dialogue reste ouverte et nous espérons que l’Iran va faire enfin le choix de la coopération."
Le 26 juillet 2010, les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne ont adopté une décision transposant la résolution 1929 du Conseil de Sécurité et prévoyant des mesures d’accompagnement au niveau de l’UE. Ces mesures prolongent sensiblement la résolution 1929 en prévoyant des sanctions complémentaires dans les secteurs de l’énergie (interdiction d’investir, interdiction de fournir des équipements clés, de l’assistance technique ou des services financiers), des transports (gel de la principale compagnie de transport maritime iranienne, IRISL et de ses filiales), des banques, de l’assurance, du commerce, ainsi que des mesures de gel d’avoirs pour de nouvelles entités et de nouveaux individus dont une partie est liée au corps des Gardiens de la Révolution.
(Juillet 2010)
3. Déclarations de la France à New York
28 juin 2010 - Conseil de Sécurité - Iran - Intervention de M. Emmanuel Bonne, Conseiller politique à la représentation permanente de la France auprès des Nations unies
9 juin 2010 - Iran - Adoption de la résolution de sanction - Entretien de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies, avec France 24
9 juin 2010 - Iran - Adoption de la résolution 1929 - Remarques à la presse de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
9 juin 2010 Conseil de sécurité - Iran - Adoption de la résolution 1929 : Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
4 mars 2010 - Conseil de sécurité - Rapport du Comité 1737 :intervention de M. Nicolas de Rivière, représentant de la France
10 décembre 2009 - Iran - Remarques à la presse de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
10 décembre 2009 - Conseil de sécurité : comité 1737 - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
24 septembre 2009 – Conseil de sécurité : Non-prolifération et désarmement nucléaires - Allocution de M. le Président de la République
23 Septembre 2009 - Iran - Déclaration ministérielle E3+3 (France, Royaume Uni, Allemagne, Etats-Unis, Chine, Russie)
15 juin 2009 - Conseil de sécurité :Rapport trimestriel du Comité 1737 -Intervention de M. Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
10 mars 2009 - Comité 1737 - Intervention de M. Jean-Maurice Ripert, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies
26 septembre 2008 : Stake out de M. Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies, suite aux consultations du Conseil de Sécurité
3 mars 2008 : Entretien avec BBC Afrique de M. Jean-Pierre Lacroix, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies, suite à l’adoption de la résolution 1803
3 mars 2008 : Entretien avec France 24 de M. Jean-Pierre Lacroix, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies, suite à l’adoption de la résolution 1803
3 mars 2008 : Stake out de M. Jean-Pierre Lacroix, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies, suite à l’adoption de la résolution 1803 (en anglais)
3 mars 2008 : Intervention au Conseil de Sécurité de M. Jean-Pierre Lacroix, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies, à l’occasion de l’adoption de la résolution 1803
4. Textes de référence
9 juin 2010 - Adoption de la résolution 1929 (2010) - Déclaration ministérielle des E3+3
9 juin 2010 - Résolution 1929 (2010) - Sanctions contre l’Iran
27 septembre 2008 - Résolution 1835 (2008) - Coopération avec l’AIEA et respect des résolutions du Conseil de Sécurité
3 mars 2008 - Résolution 1803 (2008) - Instaurant des sanctions
2 avril 2007 - Résolution 1747 (2007) - Instaurant des sanctions
6 septembre 2007 - Résolution 1737 (2006) - Instaurant des sanctions
31 juillet 2006 - Résolution 1696 (2006) - Coopération avec l’AIEA
29 mars 2006 - Déclaration du Président du Conseil de Sécurité - Suite au rapport de l’AIEA
5. Liens utiles
