Accueil » Dossiers géographiques » Europe » Bosnie-Herzégovine

Bosnie-Herzégovine

1. Derniers développements à New York
2. Contexte
3. Déclarations de la France à New York
4. Textes de référence
5. Liens utiles

1. Derniers développements à New York

Le Conseil de sécurité s’est réuni le 24 mai 2010 pour son examen semestriel de la situation en Bosnie-Herzégovine, en présence de son président en exercice M. Haris Silajdzic. C’était la première réunion consacrée à la Bosnie-Herzégovine depuis l’accession du pays au Conseil de sécurité comme membre élu. Le représentant permanent de la France s’est félicité de progrès réalisés sur la voie de la libération des visas, et de l’invitation de l’OTAN à la BiH à rejoindre, sous conditions, le plan d’action pour l’adhésion. Il a cependant rappelé que la communauté internationale ne pouvait pas régler les problèmes du pays à la place de ses dirigeants et de sa population. "C’est à eux de comprendre qu’un honnête compromis vaut mieux qu’une rhétorique d’un autre âge ou qu’une intransigeance stérile."

La Bosnie-Herzégovine a rejoint le Conseil de sécurité le 1er janvier 2010 pour deux ans comme membre élu.

Le 18 novembre 2009, dans sa résolution 1895 adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité a reconduit, pour une période d’un an, l’autorisation donnée à la force multinationale de stabilisation de l’Union européenne (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine. Lors du débat public sur la situation en Bosnie-Herzégovine le 23 novembre en présence de M. Nikola Spiric, Président du Conseil des Ministres de Bosnie-Herzégovine, le représentant de la France a notamment indiqué : "La réunion d’aujourd’hui aurait pu être l’occasion de constater assez de progrès pour annoncer la fermeture du Bureau du Haut représentant et passer à une nouvelle étape puisque l’Union européenne est prête à assumer encore davantage de responsabilités. Mais les 5 objectifs et 2 conditions ne sont toujours pas remplis. J’en reviens donc à la nécessité que les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine s’entendent enfin sur un compromis. Celui-ci est à leur portée. Il leur revient donc de prendre toutes leurs responsabilités. La communauté internationale les y engage."

2. Contexte

Les accords de Dayton-Paris, signés en novembre et décembre 1995, ont mis fin au conflit qui agitait la Bosnie-Herzégovine depuis l’éclatement de la République fédérale de Yougoslavie en 1991. Ils ont établi les institutions qui régissent actuellement le pays, ainsi qu’une tutelle internationale exercée par un Haut-Représentant. Leur application était garantie par le déploiement d’une force multinationale de mise en œuvre de la paix de l’OTAN, l’IFOR, autorisée par la résolution 1031 (1995) du Conseil de sécurité. La SFOR, force multinationale de stabilisation de l’OTAN, a pris le relais en 1996 (résolution 1088).

L’ONU continue de jouer un rôle important de plusieurs manières en Bosnie-Herzégovine :

La résolution 827 du 25 mai 1993 a créé le Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY) afin de juger les criminels de guerre. La coopération avec ce tribunal constituait un pré-requis pour la signature d’un accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne, finalement survenue le 16 juin 2008. Après le transfèrement au TPIY de Radovan Karadzic par la Serbie en juillet 2008, l’arrestation de Ratko Mladic et Goran Hadzic constitue désormais la priorité du TPIY.

Les Accords de Dayton-Paris ont mis en place une tutelle internationale exercée par un Haut représentant (de la communauté internationale) disposant de pouvoirs importants : les "pouvoirs de Bonn", qui lui permettent notamment de destituer les responsables politiques et d’imposer des lois. Le Haut représentant est assisté par un Conseil pour la réalisation de la paix (PIC : Peace Implementation Council) dirigé par un comité de pilotage ("steering board") où sont représentés la France et les Etats et organisations les plus impliqués dans la stabilisation des Balkans (Canada, Allemagne, Italie, Japon, Russie, Royaume-Uni, Etats-Unis, Union européenne, Commission européenne, Organisation de la conférence islamique représentée par la Turquie). L’actuel Haut représentant est depuis mars 2009 le diplomate autrichien Valentin Inzko, qui a remplacé le slovaque Miroslav Lajcak. Le Haut représentant est aussi depuis 2003 le Représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) et coordonne à ce titre l’action de l’ensemble des acteurs de l’UE en Bosnie-Herzégovine. Sans être un envoyé de l’ONU, ce Haut Représentant fait des rapports environ tous les six mois adressés au Secrétaire Général sur la situation en Bosnie-Herzégovine, qui donnent lieu à des débats au Conseil de sécurité. Le dernier débat a eu lieu le 24 mai 2010.

Avec le soutien du Conseil de sécurité, l’Union européenne joue un rôle essentiel dans la stabilisation du pays :

Par sa résolution 1575 du 22 novembre 2004, le Conseil de sécurité a autorisé l’Union européenne à lancer une opération militaire, EUFOR-Althéa, pour prendre le relais de la SFOR conduite par l’OTAN. En mai 2010 la force était composée d’environ 2000 personnels. Son mandat a été renouvelé pour un an par la résolution 1895 du Conseil de sécurité le 18 novembre 2009.

Une mission de police de l’Union européenne (MPUE) est également déployée depuis le 1er janvier 2003. Son mandat a été recentré début 2010 sur le soutien à la lutte contre la criminalité organisée et la corruption. La MPUE est composée d’environ 120 experts internationaux et 150 membres locaux.

Une transition du Haut Représentant vers le Représentant spécial pour l’Union européenne, parallèlement à un transfert de responsabilité aux autorités bosniennes, avait été à l’origine envisagée pour juin 2008. Mais la situation en Bosnie-Herzégovine n’a pas permis cette évolution, et le PIC a décidé à l’unanimité, lors de sa réunion de février 2008, de reconduire le mandat du Haut représentant sans fixer de nouvelle échéance à la fermeture du Bureau du Haut Représentant. Il a également à cette occasion conditionné la transition à la réalisation par la Bosnie-Herzégovine de cinq objectifs (accord durable et équitable sur la répartition des propriétés de l’Etat, répartition des propriétés militaires, pérennisation du statut spécial du district de Brcko, soutenabilité budgétaire, renforcement de l’Etat de droit), et de deux conditions (signature de l’Accord de Stabilisation et d’Association et évaluation positive de la situation en Bosnie-Herzégovine, sur la base du respect des Accords de Dayton/Paris).

Le rapport du Haut-Représentant de mai 2009 faisait état des progrès accomplis dans la réalisation de ces différentes conditions. Mais deux objectifs n’avaient pas encore été atteints : la répartition des propriétés de l’Etat, et celle des propriétés militaires. Par ailleurs, le Haut-Représentant se montrait préoccupé par la détérioration de la situation politique, du fait d’un regain de la rhétorique nationaliste. La date de la transition du Haut-Représentant vers le Représentant spécial de l’Union européenne demeurait de ce fait incertaine. Les rapports de novembre 2009 et mai 2010 ont constaté que la Bosnie-Herzégovine avait fait peu de progrès dans la mise en oeuvre des réformes, et dans les demandes du PIC qui permettraient la transition du Haut représentant vers le Représentant spécial de l’UE.

La signature d’un accord de stabilisation et d’association en juin 2008 a représenté un pas positif dans le rapprochement de la Bosnie-Herzégovine vers l’Union européenne. Le Conseil européen de décembre 2009 a toutefois souligné que la candidature de ce pays à l’UE ne pourrait être prise en compte tant que la transition du Bureau du Haut Représentant vers une présence européenne renforcée n’aurait pas été décidée.

(Mai 2010)

| Plan du site | A propos |

flux rss

La Mission permanente

Dossiers géographiques

Dossiers thématiques

L’Organisation des Nations unies

Bosnie-Herzégovine

Table des matières

1. Derniers développements à New York

2. Contexte

3. Déclarations de la France à New York

4. Textes de référence

5. Liens utiles