Guinée

1. Derniers développements aux Nations unies

 Le Conseil de sécurité a adopté le 16 février 2010, à l’initiative de la France qui a présenté le projet à ses partenaires du Conseil, une déclaration présidentielle (S/PRST/2010/3) dans laquelle il accueille avec satisfaction l’évolution positive observée en Guinée. Le Conseil se félicite de la constitution, le 15 février, d’un gouvernement d’union nationale (dirigée par un Premier ministre civil issu de l’opposition) et appelle la communauté internationale à soutenir les autorités guinéennes dirigées par le président par intérim Sébouka Konaté et le Premier ministre Jean-Marie Doré (nommé le 21 janvier 2010). Il fait l’éloge des travaux de la Commission d’enquête internationale qui a enquêté sur les événements du 28 septembre.

2. La France mobilisée aux Nations unies depuis les événements du 28 septembre 2009

 Un groupe international de contact sur la Guinée (GICG), auquel participent plusieurs organisations internationales et des membres permanents du Conseil de sécurité dont la France, a été créé le 30 janvier 2009 à l’initiative de l’UA et de la CEDEAO, à la suite d’un coup d’Etat perpétré le 23 décembre 2008.

 Le Conseil de sécurité s’est saisi de la question guinéenne à la suite des évènements du 28 septembre 2009, durant lesquels l’armée a réprimé de manière sanglante une manifestation d’opposants au régime. Plus de 150 manifestants ont été tués, et des viols commis en pleine rue. La France, pour manifester sa solidarité avec la population civile guinéenne, a mis en place une aide humanitaire d’urgence avec l’envoi de plusieurs tonnes de matériel médical et la mise à disposition d’équipes médicales, médecins, infirmières et anesthésistes présents sur le terrain.

Au début de son intervention du 29 septembre 2009 au Conseil de sécurité, lors d’un débat public concernant la situation en Côte d’Ivoire, M. Alain Joyandet, Secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie a alerté le Conseil de sécurité sur les évènements en Guinée et a publiquement rappelé « l’émotion et l’indignation de la France à la suite des événements de Conakry où les militaires ont tiré sur une foule pacifique tuant et blessant plusieurs dizaines de personnes. »

Le lendemain, lors du débat public au conseil de sécurité du 30 septembre 2009 sur « femmes, paix et sécurité », consacré à la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés, M. Alain Joyandet a à nouveau évoqué la question de la Guinée : « Hélas ce sujet est en ce moment même d’actualité. A Conakry, en Guinée, lors des événements de ce 28 septembre, de nombreux morts ont été dénombrés. Des femmes ont été violées dans les rues de Conakry. La France souhaite alerter le Conseil sur la situation à Conakry. » Lors de sa conférence de presse à l’ONU, le secrétaire d’Etat a notamment déclaré : « Je crois qu’on est vraiment dans une atteinte aux droits de l’homme tout aussi inacceptable. La France est très indignée de ces exactions. »

Le Conseil de sécurité s’est réuni le 30 septembre 2009 en consultations, sous le point d’ordre « consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest », pour évoquer la situation en Guinée. A l’issue de cette réunion, la présidente du Conseil de sécurité, Mme Susan Rice, a fait des remarques à la presse au nom du Conseil, dans lesquelles les membres du Conseil condamnent les violations caractérisées des droits de l’Homme en Guinée, y compris les viols en plein jour dans les rues de Conakry et les violences qui ont conduit à l’arrestation des leaders de l’opposition, et somment les autorités guinéennes de mettre fin à la violence, de libérer les prisonniers politiques et les leaders de l’opposition et de rétablir rapidement un Etat de droit et un ordre constitutionnel. Le conseil de sécurité a également rappelé son soutien à la CEDEAO et à l’Union Africaine, à la médiation du président Compaoré, ainsi qu’à la demande de la CEDEAO d’ouvrir une enquête internationale sur les événements en Guinée. Enfin, le Conseil a appelé les membres du CNDD, Conseil national pour la démocratie et le développement, à respecter leur engagement de ne présenter aucun candidat à l’élection présidentielle.

 Le 5 octobre 2009, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères a indiqué que la France saluait « la désignation par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) du président Compaoré en qualité de facilitateur d’une solution de sortie de crise en Guinée ».

 Comme Bernard Kouchner et Hillary Clinton l’ont annoncé le 10 octobre 2009 et comme demandé par le Groupe international de contact sur la Guinée le 12 octobre, la France, conjointement avec les Etats-Unis, a demandé la mise en place d’une Commission d’enquête internationale par le Secrétaire général des Nations unies, en vertu de ses prérogatives propres, afin que les faits et les responsabilités dans le massacre du 28 septembre puissent être établis de manière incontestable.

Le 16 octobre 2009, dans une déclaration à la presse, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes s’est félicité de l’annonce par le procureur de la Cour pénale internationale de l’ouverture d’une enquête préliminaire après les massacres commis en Guinée le 28 septembre. "Nous rappelons l’urgence à mettre en œuvre les décisions que le Groupe international de contact sur la Guinée a adoptées le 12 octobre dernier et comptons sur la tenue à Abuja le 17 octobre prochain d’un sommet extraordinaire de la CEDEAO pour accélérer la mise en place" d’une commission internationale d’enquête, et "de sanctions individuelles et ciblées", a t-il ajouté.

Le 16 octobre 2009, le Secrétaire général des Nations unies a annoncé l’établissement d’une commission d’enquête internationale pour mener des investigations sur ces incidents afin de déterminer la responsabilité des personnes impliquées. Une mission dirigée par M. Hailé Menkerios, Sous-secrétaire général aux affaires politiques, a été diligentée sur place pour consulter les autorités guinéennes, les organisations régionales et les dirigeants de la région sur les travaux de la commission. Celui-ci a rendu compte de sa mission au Conseil de sécurité réuni en consultations le 21 octobre. De son côté, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a annoncé qu’il procédait à un examen préliminaire pour déterminer si les crimes commis pourraient relever de la compétence de la Cour.

Le 28 octobre, dans une déclaration de sa présidence, le Conseil a demandé au Secrétaire général de lui faire un « rapport actualisé sur l’évolution de la situation sur le terrain, les conséquences éventuelles pour la sous-région, l’enquête internationale et les mesures prises par la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine ».

 Le 23 décembre 2009, le Conseil de sécurité des Nations unies s’est réuni, à la demande de la France, pour des consultations sur la situation en Guinée après la remise du rapport le 18 décembre de la commission d’enquête internationale sur le massacre du 28 septembre. Ce rapport fait état d’atrocités qu’il qualifie notamment de crimes contre l’humanité, commises par des unités militaires et para-militaires guinéennes contre des manifestants pacifiques.

Comme l’a exprimé devant la presse la présidence du Conseil de Sécurité, assurée par le Burkina Faso, les membres du Conseil de sécurité ont fait valoir leur préoccupation face à l’instabilité qui prévaut en Guinée et convenu d’examiner ensemble ce rapport dès qu’il serait disponible dans l’ensemble des langues de travail. Ils ont marqué leur soutien à la médiation assurée par le Président du Burkina Faso, M. Blaise Compaoré.

La France a saisi cette occasion pour manifester son souhait que les responsables des crimes contre l’humanité pointés par le rapport de la Commission, dont Dadis Camara, soient traduits devant la justice internationale et qu’à cet effet la Cour pénale internationale soit saisie des atrocités commises le 28 septembre à Conakry.

(février 2010)

3. Déclarations de la France à New York

 23 décembre 2009 - Guinée - Remarques à la presse de M. Nicolas de Rivière, Chargé d’Affaires a.i. de la France auprès des Nations unies

 23 décembre 2009 – Guinée – Entretien de M. Nicolas de Rivière, chargé d’affaires a.i. de la France auprès des Nations unies, avec Radio France Internationale

 28 octobre 2009 - Guinée - Remarques à la presse de M. Gérard Araud, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies

 21 octobre 2009- Guinée - Remarques à la presse de M. Gérard Araud, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies

 29 septembre 2009 - Conférence de presse aux Nations unies de M. Alain Joyandet, Secrétaire d’État chargé de la Coopération et de la Francophonie : Guinée, Côte d’Ivoire, Gabon, Libye, enfants-soldats

4. Textes de référence

 16 février 2010 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité

 28 octobre 2009 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité

 30 septembre 2009 - Guinée : Remarques à la presse du Président du Conseil de sécurité (en anglais)

 28 septembre 2009 - Communiqué du ministère des Affaires étrangères et européennes

 16 octobre 2009 - Déclaration à la presse du porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes

5. Liens utiles

 Fiche pays sur le site du ministère des Affaires étrangères et européennes