Iran

Le développement clandestin par l’Iran d’un programme nucléaire en violation du Traité de Non-Prolifération constitue une crise de sécurité internationale majeure de nature à fragiliser gravement le régime de lutte contre la prolifération nucléaire.

La violation persistante, confirmée par l’AIEA (dans ses rapports), de ses obligations de suspendre ses activités nucléaires sensibles, et de faire toute la lumière sur son programme nucléaire, et le refus réitéré de négocier avec les Six (E3+3 : Allemagne, France, Royaume-Uni + Etats-Unis, Chine, Russie) n’a pas donné d’autre choix au Conseil de sécurité que d’augmenter la pression exercée sur Téhéran.

A la défiance des autorités iraniennes vis-à-vis du régime de non-prolifération s’ajoute la violation massive et systématique des droits de l’Homme en Iran, régulièrement pointée du doigt à l’Assemblée générale des Nations Unies ainsi qu’au Conseil des droits de l’Homme à Genève.

1. Derniers développements à New York

 Le 21 décembre 2011, le Conseil de sécurité a débattu de la présentation trimestrielle donnée par le représentant permanent de la Colombie en tant que Président du Comité de sanctions 1737 de la situation du programme nucléaire iranien, suite à la publication du rapport de l’Agence internationale de l’Energie atomique (AIEA), publié le 8 novembre.
Dans sa déclaration, le représentant de la France a rappelé le caractère sans précédent du rapport de l’AIEA qui fait état de ses « graves inquiétudes » et détaille des activités iraniennes « spécifiquement liées à l’arme nucléaire ». Il a souligné que tous les éléments recueillis signifient que l’Iran a cherché, et continue très vraisemblablement à chercher, à se doter de l’arme atomique, sous couvert d’un programme prétendument civil et pacifique.

 Le 29 novembre 2011, le Conseil de sécurité a condamné l’attaque et le saccage, le jour même, des enceintes diplomatiques et consulaires britanniques à Téhéran par des manifestants favorables au régime. Exprimant leur profonde préoccupation devant cette agression ils ont rappelé à l’Iran l’obligation de faire respecter l’inviolabilité des enceintes diplomatiques et consulaires prévue par le droit international. La France, par la voix d’Alain Juppé, a également condamné cette attaque et exprimé sa solidarité avec le Royaume-Uni.

 Le 21 novembre 2011, la troisième commission de l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une nouvelle résolution exprimant sa profonde et grave préoccupation sur la situation des droits de l’Homme en Iran, par 86 voit (soit six de plus que l’année précédente) contre 32 (soit huit de moins que l’année précédente).

 Le 18 novembre 2011, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté en séance plénière une résolution demandant la coopération de l’Iran dans l’enquête sur un projet d’assassinat de l’ambassadeur d’Arabie saoudite à Washington. Elle appelle également l’Iran à respecter ses engagements internationaux, notamment à l’égard de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques. La France a co-parrainé cette résolution et salué son adoption.

 Le 7 septembre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni pour entendre la présentation du rapport trimestriel du Comité de sanctions établi par la résolution 1737 sur le programme nucléaire iranien. Le président du Comité de sanction, M. Osorio, a évoqué les travaux en cours du Comité pour mettre en œuvre les recommandations du rapport final du Panel d’experts. Il a également mentionné la récente notification conjointe par les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France du tir du satellite Rassad-1 par l’Iran le 14 juin dernier, en violation du paragraphe 9 de la résolution 1929 (2010).

Dans son intervention, le représentant de la France a souligné que les ambitions militaires, nucléaires et balistiques, de l’Iran constituaient une menace croissante. Il a marqué sa préoccupation après le dernier rapport de l’AIEA, du 2 septembre, dans lequel l’Agence dit "s’inquiéter de plus en plus" de l’existence possible en Iran d’activités secrètes "passées ou actuelles", liées à une possible dimension militaire du programme iranien, concernant le développement d’une charge nucléaire pour un missile balistique. Il a relevé en outre les effets concrets des sanctions adoptées par la communauté internationale à l’encontre de l’Iran et rappelé la nécessité de poursuivre leur mise en œuvre de manière rigoureuse.


 Le 23 juin 2011, à l’occasion de la présentation au Conseil de sécurité du rapport trimestriel du Comité de sanctions établi par la résolution 1737 sur le programme nucléaire iranien, le représentant de la France a, dans son intervention, fait le constat du caractère alarmant des violations systématiques et délibérées de ses obligations par l’Iran. Celles-ci concernaient toutes les catégories de mesures adoptées par le Conseil de sécurité : nucléaire, balistique, embargo sur les armes, transports, domaine financier et commercial. Il a également relevé le rôle actif de la Syrie dans les violations de l’embargo sur les armes notifiées au Comité.


 Le 9 juin 2011, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1984 renouvelant pour un an le mandat du Panel d’experts indépendant établi par la résolution 1929 (2010) s’assurant que les mesures du Conseil visant à ralentir le développement du programme nucléaire et balistique en Iran sont mises en œuvre et pleinement efficaces (voir l’intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies).


 Le 22 mars 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni pour entendre le rapport du Président du Comité des sanctions (le représentant permanent de la Colombie) établi par la résolution 1737.

Dans son intervention, le représentant de la France a déploré le fait que "l’Iran continue de refuser de respecter ses engagements internationaux et de se conformer aux exigences du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA." "Peu à peu, c’est un véritable schéma de violations iraniennes qui se dessine sous nos yeux, touchant toutes les régions du monde - hier l’Afrique et l’Europe, aujourd’hui l’Asie et le Moyen-Orient, avec des flux importants d’armes, et d’autres produits illicites et dangereux."

2. Les résolutions du Conseil de sécurité

La France, de façon constante, adopte une double approche : dialogue et fermeté. La France au Conseil de sécurité a joué un rôle clé dans l’adoption des six résolutions, dont quatre assorties de sanctions, qui expriment cette double approche.

— Une première résolution (Résolution 1696) est adoptée en juillet 2006, qui exhorte l’Iran à coopérer avec l’AIEA.

Les trois résolutions suivantes sont assorties de sanctions. Elles visent avant tout à lutter contre les activités proliférantes en interdisant notamment la fourniture de biens sensibles, en renforçant la vigilance financière, en renforçant l’AIEA, en encourageant l’inspection de cargaisons suspectes ou en interdisant de voyage toute personne impliquée dans le programme nucléaire. En particulier :

— La résolution 1737 (décembre 2006), adoptée à l’unanimité, interdit la livraison à l’Iran de matériel nucléaire sensible et gèle les avoirs à l’étranger de 12 dirigeants et 10 entreprises iraniens liés au programme nucléaire ou au programme de missiles balistique. Un comité de sanctions est instauré par cette résolution pour veiller à la bonne application de ces mesures et accorder, le cas échéant, des dérogations dans des cas précis (raisons humanitaires ou médicales). Le président du Comité présente un rapport tous les trimestres au Conseil de sécurité tient à cette occasion une réunion publique.

— La résolution 1747 (mars 2007), adoptée à l’unanimité, impose un embargo sur les achats d’armes à l’Iran, des restrictions aux ventes d’armements à ce pays, et de nouvelles sanctions financières : gel des avoirs de 15 nouvelles personnalités et 13 sociétés impliquées dans la recherche nucléaire ou la production de missiles balistiques (y compris ceux de la banque Sepah et d’autres compagnies affiliées aux Pasdaran - Gardiens de la révolution).

— La résolution 1803 (mars 2008), adoptée avec 14 voix pour et une abstention (Indonésie), renforce les interdictions de voyage et les restrictions financières (treize nouvelles personnalités et douze entreprises). Les technologies pouvant avoir un usage civil et militaire sont placées sous embargo. Elle demande aux Etats d’inspecter dans leurs ports ou aéoports des cargaisons vers et en provenance d’Iran en cas de soupçons sur la présence de biens prohibés. Elle appelle les Etats à faire preuve de vigilance, notamment dans les transactions avec les banques iraniennes (Melli et Saderat.)

— La résolution 1835 (septembre 2008) rappelle à l’Iran toutes ces obligations et l’exhorte à les respecter.

— La résolution 1929 du 9 juin 2010 renforce de manière significative le régime de sanctions. Elle a été adoptée par 12 voix pour, deux contre (Brésil, Turquie), et une abstention (Liban). Le représentant permanent de la France, M. Gérard Araud, a fait une déclaration d’explication de vote au cours de la séance puis des remarques à la presse à l’issue de la réunion. Par ailleurs, pendant la séance, le représentant permanent du Royaume-Uni a lu une déclaration ministérielle des E3+3.

3. Récente chronologie

 Les Six ont présenté aux autorités iraniennes le 14 juin 2008 une proposition dans laquelle ils se déclarent prêts à s’engager dans différents domaines de coopération avec l’Iran, à condition que l’Iran suspende ses activités d’enrichissement. Ces domaines de coopération couvrent l’énergie nucléaire, le dialogue politique, les questions économiques, le partenariat énergétique, l’agriculture, l’environnement et les infrastructures, l’aviation civile, le développement humain et les questions humanitaires. Cette proposition est toujours sur la table et a été incluse en annexe IV de la résolution 1929 du 10 juin 2010.

 En avril 2009, les Six ont proposé à l’Iran d’organiser une réunion rassemblant M. Solana, le négociateur iranien M. Jalili et des représentants de chacun des Six. L’Iran a alors transmis aux Six le 9 septembre 2009 un "Paquet de propositions pour des négociations complètes et constructives". A la suite de la transmission de ce paquet, M. Solana a annoncé qu’il rencontrerait, avec les directeurs politiques des Six, le négociateur iranien, M. Jalili, le 1er octobre 2009.

 Lors d’une réunion du conseil de sécurité au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement le 24 septembre 2009 consacrée au désarmement et à la non-prolifération, M. Nicolas Sarkozy, président de la République, a abordé la question iranienne lors de son intervention : " L’Iran a violé, depuis 2005, cinq résolutions du Conseil de Sécurité. Depuis 2005, la communauté internationale a appelé l’Iran au dialogue, Monsieur le Secrétaire général. Une proposition de dialogue en 2005, une proposition de dialogue en 2006, une proposition de dialogue en 2007, une proposition de dialogue en 2008 et une nouvelle en 2009. Monsieur le Président Obama, je soutiens la main tendue des Américains. Qu’ont amené à la communauté internationale ces propositions de dialogue ? Rien. Plus d’uranium enrichi, plus de centrifugeuses et de surcroît, une déclaration des dirigeants iraniens proposant de rayer de la carte un membre de l’Organisation des Nations Unies. Que faisons-nous ? Quelles conclusions en tirons-nous ? Il y a un moment où les faits sont têtus et où il faudra prendre des décisions. Si nous voulons un monde sans arme nucléaire à l’arrivée, n’acceptons pas la violation des règles internationales. Je comprends parfaitement les positions différentes des uns et des autres, mais tous nous pouvons être menacés, un jour, par un voisin qui se doterait de l’arme nucléaire. " Le président a terminé son intervention sur la question des sanctions : " Ce que je crois, c’est qu’en ayant le courage d’affirmer des sanctions, ensemble, contre des pays qui violent les résolutions du Conseil de Sécurité, nous donnerons de la crédibilité à notre engagement pour un monde avec à l’avenir moins d’armes nucléaires et peut-être, un jour, sans arme nucléaire. "

 Le gouvernement iranien a adressé à l’AIEA à Vienne un courrier le 21 septembre 2009 faisant référence à un nouveau site d’enrichissement près de la ville de Qum, plusieurs années après en avoir entrepris la construction. Le 25 septembre, en marge de la conférence du G20 à Pittsburgh (soit le lendemain de la réunion du Conseil de sécurité consacrée au désarmement et à la non-prolifération), les présidents américain et français et le Premier ministre britannique ont révélé publiquement l’existence de ce site d’enrichissement, indiquant dans une déclaration commune que cette installation constituait " une infraction aux obligations qui découlent pour l’Iran des résolutions du Conseil de sécurité des nations Unies et des exigences de l’AIEA ", et que " la décision prise par l’Iran de construire une nouvelle installation nucléaire sans le notifier à l’AIEA représent[ait] une atteinte au régime mondial de non-prolifération ". A cette occasion, le président Sarkozy a notamment déclaré : " Les Six rencontreront les dirigeants iraniens à Genève [le 1er octobre], tout doit être mis, maintenant, sur la table. Ne laissons pas les dirigeants iraniens gagner du temps pendant que les centrifugeuses tournent. Et, si d’ici au mois de décembre, il n’y a pas un changement profond de politique de la part des dirigeants iraniens, des sanctions devront être prises, il en va de la paix et de la stabilité. "

 Le représentant européen Javier Solana accompagné des directeurs politiques des Six a rencontré le 1er octobre 2009 à Genève le négociateur iranien Saïd Jalili. L’Iran a indiqué son intention de coopérer avec l’AIEA sur le site de Qom avec une inspection de l’AIEA sur place à brève échéance. Une première inspection a eu lieu fin octobre. Les Six ont par ailleurs proposé que l’uranium faiblement enrichi en Iran soit exporté en dehors de ce pays, pour y être enrichi à 20% et transformé en combustible destiné au réacteur de recherche de Téhéran sous le contrôle et les garanties de l’AIEA. Cependant, le 18 novembre, le ministre iranien des Affaires étrangères Mottaki a décliné cette offre. Le 29 novembre, l’Iran indiquait qu’il procèderait lui-même à l’enrichissement d’uranium à 20%. Il a commencé à enrichir en février 2010.

 Les Six se sont rencontrés à New York le 16 janvier 2010 pour évaluer l’état du dossier du nucléaire iranien et pour discuter des conséquences qu’il convenait d’en tirer. Les Six étaient représentés par leur directeur politique, sauf la Chine qui a dépêché un conseiller de leur mission auprès de l’ONU. Cette rencontre a marqué le début de négociations à six en vue de l’élaboration d’une quatrième résolution de sanctions, dont le projet a été transmis au Conseil de sécurité le 18 mai 2010.

- Le 18 février 2010, l’Agence internationale de l’Energie atomique a exprimé dans un rapport son inquiétude " concernant l’existence potentielle d’activités secrètes passées ou présentes liées au développement d’une charge nucléaire pour un missile. ". Le rapport a confirmé que la République islamique d’Iran avait commencé à enrichir de l’uranium a un niveau élevé, supérieur au niveau requis pour servir de combustible à une centrale nucléaire dont l’Iran est en tout état de cause dépourvu. " L’Iran n’a pas fait preuve de la coopération nécessaire " pour " confirmer que tout le matériel nucléaire en Iran est utilisé pour des activités pacifiques ", a ajouté l’AIEA.

 Le 17 mai 2010, à la suite d’une visite du président brésilien et du Premier ministre turc à Téhéran, l’Iran a annoncé avoir accepté que de l’uranium faiblement enrichi en Iran soit exporté en dehors de ce pays, pour y être enrichi et transformé en combustible destiné au réacteur de recherche de Téhéran.

Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères a réagi en ces termes à cette annonce : "L’annonce d’une réponse iranienne sur le réacteur de recherche de Téhéran (TRR), plus de six mois après que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a transmis sa proposition initiale, est à mettre au crédit des efforts brésiliens et turcs, que nous saluons (...). Cependant, ne nous leurrons pas : une solution à la question du TRR, le cas échéant, ne règlerait en rien le problème posé par le programme nucléaire iranien. L’échange d’uranium envisagé n’est qu’une mesure de confiance, un accompagnement. Le cœur du problème nucléaire iranien, c’est la poursuite des activités d’enrichissement à Natanz, la construction du réacteur à l’eau lourde d’Arak, la dissimulation du site de Qom, les questions des inspecteurs de l’AIEA laissées sans réponse à ce jour. Depuis la proposition de l’AIEA en octobre dernier, l’Iran enrichit de l’uranium à 20%."

 Le lendemain 18 mai, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité présentaient au Conseil un projet de résolution de sanctions.

La résolution a été adoptée le 10 juin, comme résolution 1929 (cf. ci-dessus).

Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes a fait la déclaration suivante à la suite du vote le 10 juin :

"Le Conseil de sécurité vient d’adopter à une très large majorité la résolution 1929. Il s’agit de la quatrième résolution de sanctions contre l’Iran. Comme pour chacune des résolutions précédentes visant Téhéran, les cinq membres permanents ont voté favorablement. Elle comprend des mesures dans de nombreux domaines, parmi lesquels les transports, l’armement, les secteurs bancaire et financier.

La porte du dialogue reste ouverte et nous espérons que l’Iran va faire enfin le choix de la coopération."

 Le 26 juillet 2010, les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne ont adopté une décision transposant la résolution 1929 du Conseil de Sécurité et prévoyant des mesures d’accompagnement au niveau de l’UE. Ces mesures prolongent sensiblement la résolution 1929 en prévoyant des sanctions complémentaires dans les secteurs de l’énergie (interdiction d’investir, interdiction de fournir des équipements clés, de l’assistance technique ou des services financiers), des transports (gel de la principale compagnie de transport maritime iranienne, IRISL et de ses filiales), des banques, de l’assurance, du commerce, ainsi que des mesures de gel d’avoirs pour de nouvelles entités et de nouveaux individus dont une partie est liée au corps des Gardiens de la Révolution.

 Le 6 septembre 2010, l’AIEA a sorti un rapport sur la coopération de l’Iran avec l’Agence. A cette occasion, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes a fait la déclaration suivante :

" Nous remercions le directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique et ses équipes pour le nouveau rapport sur l’Iran.

Cette attitude reste pour la France un motif de profonde inquiétude. "

 Une rencontre des Six et de Mme Ashton, Haute représentante de l’UE, avec le négociateur iranien Saïd Jalili s’est tenue à Genève les 6 et 7 décembre 2010, la première rencontre depuis octobre 2009 (Voir la déclaration de de la Haute représentante au nom de l’Union européenne, Catherine Ashton, au nom des E3+3).

Une nouvelle réunion s’est tenue les 21 et 22 janvier 2011 à Istanbul. Cette réunion n’a pas permis d’avancer. Les Six ont mis sur la table différentes propositions, parmi lesquelles une version actualisée de l’offre sur le réacteur de recherche de Téhéran, ainsi que des propositions sur le renforcement de la coopération avec l’AIEA. Il est apparu cependant que la partie iranienne posait deux préalables aux discussions, l’une portant sur l’enrichissement, l’autre sur les sanctions. S’agissant du droit à l’enrichissement, les Six ont indiqué qu’ils reconnaissaient le droit de l’Iran au nucléaire civil dès qu’il aura démontré que la finalité de son programme est exclusivement pacifique. S’agissant de la levée des sanctions, la résolution 1929 du Conseil de sécurité détaillait les conditions d’une levée des sanctions, conditions non remplies (Voir la déclaration de la Haute Représentante de l’Union européenne, Catherine Ashton, au nom des E3+3, à l’issue des pourparlers).

Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères a déclaré le 25 janvier 2011 : "Dans le traitement du dossier nucléaire iranien, les Six sont constamment restés fidèles à la double approche qui repose à la fois sur le dialogue et sur la fermeté. L’Iran continuant de refuser le dialogue en posant des préalables inacceptables aux discussions, la question d’un renforcement des sanctions est posée."

 L’AIEA a publié un rapport sur l’Iran le 24 mai 2011. Le lendemain, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères a notamment déclaré :

" Ce rapport montre que l’Iran poursuit ses activités dans les domaines de l’enrichissement et de l’eau lourde, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Il alimente un nombre toujours croissant de centrifugeuses, accumulant de l’uranium enrichi à 3,5 % et 20 %.

Pour notre part, nous restons ouverts au dialogue et espérons que l’Iran fera rapidement le choix de la coopération et de la négociation avec les Six."

(Décembre 2011)

4. Déclarations de la France

 21 décembre 2011 - CSNU - Iran/Comité 1737 - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies

 18 novembre 2011 - Terrorisme - Adoption par l’Assemblée générale du projet de résolution A/66/L.8 - Déclaration du porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes

 7 septembre 2011 - Conseil de sécurité - Iran - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies

 23 juin 2011 - Conseil de sécurité - Iran - Intervention de M. Martin Briens, Représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies

 9 juin 2011 - Conseil de sécurité - Iran - Intervention M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies

 22 mars 2011 - Conseil de sécurité - Iran/Comité 1737 - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies

 10 décembre 2010 - Conseil de sécurité - Iran - Comité 1737 - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies

 15 septembre 2010 - Conseil de sécurité - Iran - Rapport trimestriel du comité 1737 : Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies

 28 juin 2010 - Conseil de sécurité - Iran - Intervention de M. Emmanuel Bonne, Conseiller politique à la représentation permanente de la France auprès des Nations Unies

 9 juin 2010 - Iran - Adoption de la résolution de sanction - Entretien de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies, avec France 24

 9 juin 2010 - Iran - Adoption de la résolution 1929 - Remarques à la presse de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies

 9 juin 2010 Conseil de sécurité - Iran - Adoption de la résolution 1929 : Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies

 4 mars 2010 - Conseil de sécurité - Rapport du Comité 1737 :Intervention de M. Nicolas de Rivière, représentant de la France

 10 décembre 2009 - Iran - Remarques à la presse de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies

 10 décembre 2009 - Conseil de sécurité : comité 1737 - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies

 24 septembre 2009 – Conseil de sécurité : Non-prolifération et désarmement nucléaires - Allocution de M. le Président de la République

 23 Septembre 2009 - Iran - Déclaration ministérielle E3+3 (France, Royaume Uni, Allemagne, Etats-Unis, Chine, Russie)

 15 juin 2009 - Conseil de sécurité :Rapport trimestriel du Comité 1737 -Intervention de M. Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies

 10 mars 2009 - Comité 1737 - Intervention de M. Jean-Maurice Ripert, Représentant permanent de la France auprès des Nations Unies

 26 septembre 2008 : Stake out de M. Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies, suite aux consultations du Conseil de sécurité

 3 mars 2008 : Entretien avec BBC Afrique de M. Jean-Pierre Lacroix, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies, suite à l’adoption de la résolution 1803

 3 mars 2008 : Entretien avec France 24 de M. Jean-Pierre Lacroix, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies, suite à l’adoption de la résolution 1803

 3 mars 2008 : Stake out de M. Jean-Pierre Lacroix, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies, suite à l’adoption de la résolution 1803 (en anglais)

 3 mars 2008 : Intervention au Conseil de sécurité de M. Jean-Pierre Lacroix, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies, à l’occasion de l’adoption de la résolution 1803

5. Textes de référence

 21 novembre 2011 - Assemblée générale - Résolution A/RES/66/175 - Situation des droits de l’Homme en République islamique d’Iran

 18 novembre 2011 - Assemblée générale - Résolution

 9 juin 2011 - Résolution 1984 - Renouvelle le mandat du Panel d’experts

 9 juin 2010 - Adoption de la résolution 1929 (2010) - Déclaration ministérielle des E3+3

 9 juin 2010 - Résolution 1929 (2010) - Sanctions contre l’Iran

 27 septembre 2008 - Résolution 1835 (2008) - Coopération avec l’AIEA et respect des résolutions du Conseil de sécurité

 3 mars 2008 - Résolution 1803 (2008) - Instaurant des sanctions

 2 avril 2007 - Résolution 1747 (2007) - Instaurant des sanctions

 6 septembre 2007 - Résolution 1737 (2006) - Instaurant des sanctions

 31 juillet 2006 - Résolution 1696 (2006) - Coopération avec l’AIEA

 29 mars 2006 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité - Suite au rapport de l’AIEA

6. Liens utiles

 Consulter le dossier sur l’Iran sur le site du ministère des Affaires étrangères

 Visiter le site de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (en anglais)