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Haïti

1. Les développements aux Nations unies
2. La réponse de la France au tremblement de terre
3. Réponse de l'Union européenne
4. La MINUSTAH
5. Interventions de la France à New York
6. Textes de référence
7. Liens utiles

"Je voudrais rendre hommage au représentant spécial et, à travers lui, à tous les personnels de l’ONU qui travaillent sans relâche dans des conditions extrêmement difficiles. Malgré des pertes terribles, la MINUSTAH a fait face à la situation avec une efficacité remarquable."

"La France est fortement engagée au sein de la MINUSTAH, avec notamment le déploiement de 200 gendarmes et policiers, ce qui fait de notre pays l’un des tout premiers contributeurs de police à cette mission."

Gérard Araud, représentant permanent de la France, au Conseil de sécurité, le 28 avril 2010

Le séisme de magnitude 7 qui a ravagé Haïti le 12 janvier 2010 a fait entre 250.000 et 300.000 morts (selon la MINUSTAH le 22 avril 2010) - dont 101 agents des Nations Unies sur place. Il a entraîné 1,3 millions de sans-abris, et 3,5 millions de personnes sont affectées au total (le tiers de la population). Les dégâts se montent à 7,9 milliards de dollars (soit 120% du budget haïtien) selon le gouvernement haïtien, la Banque mondiale et l’ONU. La communauté internationale s’est fortement mobilisée pour répondre à cette catastrophe sans précédent.

Vue aérienne du siège des Nations Unies à Port-au-Prince, Haiti - 13 janvier 2010

UN Photo/Logan Abassi

1. Les développements aux Nations unies

Le 4 juin 2010, le Conseil de sécurité, par la résolution 1927 adoptée à l’unanimité et coparrainée par la France, a autorisé le déploiement de 680 policiers venant s’ajouter à ceux autorisés par la résolution 1908. Le plafond de la force s’établit donc à 8940 militaires et 4391 policiers.

Le 28 avril 2010, le Conseil de sécurité s’est réuni pour un débat public sur la situation en Haïti, en présence du Premier ministre Jean-Max Bellerive, et du représentant spécial du Secrétaire général et chef de la MINUSTAH Edmond Mulet. Le représentant permanent de la France a notamment salué la détermination du Gouvernement haïtien à tenir les élections présidentielle et législatives dans les délais impartis pour que le transfert constitutionnel des pouvoirs puisse intervenir le 7 février 2011 comme prévu. A cet égard, créer les conditions pratiques et politiques pour la tenue d’élections crédibles et dans le respect du calendrier électoral constituait une priorité pour la MINUSTAH dans les prochains mois.

Le 31 mars 2010 s’est tenue à New York, au siège des Nations unies la « conférence internationale des donateurs pour un nouvel avenir en Haïti ». A cette occasion, le gouvernement haïtien a présenté son « Plan d’action pour le relèvement et le développement d’Haïti », basant la refondation sur quatre thèmes essentiels : territoire, économie, services sociaux et institutions.

La conférence a permis de lever un montant total de 9,9 milliards de dollars pour une aide immédiate et à long terme à la reconstruction du pays grâce à 59 donateurs, dont 5,26 milliards de dollars alloués au financement des projets spécifiques du plan d’action national au cours des 18 prochains mois.

Un site internet a été mis en place par le gouvernement haïtien et le PNUD, pour suivre l’utilisation des fonds promis lors de la conférence.

Le 19 février, le Conseil de sécurité s’est réuni pour écouter des exposés d’Alain Le Roy, SG adjoint pour les OMP, et John Holmes, SG adjoint pour les affaires humanitaires.

A l’issue de cette réunion, le représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies, Nicolas de Rivière, a fait au nom du Conseil de sécurité, la déclaration suivante à la presse :

"Les membres du Conseil de sécurité ont écouté les exposés des représentants du Secrétaire général sur la situation humanitaire, sécuritaire et politique d’Haïti, ainsi que les perspectives de la reconstruction. Le représentant permanent d’Haïti s’est aussi exprimé.

Les membres du Conseil de sécurité ont exprimé leur solidarité avec le peuple haïtien et salué la mobilisation exceptionnelle de la communauté internationale pour répondre aux besoins d’Haïti dans l’immédiat et à plus long terme. Ils ont souligné l’importance de la Conférence internationale sur la reconstruction d’Haïti qui se tiendra le 31 mars à New York et réaffirmé le leadership du gouvernement d’Haïti dans la reconstruction.

Les membres du Conseil de sécurité ont rendu hommage à l’action des Nations unies et souligné le rôle central joué par l’ONU sous l’autorité du Secrétaire général dans la coordination des efforts de la communauté internationale en appui aux autorités haïtiennes.

Les membres du Conseil de sécurité ont réitéré leur détermination à rester activement engagés en appui des efforts internationaux pour la stabilité et la reconstruction d’Haïti."

Le 18 février, l’ONU a lancé, en présence du Secrétaire général et de Bill Clinton, émissaire spécial du Secrétaire général pour Haïti, un appel de fonds d’un montant de 1,44 milliards de dollars, afin de venir en aide aux trois millions de personnes touchées par le séisme. Un tiers de cette somme est destiné à acheter de la nourriture (480 millions de dollars), le reste servira à financer des abris provisoires et soutiendra les secteurs de l’agriculture, de l’éducation, de la santé. Cet appel de fonds comprend un précédent appel de 577 millions de dollars lancé à la suite de la catastrophe et qui, à la mi-février, était entièrement financé.

Le 25 janvier 2010, une conférence ministérielle préparatoire sur la reconstruction d’Haïti s’est tenue à Montréal, au Canada, en présence du Premier ministre haïtien M. Jean-Max Bellerive et du ministre des Affaires étrangères, M. Bernard Kouchner.

Une déclaration a été adoptée à l’issue de cette conférence, rappelant le principe du respect de la souveraineté du gouvernement d’Haïti dans la mise en œuvre de l’aide humanitaire et de la reconstruction. Les participants se sont engagés à adopter une démarche coordonnée, cohérente et globale, afin de répondre aux besoins d’Haïti dans l’immédiat et à plus long terme.

Les participants se sont accordés sur trois objectifs stratégiques :
— une gouvernance démocratique renforcée,
— un développement social et économique durable,
— une stabilité durable et le respect de la primauté du droit.

Le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations le 18 janvier 2010 pour écouter le Secrétaire général à la suite de la visite de celui-ci sur place le 17 janvier, cinq jours après le tremblement de terre. Le 19 janvier, le Conseil a adopté à l’unanimité la résolution 1908, augmentant les plafonds de personnels autorisés au sein de la MINUSTAH, de 2000 militaires et 1500 policiers, conformément à la demande du Secrétaire général formulée la veille. Cette augmentation porte le nombre de Casques bleus autorisés à plus de 12.500.

Le 9 septembre 2009, le Conseil de sécurité a tenu un débat public sur la question de Haïti. M. Bill Clinton, envoyé spécial du Secrétaire général pour Haïti, et Mme Michèle Duvivier Pierre-Louis, Premier ministre d’Haïti, ainsi qu’une trentaine de délégations ont pris part au débat.

Le représentant permanent français a noté les progrès importants accomplis ces dernières années et a appelé les partenaires d’Haïti à ne pas baisser la garde : « Il est de notre responsabilité collective de continuer à appuyer les efforts des autorités haïtiennes en vue de la stabilisation du pays, du renforcement des institutions démocratiques et du développement durable. Les Nations unies et les autorités haïtiennes doivent poursuivre le travail engagé. La France continuera d’apporter son soutien aux Nations unies comme au gouvernement haïtien. »

Les membres du Conseil de sécurité ont effectué une mission en Haïti en mars 2009 pour évaluer la situation sur le terrain, rencontrer les autorités et la MINUSTAH. Un rapport a été diffusé à l’issue de cette mission (cf. documents de référence).

2. La réponse de la France au tremblement de terre

Le 31 mars 2010, M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes a participé à la « conférence internationale des donateurs pour un nouvel avenir en Haïti » au cours de laquelle il a annoncé que l’aide française s’élèverait à 180 millions d’euros pour 2010-2011. A cette somme s’ajoute l’annulation de la dette bilatérale d’un montant de 56 millions d’euros ainsi que les contributions directes de la France à l’aide européenne et multilatérale. Ainsi, le montant total de l’aide française sur deux ans s’élève à 326 millions d’euros.

Le président de la République, M. Nicolas Sarkozy, s’est rendu en Haïti le 17 février 2010. Au cours de sa visite, il a annoncé à titre bilatéral le versement sur deux ans d’une enveloppe d’aide d’un montant de 326 millions d’euros, incluant l’annulation de la dette bilatérale qui s’élève à 56 millions d’euros.

La France contribue du personnel à la MINUSTAH. A la fin avril 2010, la France fournissait un contingent de 195 policiers et gendarmes participant à la réorganisation de la police nationale haïtienne.

Réponse de la France dans le mois qui a suivi le tremblement de terre :

— Evacuations et rapatriements

Du 13 janvier au 18 février, cinq rotations aériennes quotidiennes entre Haïti et les Antilles françaises ont permis d’évacuer 3.007 personnes, dont 1.311 Français, 1.217 Haïtiens, 50 Européens, 57 ressortissants de nationalités tierces et 372 enfants adoptés. Plus de 150 accueils ont été organisés par les services français dans les aéroports des Antilles françaises et de métropole. 29 décès et 4 disparitions de Français sont à déplorer.

— La phase de première urgence

La mobilisation de la France a été immédiate. La première équipe de secours international venait des Antilles françaises et est arrivée le 13 janvier à 12h35 (heure locale). Onze avions affrétés par le Ministère des Affaires étrangères et européennes, trois à cinq rotations aériennes entre les Antilles françaises et Haïti (avions militaires et DASH 8 de la Sécurité Civile) et l’engagement de deux bâtiments de la Marine Nationale les 19 et 24 janvier ont permis de déployer sur zone jusqu’à 1.173 personnels français et près de 2.000 tonnes de matériel humanitaire. Ce matériel comprenait notamment 1.500 tentes, 500 couvertures, 200 bâches, 14 groupes électrogènes.

La phase de sauvetage des populations mise en œuvre dès le 13 janvier par près de 250 sauveteurs de la Sécurité Civile s’est achevée le 22 janvier. Travaillant sur 19 chantiers, les sauveteurs français ont extrait 16 survivants des décombres.

L’assistance médicale aux populations haïtiennes a débuté le 13 janvier. Elle est montée en puissance le 18 janvier avec la mise en place d’un hôpital de campagne de la Sécurité Civile (70 personnels médicaux), complétée par quatre détachements médicaux d’appui (soit 48 équipes). Au total, les 160 personnels médicaux, incluant des effectifs venus des SAMU, ont permis de réaliser plus de 17.000 consultations, 2.550 hospitalisations et 1.300 interventions chirurgicales. Cette phase s’est achevée le 22 février avec le repli de l’hôpital de campagne.

Quatre unités de production d’eau ont été installées du 16 janvier au 17 février pour répondre aux besoins de 40.000 personnes. Elles ont permis de distribuer 689.000 litres d’eau.

- De l’urgence à la reconstruction

Le désengagement complet du dispositif de secours français a été programmé pour la fin février.

Dans cette deuxième phase, l’effort français s’est concentré sur le soutien aux populations. Plusieurs opérations d’acheminement d’aide humanitaire ont été effectuées par les moyens français, qui ont également participé à la construction de plusieurs villages de tentes à Port-au-Prince et Hinche.

Le Président de la République, premier chef d’Etat français à se rendre en Haïti, a annoncé sur place le 17 février une aide financière de 326 millions d’euros sur deux ans, et un soutien à la reconstruction de l’hôpital de l’université d’Etat à Port-au-Prince.

Une aide matérielle supplémentaire a été apportée aux Haïtiens avec 1.000 tentes, 16.000 bâches, près de 2.500 lits, plusieurs centaines de lots d’éclairage le tout permettant d’abriter temporairement 200.000 personnes. 250 véhicules (police, gendarmerie, ambulances, voitures de pompiers) ont également été envoyés.

Une mission interministérielle pilotée par M. Pierre Duquesne a été chargée de coordonner et de mettre en œuvre l’aide française, et de préparer la conférence de New York sur la reconstruction en Haïti du 31 mars 2010 (cf. ci-dessus). Les Antilles françaises ont accueilli une conférence internationale des collectivités locales dans la perspective de la conférence de New York (Consulter notre dossier spécial).

3. Réponse de l’Union européenne

Le 31 mars 2010, lors de la conférence internationale des donateurs pour Haïti, Mme Catherine Ashton, Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a annoncé que l’Union européenne débloquerait 1,235 milliard d’euros (soit 1,6 milliards de dollars) pour le Plan d’action pour le relèvement et le développement d’Haïti. Ce montant s’ajoute aux 295 millions d’euros déjà engagés en matière d’aide humanitaire.

Mme Ashton a rappelé la présence sur le terrain de contingents européens (policiers, militaires, sécurité civile)

Elle a également précisé que les citoyens européens avaient collectés 650 millions d’euros, ce qui portait l’aide totale de l’Union européenne à près de 3 milliards de dollars.

Au 1er mars 2010, l’Union européenne a fait état des chiffres suivants concernant son aide à Haïti :

— 315 millions d’euros d’aide humanitaire (120 millions d’euros de l’Office d’aide humanitaire de la Commission européenne + contributions de 18 Etats membres).

— 100 millions d’euros d’aide non-humanitaire, destinée notamment à renforcer les capacités d’action de l’Etat haïtien.

— 200 millions d’euros mobilisés à plus long terme par le fonds européen de développement.

Le Conseil de l’UE a décidé que l’Union fournirait, en réponse à l’appel lancé par les Nations unies :

— des conseils et des équipements techniques afin d’ouvrir des voies facilitant l’acheminement de l’aide,

— une capacité logistique maritime permettant de se passer des installations portuaires,

— une contribution collective de l’UE de 320 policiers, destinée à renforcer temporairement la capacité de police de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). Cette contribution comprend celle des Etats membres de l’UE qui participent à la force de gendarmerie européenne. (La France, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie et l’Espagne sont membres de la force de gendarmerie européenne).

Le Conseil a également approuvé la proposition, formulée par la Haute Représentante, de mettre en place, à Bruxelles, une cellule baptisée « EUCO Haïti », chargée de coordonner l’apport, par les Etats membres, des moyens militaires et de sécurité pour répondre aux besoins recensés par les Nations Unies. EUCO fera pendant au Centre de suivi et d’information de la Commission européenne, qui coordonne les contributions des Etats membres en matière de protection civile.

4. La MINUSTAH

Suite au départ du président Aristide en février 2004, la communauté internationale est intervenue, autorisée par une résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU à déployer immédiatement en Haïti une Force Multinationale Intérimaire (FMI) pour une période de trois mois (Etats-Unis, Canada, France).

En juin 2004 (Résolution 1542), la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH) a succédé à la FMI. Le mandat de la MINUSTAH est renouvelé tous les ans (résolution 1780 en 2007, résolution 1840 en 2008, résolution 1892 en octobre 2009). Il a été renouvelé de manière exceptionnelle le 19 janvier 2010 (résolution 1908) pour autoriser une augmentation des plafonds de personnels autorisés (cf. ci-dessus).

Le mandat initial de la MINUSTAH lui fixait les objectifs suivants :
— Consolidation de la stabilité et de l’Etat de droit en Haïti.
— Soutien aux efforts des autorités haïtiennes pour lutter contre les groupes armés et les trafics.
— Aide au renforcement de la police nationale haïtienne et à la réforme de l’administration de la justice.
— Assistance humanitaire et une aide au développement.

Après le tremblement de terre qui a causé 101 décès parmi son personnel, y compris le chef de la mission, M. Hedi Annabi, et son adjoint, M. Luis Carlos Da Costa, la MINUSTAH s’est concentrée sur l’aide humanitaire d’urgence et le maintien de l’ordre public dans les zones dévastées. M. Edmond Mulet, ancien chef de la MINUSTAH avant M. Annabi, a été nommé chef de la MINUSTAH par intérim.

A la fin avril 2010, la France fournissait un contingent de 195 policiers et gendarmes à la MINUSTAH pour la réorganisation de la police nationale haïtienne.