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Burundi

1. Présentation
2. Déclarations de la France à New York
3. Textes de référence
4. Liens utiles

1. Présentation

Depuis l’Accord d’Arusha (Tanzanie) en août 2000, le processus de paix mis en place à la suite d’une guerre civile de plus de treize ans a connu des progrès significatifs. En novembre 2003, la principale rébellion hutue - le Conseil National pour la Défense de la Démocratie - Forces de Défense de la Démocratie (CNDD-FDD) de Pierre Nkurunziza - s’est ralliée au processus. Le 5 août 2005, un accord sur le partage du pouvoir signé à Pretoria a permis l’élaboration d’une constitution qui a été adoptée par référendum en février 2005.

Dans le cadre de ces accords de paix, des élections municipales, législatives, sénatoriales et présidentielles ont eu lieu entre mars et août 2005 en présence d’observateurs internationaux (Union européenne, Union africaine, OIF). A la suite de ces scrutins qui ont offert une large victoire au CNDD-FDD, Pierre Nkurunziza a été élu président de la République burundaise.

Des avancées récentes ont permis la fin du conflit entre l’armée régulière dominée par les tutsis et le mouvement hutu des Forces nationales de libération (FLN). Le 8 avril 2009, le gouvernement burundais et les FLN ont établi une feuille de route qui engage les deux parties à la finalisation du processus de paix. Les FLN ont ensuite démantelé leur branche armée et se sont transformées en parti politique. Elles ont également libéré leurs prisonniers et les enfants qui étaient associés à l’activité militaire du mouvement. La France, par la voix du porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes a salué à cette occasion « la reconnaissance, le 20 avril, par le gouvernement du Burundi des Forces de libération nationales (FNL) en tant que parti politique. Cette décision d’intégrer de manière pacifique dans les institutions burundaises la dernière rébellion armée du pays devrait permettre de mettre fin à un long conflit. Cette mesure représente l’aboutissement d’un long processus de paix et consacre les efforts de toutes les parties et ceux de la communauté internationale afin de trouver une solution politique aux difficultés qu’a rencontrées le Burundi dans le passé. La France, qui exerce la présidence locale du Conseil de l’Union européenne, est membre du "directoire politique du processus de paix au Burundi". Elle continuera à apporter tout le soutien nécessaire pour accompagner et consolider le processus démocratique dans ce pays, auquel la lient des liens d’amitié anciens et étroits. »

L’ONU a fortement soutenu le processus de paix au Burundi. Cet engagement s’est traduit notamment par la création d’une Opération des Nations unies au Burundi (ONUB) le 21 mai 2004 par la résolution 1545 avec pour mission de « soutenir et d’accompagner les efforts entrepris par les Burundais pour établir durablement la paix et la réconciliation nationale dans leur pays », comme prévu par l’Accord d’Arusha. Le mandat de l’ONUB comprenait principalement les objectifs suivants :

— assurer le respect des accords de cessez-le-feu ;

— promouvoir le rétablissement de la confiance entre les forces burundaises en présence ;

— mener à bien les parties relatives au désarmement et à la démobilisation du programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants ;

— surveiller, dans la mesure du possible, les mouvements d’armes illégaux à travers les frontières nationales ;

— contribuer à créer les conditions de sécurité nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire, et faciliter le retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées ;

— contribuer au bon déroulement du processus électoral prévu par l’Accord d’Arusha ;

— protéger les civils en danger immédiat de violence physique.

Le 31 décembre 2006, l’ONUB a terminé son mandat et laissé la place à une nouvelle mission, le Bureau intégré des Nations unies au Burundi (BINUB) créé par la résolution 1719 du 25 octobre 2006. Celui-ci doit se concentrer sur les points suivants :

— La consolidation de la paix et la mise en place d’une gouvernance démocratique ;

— Le désarmement, la démobilisation et la réinsertion et réforme du secteur de la sécurité ;

— La promotion et défense des droits de l’homme et la lutte contre l’impunité ;

— La coordination des donateurs et des organismes des Nations unies.

Ces objectifs ont été partiellement remplis. Les progrès de ces derniers mois comprennent l’application de l’Accord général de cessez-le-feu et la mise en place de bases pour la tenue d’élections libres en 2010 (grâce à la mise en place d’une Commission électorale nationale indépendante par le gouvernement burundais). Ainsi, le Secrétaire général de l’ONU a recommandé dans un rapport du 2 juin 2009 que le BINUB soit maintenu jusqu’à la fin du cycle électoral en 2010. De vastes chantiers comprennent la réforme des secteurs de la justice et de la sécurité, le désarmement des civils et la gouvernance démocratique. Le maintien de la BINUB permettrait de mener à terme le processus de paix et sa consolidation. Le Secrétaire général a également encouragé le Burundi à mettre en place une Commission nationale indépendante des droits de l’homme chargée de consolider la réconciliation nationale et l’Etat de droit.

Cependant, des progrès importants restent à faire, en particulier dans le domaine des droits de l’homme. Si le Burundi a aboli la peine de mort en avril 2009, la criminalisation de l’homosexualité, les assassinats d’albinos, ou les retards dans la mise en place d’une justice transitionnelle sont des domaines qui préoccupent les Nations unies. Le Secrétaire général a aussi plaidé pour une plus grande liberté d’expression, notamment en ce qui concerne les partis d’opposition.

Le Burundi est entré depuis l’été 2009 dans un nouveau processus électoral : mise en place d’une Commission électorale indépendante, adoption du code électoral et signature en septembre d’un programme d’appui du PNUD à la préparation des élections, prochaine échéance capitale dans la vie politique burundaise. Des élections présidentielles, législatives et locales sont en effet prévues de juin à septembre 2010.

Le mandat du BINUB a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2010 par la résolution 1902 du 17 décembre 2009. Le BINUB accordera une attention particulière à l’appui au processus électoral, à la gouvernance démocratique, à la consolidation de la paix, à la réinsertion durable et à la problématique hommes-femmes.

La France se réjouit des avancées positives du processus de paix au Burundi. Même si de nombreux défis restent posés, notamment en matière socio-économique et de droits de l’Homme, il s’agit là d’un succès des Burundais et de la communauté internationale. La Commission de Consolidation de la Paix a joué tout son rôle dans ce processus (voir la fiche consacrée à la CCP sur ce site).

(Décembre 2009)

2. Déclarations de la France à New York

29 juillet 2009 - Commission de consolidation de la paix : Burundi – Intervention du représentant de la France - Adoption des conclusions du troisième examen semestriel de la mise en œuvre du Cadre stratégique pour la consolidation de la paix au Burundi